➨ Les récentes évolutions du label Fairtrade : 1ère partie
Nouvelle stratégie pour les droits des travailleurs
L’élargissement du système Fairtrade à la main d’œuvre salariée des usines et des grandes plantations constitue depuis ses origines un important sujet de polémiques dans le secteur équitable. Si l’initiative est en soi parfaitement louable – les travailleurs, notamment agricoles, sont sans doute les premières victimes du système commercial inéquitable – son application pose de nombreux problèmes. Au-delà de la compétition inégale avec les organisations de producteurs, les risques de violations des droits humains et du travail sont en effet accrus, comme en témoignent quelques exemples récents (plantations de canne à sucre aux îles Fidji, de thé au Malawi, etc.). Ces violations ont pour principale origine la difficulté à conduire des audits dans un environnement de type industriel / plantation, ainsi que le faible niveau d’organisation des producteurs, notamment au niveau syndical (les comités de travailleurs du système Fairtrade constituent même parfois un frein à la formation de syndicats).
De plus en plus critiquée et consciente des enjeux, Fairtrade International a annoncé en 2010 la mise en place d’une nouvelle stratégie pour les droits des travailleurs. Cette stratégie se veut à rebours du processus traditionnel ‘standards + audit’ : l’idée est de se concentrer sur la construction d’un environnement favorable à la capacitation des travailleurs, en particulier en termes de négociation collective. Ce nouveau paradigme – l’instauration d’un dialogue social « mature », de type « industriel », avec des critères « en meilleure conformité avec les Conventions de l’OIT[[highslide](1;1;;;)
Organisation Internationale du Travail.
[/highslide]] »[[highslide](2;2;;;)
Fairtrade International. 2012. A new workers’ rights strategy for Fairtrade.
[/highslide]] – se concrétise dans 4 domaines :
- un renforcement de la liberté d’association (nécessité pour l’employeur de communiquer son accord sur ce point avant d’obtenir la certification) ;
- la progression balisée vers un salaire vital (processus plus clair de transition du salaire minimum vers un salaire vital) ;
- une prime plus flexible (possibilité d’utiliser la prime de manière individuelle, et plus seulement collective, afin de satisfaire des besoins de base) ;
- le renforcement des travailleurs au sein de l’organe mixte (l’organisme en charge de définir les modalités d’utilisation de la prime), les représentants de la direction n’ayant plus qu’un rôle de conseil.
A noter que cette stratégie sera également déclinée pour les travailleurs des organisations de petits producteurs (OP). Certaines des OP certifiées équitables ont en effet connu une croissance très rapide, ce qui les a mis en situation d’employer un ou plusieurs travailleurs. Or, les critères spécifiques aux OP sont relativement peu protecteurs de ce type de salariés, en particulier vis-à-vis des travailleurs migrants. Un récent documentaire d’Arte dénonçait ainsi l’exploitation de travailleurs migrants haïtiens au sein de petites plantations de bananes appartenant à des producteurs dominicains certifiés Fairtrade. Dans le cadre de cette stratégie spécifique aux OP, et sur suggestion entre autres d’Oxfam GB (via sa participation au WRAC – ‘Workers’ Rights Advisory Committee’), Fairtrade devrait s’inspirer des bonnes pratiques issues des coopératives et utiliser des indicateurs de priorité (ex. quand les employés proviennent de communautés extérieurs aux petits producteurs)[[highslide](3;3;;;)
Williams P. 04/10/2013. Oxfam influencing work toward FLO.
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Fairtrade International affiche donc une volonté affirmée d’améliorer ses critères pour la main d’œuvre salariée. Il était temps serait-on tenté de dire, les premières plantations de thé ayant été certifiées il y a près de 20 ans. Reste de plus à voir comment sera implémentée cette stratégie, les cahiers des charges devant encore faire l’objet d’un (long) processus de consultation des parties prenantes (consultation à laquelle Oxfam devrait contribuer au travers, à nouveau, du WRAC).
De manière plus globale, et face à l’ampleur des problèmes en jeu, on peut questionner l’ambition de cette stratégie. Exemple : ne devrait-elle pas renforcer l’accès des travailleurs à un mécanisme effectif de résolution des plaintes ? Les critères actuels incluent bien un système d’allégations, permettant en théorie à n’importe quelle personne de signaler à FLO-Cert des violations des droits du travail. Mais à part l’anonymat, rien n’est conçu dans le système pour protéger plus spécifiquement ces lanceurs d’alerte, ni pour donner aux travailleurs une quelconque voie dans le processus d’investigation ou de remédiation[[highslide](4;4;;;)
FLO-Cert est seulement obligée de les notifier du résultat final de l’évaluation et du plan de remédiation.
[/highslide]]. De ce point de vue, le système Fairtrade n’est guère différent des classiques codes de conduite ou autres politiques RSE, étant conçu en priorité pour s’adapter aux besoins des importateurs et des ‘producteurs’ (comprenez ici les responsables d’usine ou de plantation[[highslide](5;5;;;)
Ces ‘producteurs’ ont d’ailleurs eux accès à l’information pendant tout le processus d’allégation.
[/highslide]]) et non aux droits des travailleurs[[highslide](6;6;;;)
Bair J., Miller D., Dickson M. 17/08/2013. Workers’ rights and labor compliance in global supply chains.
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Un réel progrès dans ce domaine consisterait à mettre en place un processus transparent et accessible à toutes les parties, fournissant aux travailleurs un pouvoir effectif et obligeant les organisations certifiées à s’engager à résoudre les conflits via la médiation. De ce point de vue, il pourrait être intéressant de créer, en partenariat avec les mouvements syndicaux, une chambre internationale de recours[[highslide](7;7;;;)
Cette chambre pourrait être spécifique au commerce équitable, ou bien, de manière plus large, commune à tous les systèmes de garantie durables (par exemple au niveau de l’ISEAL).
[/highslide]] réellement indépendante, qui aurait la capacité d’évaluer et de remédier aux violations des droits de travail au sein d’organisations certifiées Fairtrade (et plus largement équitables)[[highslide](8;8;;;)
ILRF. October 2012. Aiding and abetting. How unaccountable fair trade certifiers are destroying workers’ rights.
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Notons enfin que dans les discussions autour de l’utilisation de la prime de développement, la flexibilité accrue annoncée pourrait également signifier une perte de pouvoir des producteurs. Une partie pourrait en effet être allouée, de manière globale, à la rénovation et à l’amélioration des plantations de cacao (potentiellement sous forme d’un fonds par pays), ce qui serait certes bénéfique aux producteurs mais aussi et surtout aux multinationales du chocolat, qui ont toutes les peines du monde à s’approvisionner en fèves de qualité.
Autres évolutions
Parmi les autres évolutions notables du standard Fairtrade ces dernières années, on peut citer :
- L’amélioration de la représentation des producteurs, qui constituent maintenant 50% de l’Assemblée Générale (AG, composée maintenant de 12 délégués d’organisations de labellisation Fairtrade et de 12 délégués de réseaux de producteurs, chaque délégué comptant pour une voix). Dans le passé, chaque organisation membre disposait d’un vote, ce qui donnait de facto une écrasante majorité aux 21 initiatives de labellisation, en comparaison avec les 3 réseaux de producteurs[[highslide](9;9;;;)
Les trois réseaux de producteurs sont le CLAC (Coordinadora Latinoamericana y del Caribe de Pequeños Productores de Comercio Justo), l’AFN (African Fairtrade Network) et le NAP (Fairtrade Network for Asian Producers).
[/highslide]] (Asie, Afrique et Amérique du Sud). Les producteurs sont également présents au Conseil d’Administration, tout en étant consultés lors des révisions des différents standards (en conformité avec le Code ISEAL[[highslide](10;10;;;)
ISEAL (International Social and Environmental Accreditation and Labeling) est une plate-forme rassemblant les principaux systèmes de certification durables au niveau mondial (couvrant divers domaines de consommation tels que forêts, alimentation, etc.). ISEAL a élaboré des normes (codex) , non contraignantes, afin d’améliorer la fiabilité et la crédibilité des labels.
[/highslide]] des bonnes pratiques sur la normalisation). Malgré ces évolutions, les travailleurs ne sont eux toujours pas représentés dans l’AG, alors qu’ils constituent une part croissante des populations affectées par le système Fairtrade (en lien avec le développement des standards de main d’œuvre salariée, comme évoqué plus haut).
- La délégation du programme de soutien des producteurs aux 3 réseaux continentaux. Ce programme dit PSR (‘Producer Services and Relations’), séparé des critères et financé par Fairtrade International, accompagne les producteurs vers leur accès à de nouveaux marchés et fournit des formations en management, environnement, etc. Sa ‘régionalisation’ participe de la volonté de Fairtrade de renforcer la voie des producteurs dans la gouvernance globale du système de certification.
- L’amélioration de l’indépendance des audits de FLO-Cert via l’accréditation ISO 65. Cette accréditation est une norme de qualité internationale pour les organisations certificatrices, qui garantit la transparence de leur fonctionnement à l’échelle internationale. Dans le cas de FLO-Cert, cela implique, entres autres, des contrôles annuels par l’organisme d’accréditation allemand DAkkS. Malgré cette avancée, on peut légitimement se demander si un organe de contrôle et des inspecteurs entièrement indépendants ne seraient pas plus appropriés (liens toujours étroits entre Fairtrade International et FLO-Cert). De même, des structures locales seraient sans doute plus efficaces, moins coûteuses et mieux à même d’instaurer un climat de confiance réciproque[highslide][(11;11;;;)
Imagine Demain le monde. Mars 2007. Le commerce équitable au pied du mur ?
[/highslide]]. - La création d’un fonds pour des prêts aux producteurs, de type microcrédit. Dénommé ‘Fairtrade Access Fund’, ce fonds fournit aux coopératives et associations d’agriculteurs des prêts à long terme (1-5 ans), essentiellement pour l’acquisition de nouvelles technologies et d’équipement. Lancé en 2012 conjointement par Incofin cvso, Fairtrade International et la Fondation Grameen Incofin, il disposait d’une base de départ de $1,75 millions, destinée dans un premier temps essentiellement à l’Amérique Latine. S’il est trop tôt pour juger de son impact, on ne peut dénier son caractère innovant et holistique, puisqu’il répond aux besoins de financement initiaux des OP, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement socio-économique de long terme. Les risques incluent le renforcement du caractère discriminant du CE labellisé (accès aux crédits seulement pour les plus grosses organisations) et, en fonction des conditionnalités des crédits accordés, une dépendance accrue des producteurs aux marchés mondiaux (via le soutien au ‘tout-export’).
- L’étude de possibles passerelles avec la certification biologique. De telles synergies permettraient de diminuer les coûts de certification, assez élevés dans le cas de l’agriculture biologique, au bénéfice des producteurs les plus marginalisés.
- Enfin, Fairtrade International est engagée dans une stratégie de collaboration accrue entre ses différents affiliés internationaux (campagne de communication commune en 2014, partage de compétences, indicateurs de performance alignés, etc.), selon une logique d’économies d’échelle. L’apparition de nombreux systèmes de certification concurrents n’est certainement pas étrangère à cette stratégie de rationalisation des coûts[[highslide](12;12;;;)
Veillard P. Mars 2013. Le commerce équitable aujourd’hui. État des lieux, Tendances et positionnement d’Oxfam-Magasins du monde.
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Conclusions
On le voit, le système de certification Fairtrade est loin d’être figé et connait de nombreuses évolutions pour les producteurs et travailleurs du Sud, certaines positives et d’autres plus inquiétantes (même si l’organisation se défend d’entreprendre aucune action à leur détriment). La raison en est simple : dans un contexte de croissance continue du secteur et de concurrence exacerbée entre labels, l’organisation n’a d’autre choix que d’évoluer. C’est sans doute la pression concurrentielle exercée par les labels dit durables (ex. Utz, RA), particulièrement forte de par leur adaptation aux modèles d’affaire des multinationales, qui entraîne les changements les plus importants[[highslide](13;13;;;)
Graas F. Novembre 2011. Les égarements du commerce équitable. Analyse Oxfam-Magasins du Monde.
[/highslide]]. Des changements dans ce cas-ci vers le bas, à l’image des FSP. La sécession en 2011 de Fairtrade USA (anciennement Transfair USA), liée à la volonté de cette dernière d’élargir les standards Fairtrade à tous types de plantations, n’est sans doute pas étrangère non plus à ces évolutions[[highslide](14;14;;;)
WFTO. 10/10/2011. WFTO response to Fair Trade USA-FLO split
[/highslide]]. Face aux risques de désagrégation du système Fairtrade, l’organisation a sans doute jugé qu’il valait mieux s’adapter rapidement. Les attaques médiatiques croissantes l’obligent par ailleurs à entreprendre une série de changements plus positifs, telle l’amélioration de la représentativité des producteurs ou des travailleurs, ce afin de regagner la crédibilité perdue.
Face à ces louvoiements du principal label du secteur équitable, il devient de plus en plus difficile pour les OCE telles qu’Oxfam-Magasins du monde de se positionner. Les OCE ont clairement besoin d’outils de garantie crédibles : elles ne peuvent se reposer entièrement sur leur image et/ou propre système d’audit, et doivent, pour une partie au moins de leurs produits (principalement alimentaires), utiliser des systèmes de certification le plus fort possible (en conformité avec leur commerce équitable, défendu comme plus exigeant, social, politique, etc.)[[highslide](15;15;;;)
Ce caractère exigeant d’un label a d’ailleurs une grande valeur intrinsèque, servant d’exemple pour tirer vers le haut l’ensemble des pratiques des acteurs conventionnels.
[/highslide]]. Heureusement pour elles (et les producteurs, qui changent également souvent de label), il existe aujourd’hui une grande diversité de systèmes de certification équitables, très souvent plus exigeants que le système Fairtrade lui-même[[highslide](16;16;;;)
Exemples : Ecocert Equitable, Fair for Life, Naturland Fair, Tu Simbolo, WFTO. Voir à ce sujet l’analyse ‘Les systèmes de garantie équitables’.
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Dans le cas d’Oxfam-Magasins du monde, l’exercice est d’autant plus difficile que l’organisation appartient elle-même à un réseau international d’affiliés (Espagne, Australie, Grande-Bretagne, etc.). Ces derniers partagent la ‘marque’ Oxfam mais s’insèrent dans des marchés équitables potentiellement très différents, de même pour l’image du label Fairtrade (il est par exemple incontournable au Royaume-Uni ou en Australie). C’est la raison pour laquelle un travail de positionnement global est en cours depuis quelques mois au sein du groupe Fair Trade d’Oxfam International. La base de ce positionnement est que les systèmes de certification ne sont que des outils de base, au service des producteurs marginalisés et des consommateurs. Ils ne doivent donc être utilisés que s’ils sont conformes à valeurs communes aux différents affiliés d’Oxfam International : justice, capacitation, crédibilité et durabilité. A noter également qu’Oxfam effectue un important travail de plaidoyer et de concertation auprès de divers labels (dont Fairtrade International) pour améliorer leurs standards (par exemple sur les salaires dans les plantations de thé). Dans ce processus, Oxfam se montre aussi exigeante avec elle-même qu’envers les organismes de certification, dans une logique de développement et de justice économique pour les acteurs les plus marginalisés du commerce mondial[[highslide](17;17;;;)
Oxfam-Magasins-du-monde. Août 2013. Réaction au documentaire « Le business du commerce équitable ».
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Patrick Veillard
Expert commerce équitable chez Oxfam-Magasins du monde
