Oxfam Magasin du monde

Le pouvoir citoyen contre la pauvreté

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Une douzaine de bénévoles et deux salariés réunis au sein de la commission Dynamique Des Bénévoles ont élaboré le plan Dynamique Des Bénévoles, voté en Assemblée Générale du 22 octobre 2011.

Notamment à travers le travail décent et la souveraineté alimentaire.

« Analyse des pratiques des associations nationales en vue de proposer des adaptations aux politiques publiques de soutien à la vie associative », étude réalisée par un collectif d’associations nationales françaises en avril 2011.

Ce plan Dynamique Des Bénévoles a été coordonné par la commission du même nom en 2010, débattu en mouvement en 2011 et voté en AG en octobre 2011. Il est détaillé dans une brochure disponible auprès du service clientèle.

Le groupe de coordination est responsable de l’établissement de l’ordre du jour, de la convocation et du bon fonctionnement de l’assemblée locale (AL) ; du suivi des décisions prises en AL ; des décisions nécessaires à prendre entre les AL ; de la vision globale du projet d’équipe.

In « Enquête sur la gestion des ressources humaines bénévoles, ses enjeux, ses bonnes pratiques », France bénévolat, p.18.

En termes de pourcentage de petits producteurs dans l’organisation (ex. FLO requiert minimum 51%) et du volume de produits fournis (ex. 50% pour FLO).

Bananes, fruits et légumes frais, jus de fruits, thé, vin et fleurs dans le cas des plantations et entreprises utilisant une main d’œuvre salariée. Riz et coton (Inde), noix et fruits secs (Pakistan), pour les entreprises à contrat de production.

Fair for Life est sans doute le label le plus ouvert, aussi bien en termes de produits (alimentaires, mais aussi artisanat, cosmétiques, plantes sauvages, textiles, services de tourisme, produits miniers, etc.) que d’organisations (organisations de producteurs agricoles, agriculture contractuelle, main d’œuvre salariée de plantations, entreprises familiales de taille moyenne, etc.).

La Liste du CAD (Comité d’aide au développement) présente tous les pays et territoires éligibles à l’Aide Publique au Développement. Il s’agit de tous les pays à revenu faible ou intermédiaire basé sur le revenu national brut (RNB) par habitant tels que publiés par la Banque mondiale, à l’exclusion des membres du G8, de l’Union européenne (UE), et de ceux dont la date d’entrée dans l’UE est fixée. La liste comprend tous les pays moins développés tels que définis par les Nations Unies (UN).

Organisation de coopération et de développement économiques.

A noter également que Fairtrade est le seul système équitable qui soit membre officiel d’ISEAL, plate-forme rassemblant les principaux systèmes de certification durables au niveau mondial (couvrant divers domaines de consommation tels que forêts, alimentation, etc.). ISEAL a élaboré des normes (codex) afin d’améliorer la fiabilité et la crédibilité des labels. Les autres systèmes équitables affirment cependant respecter les principes de ce codex (un codex qui, de toute manière, n’est pas en soi très contraignant).

Dans le cas des primes, ces systèmes demandent un pourcentage minimum du prix minimum, généralement entre 5 et 10%.

Les 8 conventions de base couvrent la liberté syndicale (no. 87), le droit d’organisation et de négociation collective (no. 98), le travail forcé (no. 29), l’abolition du travail forcé (no. 105), l’âge minimum (no. 138), les pires formes de travail des enfants (no. 182), l’égalité de rémunération (no. 100), la discrimination (no. 111).

Voir à ce titre le documentaire ‘le business du commerce équitable, récemment diffusé sur Arte, qui dénonce les conditions de travail des travailleurs immigrés haïtiens dans certaines plantations de banane dominicaines.

Lamb H. 02/08/2013. Croissance en toute intégrité. Le rôle de Fairtrade / Max Havelaar.

Organismes génétiquement modifiés.

Produits composés d’un seul type d’ingrédient, par exemple du chocolat noir, à l’opposé du chocolat au lait, lui composé de cacao et de lait.

Produits composés de plus d’un seul type ingrédient (exemple du chocolat au lait mentionné dans la note précédente).

Nommée originellement ‘New Business Option’, elle porte maintenant l’appellation plus politiquement correct de ‘Fairtrade Sourcing Partnership’.

C’est nécessaire en agriculture biologique puisque les méthodes de production affectent le produit lui-même, cf. par exemple les résidus de pesticides.

Ce qui signifie concrètement le respect des conventions de base de l’OIT.

Les critères sont cependant plus exigeants pour les acteurs en bout de chaine, premiers acheteurs et détenteurs de marque, que pour le reste des acteurs ‘intermédiaires’, qui peuvent utiliser les standards sociaux mentionnés plus haut (ETI, SA8000, etc.), mais aussi une simple lettre de ‘recommandation’ d’un syndicat.

Sur base des standards de la filière coton (les seuls à inclure actuellement des aspects sociaux dans la phase de production industrielle), le projet prévoit de demander aux acteurs ‘ultérieurs’ de la filière de « faire des efforts » pour respecter les droits fondamentaux des travailleurs (respect de 11 conventions de l’OIT). Pour plus de détails, voir l’analyse sur les récentes évolutions des standards Fairtrade dans ce même cahier thématique.

Avec cette garantie, tous les acteurs doivent avoir le commerce équitable pour mission essentielle et activité principale, à l’exception du transport.

Leal N., Veillard P. Février 2013. La certification ‘organisation’ WFTO.

Exemple, dans le cadre du dispositif d’études d’impacts de la PFCE, Max Havelaar France a collaboré à la réalisation d’une étude d’impact sur la filière quinoa en Bolivie, ainsi qu’à l’édition d’une cartographie des études d’impacts existantes sur le commerce équitable, commandée au CIRAD.

Synthèse réalisée par l’auteur sur base du site infolabel.be, du guide des labels équitables (PFCE, 2011) et de l’étude comparative des systèmes de certification équitables (Forum Fairer Handel, 2012).

Leal N., Veillard P. Février 2013. Op. Cit.

Il représente toujours plus de 80% des produits équitables vendus dans le commerce.

Voir également l’analyse sur l’évolution de FLO dans ce même cahier thématique.

Veillard P. Mars 2013. Le commerce équitable aujourd’hui. État des lieux, Tendances et positionnement d’Oxfam-Magasins du monde.

Veillard P. Mars 2013. Op. Cit.

Paulsen O. 2012. Comparison of different Fair trade certification systems. Forum Fairer Handel.

PFCE. 2011. Guide des labels du commerce équitable. Etude comparée avec d’autres labels éthiques.

PFCE. 2011. Op. Cit.

Du fait notamment de quelques initiatives législatives nationales. La France a par exemple créé en 2007 la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), une instance publique chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable.

D’autres labels tels que Bio Equitable, Main dans la Main, Fairwild, Forest Garden Products peuvent également être considérés comme remplissant les critères de base du commerce équitable. Ils ne sont pas présentés dans cette analyse de par leur caractère relativement confidentiel.

A noter qu’Ecocert a acquis IMO le 19 septembre dernier (pour l’instant uniquement la maison mère, IMO swiss AG, mais avec une option de rachat des filiales d’IMO à l’international, à l’exception d’IMO GmbH en Allemagne).

Le Fair Trade (Guarantee) System, récemment mis en place, remplacera progressivement l’ancien système, le Sustainable Fair Trade Management System. Cela reste une certification organisationnelle, mais il inclut une série d’améliorations (notamment des indicateurs plus spécifiques et des outils de vérification de l’engagement systématisés), afin de le rapprocher des standards internationaux.

FLO – WFTO. January 2009. A charter of Fair Trade principles.

Définition commune adoptée en 2001 par les principaux organismes du commerce équitable de l’époque (FINE est l’acronyme de FLO, IFAT, NEWS et EFTA).

Plate-Forme pour le Commerce Équitable. 2011. Op. Cit.

Exemple, une étude du SOMO de 2011, intitulée « Certified Unilever Tea : small cup, big difference? », a constaté de nombreuses et sévères violations des droits du travail dans des plantations certifiées RA. De même, une enquête du CIRAD (2013) dans des plantations ivoiriennes de cacao certifiées RA a mis en lumière des résultats très éloignés des objectifs annoncés du système de certification.

Synthèse réalisée par l’auteur sur base du site infolabel.be, du guide des labels équitables (PFCE, 2011) et de l’étude comparative des systèmes de certification équitables (Forum Fairer Handel, 2012).

Dans l’éducation au développement par exemple, plus de 25 % des projets financés par la Commission européenne ont aujourd’hui pour thématique principale ou secondaire le commerce équitable, et il s’agit là d’une donnée en expansion.

Olivier B. 2004. A propos des deux âmes du commerce équitable. Antipodes #165.

Citons plus particulièrement l’efficience du leadership, le régime d’exportation directe favorable mis en place par le gouvernement éthiopien ainsi que le développement d’un café d’origine de très grande qualité.

L’effet de levier n’est pas négligeable quand on sait que les achats publics représentent 16% du PIB Européen.

Les critères environnementaux peuvent ainsi être incorporés dès la phase de sélection initiale. Les critères sociaux peuvent eux être insérés dans la deuxième phase, dite d’attribution, c’est à dire lors de la comparaison des appels sélectionnés. La révision de la Directive Européenne sur les marchés publics, actuellement en discussion au sein du Trilogue (Commission, Parlement et Conseil Européens), devrait inclure la plupart de ces révisions.

A titre d’exemple, un récent rapport de la FAO (l’organisation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture) intitulé « Smallholder integration in changing food markets » ne mentionne à aucun endroit le commerce équitable…

Etikinfo. 12/09/2013. L’OMC entrouvre sa porte au commerce équitable.

Voir également à ce sujet l’étude d’Oxfam-Magasins du monde ‘Le commerce équitable aujourd’hui : état des lieux, tendances et positionnement d’Oxfam-magasins du monde’ (mars 2013).

Fairtrade International. Août 2013. Croissance en toute intégrité.

Cauchie C. Décembre 2011. Une chaîne composée de multiples maillons. Défis Sud #104.

FTAO. 2011. Key features of EU Timber Regulation.

La demande augmente surtout dans les pays émergents asiatiques comme la Chine et l’Inde, tandis que la production a diminué au cours des dernières décennies à cause de la diminution de la fertilité des sols et du mauvais entretien des plantations.

Cette amélioration de son approvisionnement se reflète partiellement dans la note obtenue pour le critère ‘producteurs’ dans l’analyse ‘Behind the brands’ : 5/10, sa meilleure note, avec cependant une moyenne globale médiocre (30%).

Vredeseilanden a ainsi constaté en Indonésie un réel manque de respect de la législation locale avec ces deux systèmes de certification. Voir également une étude très critique du CIRAD : http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Certification_du_cacao_Ruf_juin2013.pdf.

Même si la certification Fairtrade est loin d’être la panacée et présente de nombreuses lacunes, en particulier dans ses critères pour la main d’œuvre salariée. De plus, le problème de conflit d’intérêt entre organismes certificateurs – qui gagnent à certifier un maximum de produits – et multinationales de l’agro-industrie persiste, quel que soit le label.

Blanchet V., Carimentrand A. 2012. Commerce équitable. Dictionnaire du commerce équitable, éditions Quae.

Ballet J., Adam-Lachèze A. 2012. Responsabilité sociale de l’entreprise. Dictionnaire du commerce équitable, éditions Quae.

Notamment dans le cadre de la Table ronde de l’économie durable cacaoyère : http://www.roundtablecocoa.org.

La Libre. 04/12/2012. Le chocolat durable est l’affaire de tous.

Voir l’étude sur le site d’Oxfam International : http://www.oxfam.org. A noter qu’Unilever obtient un score honorable sur le critère travailleurs de la campagne ‘Behind the brands’ (6/10, pour une note globale de 34/70). Oxfam GB a par ailleurs développé en 2005 l’empreinte pauvreté, un outil visant à mesurer et à évaluer l’impact global des activités d’une entreprise sur un territoire donné. Cet outil a été testé une première fois par Unilever en Indonésie, puis généralisé à d’autres entreprises, à l’image de Coca-Cola et SAB Miller en Zambie et au Salvador en 2011.

Social creators. 01/10/2012. RSE Sans Frontières : faire avancer le concept de « chaine de valeur hybride ».

Le Monde. 02/05/2011. Pour une économie hybride.

Exemples : formations aux techniques de production ou de gestion, fourniture d’information sur les marchés, etc.

FLO – WFTO. January 2009. Op. cit.

Cauchie C. Décembre 2011. Op. cit.

Fairtrade Foundation. February 2013. How businesses are going further to make international supply chains work for smallholder farmers.

Sauf précision, le terme de commerce équitable signifie dans cette analyse l’ensemble du secteur, c’est-à-dire les filières intégrées et labellisées.

FLO – WFTO. January 2009. A charter of Fair Trade principles.

Définition commune adoptée par les principaux organismes du commerce équitable (FINE) en 2001.

Définition donnée par l’Institut International pour l’environnement et le développement en 2000.

Roundtable on Sustainable Palm Oil.

World Fair Trade Organisation.

Du commerce équitable aux filières durables. www.socioeco.org.

CTA. Juillet 2012. Op. cit.

Oxfam International. 03/08/2012. Cereal Secrets: The world’s largest grain traders and global agriculture.

Oxfam-Wereldwinkels. April 2013. Concentration of power in supply chains: a game of giants.

Commission européenne. 05/12/2012. Pour une chaîne alimentaire plus performante.

European Commission. 31/01/2013. Green paper on unfair trading practices in the business-to-business food and non-food supply chain in Europe.

Commission Européenne. 11/12/2012. Concurrence: la Commission lance une étude sur le choix et l’innovation dans le secteur alimentaire.

Commission Européenne. 26/06/2013. Accord politique sur une nouvelle orientation pour la Politique Agricole Commune.

L’agriculture contractuelle est définie comme la production agricole réalisée conformément à un accord conclu entre un acheteur et des producteurs, les conditions de production et de commercialisation des produits étant fixées par l’acheteur. Il s’agit en quelque sorte d’une privatisation des services qu’apportent habituellement les coopératives de producteurs. Ce système est aujourd’hui largement favorisé par la coopération internationale (Banque mondiale, Union Européenne, etc.), qui le considère comme efficace dans un contexte de retrait des Etats et de l’aide internationale.

Eberhart C. 29 mai 2012. Pour que l’agriculture de contrat ne devienne pas le nouvel eldorado du commerce équitable. http://www.ethiquable.com/.

On entend par coopération l’ensemble des politiques d’aide économique, technique et financière des pays développés en faveur des pays en voie de développement.

RIU. The value chain approach to poverty reduction and development of livelihoods. www.researchintouse.com

USAID. 2005. Value chain approach to poverty reduction: equitable growth in today’s global economy.

CTA. Juillet 2012. Resserrer les liens. L’essor des chaînes de valeur agricoles. Spore hors-série.

Maïga I. Mai 2012. Vers une privatisation du développement ? Défis Sud #106.

Les investissements en provenance d’entreprise publiques sont également en forte croissante, dans le cadre de ce que les pays émergeants appellent des « partenariats » (ce n’est pas formellement de l’aide puisque ne rentrant pas dans le cadre du Comité d’aide au développement de l’OCDE). Les émergents assument dans cette nouvelle forme de coopération un objectif d’enrichissement mutuel avec les PED

Zacharie A. Mai 2012. Plaider la cohérence c’est bien, la mettre en œuvre c’est encore mieux. Défis Sud #106.

Plus particulièrement, attraction limitée des investissements étrangers et exports restreints à une gamme étroite de marchandises ou de services, malgré des mesures d’accès aux marchés telles que la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires dans les accords commerciaux bilatéraux.

OMC. Fiche documentaire sur l’Aide pour le commerce. www.wto.org.

Vorley B. et al. December 2012. Tipping the balance. Policies to shape agricultural investments and markets in favour of small scale farmers. IIED and Oxfam report.

Ces exigences sont élevées au Nord, mais également de plus en plus au Sud, où les normes alimentaires se sont considérablement élevées avec la modernisation des chaines (ex. prolifération des supermarchés en Amérique latine, en Asie et dans certaines régions d’Afrique).

USAID. 2005. Op. cit.

Il existe d’autres classifications des différents phénomènes d’obsolescence, mais elles recouvrent globalement toutes les mêmes réalités.

Oxfam-Magasins du monde. Mars 2013. Comprendre la souveraineté alimentaire.

Veillard P. Mars 2013. Les principaux points de débat de la démarche ‘Paysans du Nord’. Analyse Oxfam-Magasins du monde

De Schutter O. 20/12/2010. Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. Assemblée générale des Nations Unies.

Pour rappel, la souveraineté Alimentaire est définie comme le droit des peuples et des États à déterminer eux-mêmes leurs politiques alimentaires et agricoles, sans porter atteinte à autrui. Ce droit inclut : le droit à une alimentation de qualité, culturellement appropriée ; le droit à des revenus décents où les prix agricoles couvrent les coûts de production et permettent de vivre dignement d’une activité agricole ; le droit à l’accès et à une répartition équitable des moyens de production ; le droit de protéger et de réglementer la productionet le commerce agricole afin qu’ils répondent aux attentes de la société et respectent l’environnement.

Voir notamment la diffusion récente sur Arte du documentaire ‘le business du commerce équitable’ et la réaction d’Oxfam-Magasins du monde

« Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel ».

Le contre-exemple de la quinoa bolivienne est de ce point de vue très intéressant: son succès chez les consommateurs en Europe et aux Etats-Unis a entrainé le développement massif de monocultures, avec tous les risques d’épuisement des sols et de dépendance aux cours mondiaux que cela a entrainé pour les producteurs boliviens.

Voir à ce titre, l’ouverture des systèmes de certification aux plantations ou à l’agriculture de contrat.

Montagut X. Juin 2012. Insérer le commerce équitable dans la souveraineté alimentaire, dans ‘Terre et liberté’, éd. CETIM.

Pour aller plus loin, voir: « Le café paysan du Kivu », in Commerce Equitable : construire la paix !, Oxfam-Magasins du monde, Cahier thématique #7 – octobre 2012

Illustration tirée de : Agriculture at a Crossroads: Food for Survival, Greenpeace – Octobre 2009

Illustration tirée de : Déclaration de Berne, « AGROPOLY – Ces quelques multinationales qui contrôlent notre alimentation », Vers un développement Solidaire, #216, numéro spécial – juin 2011

Illustration tirée de : Déclaration de Berne, « AGROPOLY – Ces quelques multinationales qui contrôlent notre alimentation », Vers un développement Solidaire, #216, numéro spécial – juin 2011

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