Pour un commerce européen plus équitable

07 mai 2014 Analyses

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Deux tragiques évènements ont, parmi d’autres, marqué l’année 2013 : l’effondrement de l’usine de textile du Rana Plaza au Bangladesh (1135 morts et plus de 2500 blessés), et le naufrage de plus de 500 immigrés à Lampedusa en Italie. Deux drames qui, en dépit de leurs différences, sont le résultat d’un même problème : la pauvreté, qui force les gens à risquer leur vie dans l’espoir d’un avenir meilleur. Comment éviter que de tels drames se répètent ? Quel est le rôle des politiques commerciales, notamment européennes ? Ne devraient-elles pas davantage prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, à l’image, par exemple, du commerce équitable ?
Pour tenter de répondre à ces questions, Oxfam-Magasins du monde organisait le 4 mars dernier un débat public à Bruxelles, en présence de 4 candidats belges francophones aux élections européennes (ou représentants) : Marie Arena (tête de liste PS), Benoît Hellings (sénateur, représentant Philippe Lamberts, tête de liste Ecolo), Claude Rolin (tête de liste CDH) et Maxime Daye (premier Echevin à Braine-le-Comte et 5ème de liste, représentant Louis Michel, tête de liste MR)[[highslide](1;1;;;)
Seuls les représentants des 4 partis ayant déjà une représentation parlementaire au niveau européen ont été contactés.
[/highslide]]. L’évènement avait lieu dans le cadre de la campagne « Le commerce équitable, aussi un mouvement pour le travail décent » et le projet d’interpellation « Vote4FT », commun à une vingtaine d’organisations de commerce équitable en Europe.

Cette analyse résume les différents éléments de réponse des intervenants aux 3 questions posées par le modérateur Sergi Corbalan (FTAO[[highslide](2;2;;;)
Bureau européen de plaidoyer pour le commerce équitable. Basé à Bruxelles, ce bureau cherche à faire avancer le commerce équitable dans l’agenda européen et à promouvoir de politiques commerciales européennes plus équitables.
[/highslide]]) :

L’Union Européenne (UE) doit-elle mettre en place un cadre législatif contraignant pour lutter contre les abus de pouvoir des acteurs les plus puissants en matière commerciale ?
Comment rendre les négociations des traités commerciaux européens plus transparentes et démocratiques ?
Et enfin, faut-il définir une véritable stratégie coordonnée de soutien au commerce équitable au niveau européen ?

Faut-il un cadre législatif contraignant pour lutter contre les abus de pouvoir dans les chaines ?

Les mauvaises conditions de travail des producteurs et travailleurs du Sud (par exemple le travail des enfants) et les méthodes de production polluant l’environnement sont souvent le résultat de pratiques commerciales déloyales, imposées par les acteurs économiques les plus puissants. Les exemples de telles pratiques sont nombreux, en particulier dans le secteur de la grande distribution : annulations de contrats, changements de prix sans préavis, longs délais de paiement, pressions sur les coûts ou délais[[highslide](3;3;;;)
European Commission. 31/01/2013. Green paper on unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe.
[/highslide]], etc. Comment, d’un point de vue légal, lutter contre de telles pratiques, aux conséquences extrêmement néfastes pour les maillons les plus faibles des chaines commerciales ?
Très schématiquement, deux méthodes sont possibles :

Un système volontaire, tel celui proposé par les fédérations européennes de l´industrie agro-alimentaire (Food Drinks Europe) et de la grande distribution (Eurocommerce).
Ou bien un cadre légal contraignant, permettant aux fournisseurs de dénoncer des abus sans peur de représailles (sanctions, anonymat système de protection des plaignants, etc.). Un tel cadre légal est défendu par les fédérations internationales et européennes des syndicats, les fédérations d’agriculteurs européens Copa-Cogeca, ainsi que le mouvement du commerce équitable[[highslide](4;4;;;)Une lettre a été envoyée à ce sujet au Président de la Commission Européenne.[/highslide]].

La réponse de Marie Arena (PS) à cette première question est clairement « oui », car elle estime que « les normes du type volontaire n’aboutissent pas », et qu’il « faut des mesures contraignantes en matière de responsabilité solidaire, qui puissent s’appliquer en cascade le long des chaines d’approvisionnement ». Même si « le PS n’est pas contre les échanges commerciaux per se », le libre-échange n’est, selon elle, « pas solidaire » et « il faut donc le réguler », citant les projets de loi déposés par le PS au Sénat en matière de clauses sociales.
Son de cloche similaire du côté de B. Hellings (Ecolo), qui « ne croit pas en l’autorégulation » et pour qui, il faut « mettre en place des droits de douane sociaux et environnementaux », afin de « privilégier les produits qui proviennent de pays signataires de clauses sociales et environnementales minimales ». Selon lui, de telles barrières non tarifaires « ne seraient pas protectionnistes », mais « constitueraient un incitant auprès des pays recherchant des marchés où écouler leurs produits ».
Réponse positive également chez C. Rolin (CDH), pour qu’il faut « utiliser tous les moyens légaux possibles pour relâcher la pression exercée sur les producteurs et travailleurs, tant au Sud qu’au Nord ». D’après lui, « la situation des producteurs agricoles du Sud est pire encore que celle des producteurs européens, puisqu’ils n’ont souvent aucun recours légal, et font même parfois l’objet d’attaques de la part de milices ». Il juge cependant que les deux systèmes peuvent être combinés : à la fois « certains éléments de RSE[[highslide](5;5;;;)
Responsabilité Sociétale des Entreprises.
[/highslide]] » et « un cadre contraignant intégrant certaines règles de l’OIT[[highslide](6;6;;;)
Organisation Internationale du Travail.
[/highslide]] ».
Enfin, M. Dayé (MR) est plutôt « favorable aux codes éthiques du type RSE », même si « des règles contraignantes en matière fiscale peuvent être utilisées, à condition qu’elles ne soient pas trop difficiles à appliquer ». Il est important pour lui de « mieux utiliser la puissance européenne en matière d’aide au développement, notamment en la destinant davantage aux PME du Sud, un important vecteur d’emploi et de développement au niveau local ».

Quelle est la place du commerce équitable dans les programmes des partis politiques francophones ?

On peut sans trop de risques affirmer (et déplorer ?) que les programmes politiques ne sont, de nos jours, quasiment plus lus par les citoyens. On ne peut leur donner tout à fait tort, tant ces programmes ne ressemblent souvent qu’à une liste de vœux pieux, essayant de répondre, de façon exhaustive mais souvent peu réaliste, à l’ensemble des exigences des électeurs de tous bords.
Les programmes politiques présentent néanmoins certains avantages, notamment celui de résumer de manière plus ou moins concise les positions des différents partis. Si l’on s’intéresse au commerce équitable par exemple, il est intéressant d’examiner si ces programmes y font référence ou pas. C’est l’exercice auquel nous nous sommes prêtés, suite à des rencontres avec quelques responsables de programme.
Le PS fait plusieurs fois référence au commerce équitable dans son programme (commun aux élections régionales, fédérales et européennes) :

p. 260 (développement durable) : « encourager les produits locaux, de saison, issus d’une agriculture de qualité ou du commerce équitable, en partenariat avec le secteur agricole et la distribution ».
p. 429 (fonction publique) : « inciter les administrations publiques à faire usage des produits issus du commerce équitable ou de l’économie sociale et respectueux de l’environnement ».
p. 489 (international) : en référence au respect des normes sociales et environnementales, « le commerce équitable doit être considéré comme un exemple à encourager et à promouvoir ».
p. 129 (enseignement) : « intégrer une majorité d’aliments issus du commerce équitable ».

Deux références directes ont été retrouvées dans le programme CDH :

p. 156 (‘Respecter les personnes et la nature’): « il faut un commerce équitable », en lien avec la proposition de faire respecter les normes sociales et environnementales dans le commerce international.
p. 289 : (‘Construire le vivre ensemble’) : « Le commerce équitable joue un rôle essentiel en matière de coopération au développement, ce qui rend indispensable une action forte en matière de cohérence des politiques pour le développement ».

Ecolo fait une seule fois directement mention au commerce équitable dans son programme complet:

p.3 du chapitre international : « le commerce équitable représente une action qui doit guider les échanges commerciaux avec les différents partenaires tant au Nord qu’au Sud ».

Il y est néanmoins mentionné « d’engager la Belgique dans la défense des droits humains autour d’échanges économiques équitables » (p. 22, chapitre international) et de « rendre plus équitables les accords commerciaux négociés par l’UE avec les pays en développement » (p. 22, chapitre Europe).
Le programme MR ne mentionne aucune fois en tant que tel le commerce équitable, pas plus que la notion de clauses sociales ou environnementales dans les accords commerciaux. En matière de commerce proprement dit, le parti libéral semble défendre « des règles multilatérales avantageuses pour tous et non sur base d’accords bilatéraux » (p.96, chapitre agriculture), même s’il mentionne p. 520 (chapitre Europe), être « favorable à la conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, sur une base équilibrée ».

Comment rendre les négociations des traités commerciaux européens plus transparentes et démocratiques ?

La politique commerciale de l’UE est considérée par les États membres et par la Commission Européenne (CE) quasi uniquement comme un outil d’ouverture des marchés pour les entreprises européennes, sans réel de souci de cohérence avec les politiques de développement. En échange d’un accès accru aux marchés européens pour les pays tiers (au profit le plus souvent de leurs grandes entreprises et de leurs élites), les accords commerciaux de l’UE visent essentiellement à réduire les droits de douane pour ses produits et à imposer des conditions à ses partenaires commerciaux. Les marges de manœuvre de ces derniers s’en voient fortement réduites, au détriment des populations les plus marginalisées. Exemples : diminution des recettes fiscales, destruction des filières économiques locales non compétitives, etc.
Par ailleurs, ces traités sont négociés par la Commission Européenne de manière totalement opaque et sous l’influence de centaines de lobbies. Aucun texte ou aucune position n’est dévoilée publiquement avant la fin du processus de négociation, et ce malgré l’énorme influence de ces traités sur la vie quotidienne de populations entières. Le rôle du Parlement européen est limité à la seule option ‘binaire’ oui ou non, une fois les négociations conclues.
Sur cette question, B. Hellings (Ecolo), répond qu’ « avant de rendre les négociations plus transparentes, il faudrait déjà vouloir ces traités, ce qui n’est pas le cas d’Ecolo ». Que ce soit en position de faiblesse, comme dans le cas du TTIP[[highslide](7;7;;;)
Le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis.
[/highslide]] avec les USA, ou de force, comme le plus souvent avec les pays du Sud, il faut « dénoncer à toutes les étapes ces accords, aux fortes conséquences sociales et environnementales ». Les solutions qu’il préconise incluent un « droit de regard accru des parlements de l’UE et du Sud », ainsi que « des études d’impact ex ou post ante ».
C. Rolin (CDH) estime « qu’il faut davantage impliquer le parlement européen dans la conduite et le contenu des négociations, de même que les acteurs de terrain, aussi bien syndicaux que patronaux ». « Contrairement à l’OIT, qui ne fait que donner une note », il faut selon lui « des systèmes d’évaluation, de contrôle et de sanction, afin de protéger les producteurs et les consommateurs, mais aussi des secteurs entiers tels que l’environnement ou le culturel ».
Dans ce domaine, M. Dayé (MR) prône une « meilleure représentation de la volonté des citoyens ». Une partie du problème provenant « des politiques privilégiant la souveraineté nationale des Etats membres », il faut selon lui « plus d’Europe », se référant à l’appel de Guy Verhofstadt et de Daniel Cohn-Bendit pour la création d’Etats Unis d’Europe. Enfin, le MR est « favorable à une simplification des procédures administratives en matière de commerce », notamment pour « lutter contre la corruption ».
Pour M. Arena (PS), « le contenu et les implications des accords commerciaux (ex. viande clonée, gaz de schiste, travail décent, etc.) doivent être l’objet de débats politiques avec les citoyens, entendus et respectés par les institutions européennes, et d’un aller-retour entre élus aux niveaux national et européen ». Elle prône de « nouveaux accords et les conditions de respect de ces accords, voire des sanctions s’ils ne sont pas respectés ». Pour elle, la simplification administrative mentionnée par M. Dayé est « synonyme de réduction de la régulation, et donc de non-respect des règles » et « il y a un double langage à être pour la RSE, tout en voulant qu’elle soit contrôlée ».

Faut-il définir une véritable stratégie coordonnée de soutien au commerce équitable au niveau européen ?

Malgré de large succès ces dernières années – notamment une rapide augmentation des ventes, un soutien croissant de la part des citoyens européens, et de plus en plus d’autorités publiques achetant équitable[[highslide](8;8;;;)
Plus de 5 milliards de chiffre d’affaire dans le monde, 2.5 millions de producteurs, 2000 produits, des milliers de communes engagées, dont plus de 180 communes du commerce équitable titrées en Belgique, etc.
[/highslide]] – il n’existe pas de réelle stratégie de soutien au commerce équitable au niveau européen. Certains projets liés au commerce équitable sont bien soutenus par la Direction Générale Développement, mais de manière générale, la politique de l’actuel commissaire européen au commerce Karel De Gucht est une politique de non-intervention : la Commission tolère le commerce équitable, mais rien de plus.
Oxfam considère que l’Union européenne devrait développer, aux côtés de sa politique commerciale ‘classique’, une approche coordonnée et cohérente de promotion du commerce équitable, en faveur du développement durable des producteurs et travailleurs marginalisés. Cette stratégie pourrait s’inspirer de la stratégie coordonnée de l’UE en faveur de l’agriculture biologique. Les exemples d’éléments à incorporer dans une telle stratégie incluent le soutien aux autorités locales, la coordination des politiques nationales, ainsi que la promotion de politiques commerciales pro-équitable (et pas uniquement d’un commerce libéralisé).
La réponse de C. Rolin (CDH) à cette question est « fermement oui » : « il faut construire ce commerce équitable et l’étendre à l’ensemble du commerce mondial, pas seulement comme un petit morceau donnant bonne conscience ». Pour l’ancien syndicaliste, « la course aux prix les plus bas, comme dans le cas de la crise du lait, nécessite d’aiguiller les marchés, par exemple à l’aide des marchés publics. C’est encore plus important pour les produits composites, tels les gsm, souvent à base de minéraux sources de conflits, et qui demandent un travail accru de traçabilité ».
M. Dayé (MR) est également en faveur d’un soutien coordonné au commerce équitable, à l’image de sa ville de Braine-le-Comte (commune du commerce équitable). Pour lui, la priorité est d’être plus cohérent : « l’aide au développement soutient les pays du Sud (via par exemple le support au lancement d’activités commerciales) mais des mesures protectionnistes (en lien par exemple avec les barrières tarifaires imposées par la PAC[[highslide](9;9;;;)
Politique Agricole Commune.
[/highslide]] européenne) limitent ensuite leurs marges de manœuvre. C’est d’autant plus vrai que l’agriculture est une activité cruciale pour les pays du Sud ».
M. Arena (PS) défend de même une stratégie de soutien au commerce équitable, appelant les citoyens à devenir des ambassadeurs. Dans ce domaine, l’éducation est selon elle prioritaire : « à l’image d’Oxfam, il faut éduquer les plus jeunes aux principes de consommation de produits plus sains, en faisant en sorte que les enseignants ne donnent pas des messages contradictoires ». Elle cite également l’exemple de la nouvelle directive sur les marchés publics, « une avancée européenne incontestable ».
B. Hellings (Ecolo) confirme la nécessité d’une stratégie en faveur du commerce équitable, qui doit selon lui, « changer d’échelle » : « il faut passer de la bonne volonté des citoyens à celle des Etats, et appliquer les principes du commerce équitable aux politiques commerciales européennes. Cela passe par une renégociation des traités avec les pays du Sud, notamment ACP[[highslide](10;10;;;)
Groupe d’Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
[/highslide]], et la généralisation des clauses sociales et environnementales. En 2012, la Belgique a introduit de telles clauses dans un accord avec le Qatar, il sera intéressant de voir si la Belgique saura les faire respecter ».

De nombreuses questions du public

Le reste du débat s’est déroulé de manière plus informelle, en permettant au public de s’adresser directement aux intervenants. Parmi les nombreuses questions, on peut citer celle adressée directement à C. Rolin, pour savoir si le CDH restera au sein du PPE[[highslide](11;11;;;)
Parti Populaire Européen, groupe politique conservateur regroupant entre autres l’UMP français et le CDU allemand.
[/highslide]] après les élections ou rejoindra un autre groupe. Réponse de l’ancien syndicaliste : « la réalité du parlement européen n’est pas la même que celle du parlement national. Il faut créer un groupe centriste pour faire avancer les lignes, mais si ce n’est pas possible, le CDH en tirera les conséquences ».
Autre question, celle de la dérive de certains labels équitables, qui, selon l’intervenant, relèvent d’une logique néo-libérale, notamment en imposant un coût élevé de certification aux petits producteurs. Pour B. Hellings, une solution est « d’obliger les marques à davantage de transparence, à la fois en matière d’étiquetage et sur la question des intermédiaires, en les attaquant frontalement, comme le fait par exemple Greenpeace dans le domaine environnemental ».
Un intervenant du public déplorait par ailleurs l’absence de contraintes dans la plupart des accords commerciaux signés par la Belgique (Qatar, Colombie-Pérou, Maroc-Tunisie, etc.), et le fait que ces accords, annoncés comme conclus, n’étaient même pas admis par l’OMC. Pour M. Dayé, « si l’on inscrit des clauses, il faut qu’elles soient contraignantes, sinon elles ne servent à rien ».
M. Arena considère quant à elle qu’il y a encore peu de temps, « on ne parlait pas de modèles intégrant des clauses sociales et environnementales », et qu’un « travail au plan international sur les mécanismes des échanges commerciaux pourraient rééquilibrer les forces, par exemple à l’aide de différents types de taxes, du type Robin des Bois ».
Parmi les autres questions ou remarques du public, citons en vrac la traçabilité des conditions de fabrication des produits, la nécessaire indemnisation des victimes du Rana Plaza, le questionnement des liens entre pollution et développement, la différence entre les discours et les comportements des politiciens, la multiplication des accords commerciaux bilatéraux sans réelle vision de la part de la Commission européenne, etc.
Il est impossible de tous les reporter dans cette analyse, nous soulignerons donc simplement que ce débat aura permis des échanges riches et démocratiques, sur un sujet, le commerce, souvent oublié car très technique, ce alors qu’il a un impact très important sur la vie des citoyens, aussi bien au Nord qu’au Sud. Ce débat aura aussi et surtout permis d’obtenir l’engagement de nombreux candidats en faveur du commerce équitable, via la signature du manifeste pour le commerce équitable (pour plus de détails, voir l’analyse « Les politiques de l’UE en matière de commerce (in)équitable »).
Patrick Veillard
Expert commerce équitable
Mai 2014
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