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Mercredi 6 décembre dernier (2017) le 45e Président des Etats-Unis, Donald Trump, a reconnu la ville de Jérusalem comme étant la capitale d’Israël. Son administration a déclaré dans la foulée que dans les deux années à venir l’ambassade américaine sera déplacée de Tel Aviv vers la « Ville Sainte ». Oxfam craint que cette annonce de Trump donne le feu vert à Israël pour aggraver des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Oxfam déplore que cette déclaration risque d’accroitre l’expansion des colonies, les transferts forcés et les expulsions, les démolitions illégales de maisons, le déni des droitset des libertés et l’accès aux services les plus basiques de centaines de milliers de Palestiniens à Jérusalem-Est.
À travers cette analyse nous donnerons des balises de cette histoire complexe pour comprendre l’évolution du statut de Jérusalem au cours du siècle dernier jusqu’à cette annonce. Nous exposerons ensuite, comme nous venons partiellement de le faire, le positionnement d’Oxfam à ce sujet.
Statut légal de Jérusalem : de la chute de l’Empire Ottoman à nos jours.
La ville de Jérusalem est à la fois le bassin des trois grandes religions monothéistes que sont l’Islam, le Judaïsme et le Christianisme, et un carrefour entre l’Occident, l’Asie et l’Afrique. Réelle incitation aux conflits religieux et géopolitiques, cette situation condamne la « Ville Sainte » à être le terrain d’une situation conflictuelle quasi constante.
Le déclenchement de la première guerre mondiale et le rapprochement naturel de l’Empire Ottoman aux cotés de l’Allemagne mettent un terme à près de quatre cents ans de présence ottomane dans la Ville Sainte. Conquise par les Britanniques le 9 décembre 1917, Jérusalem devient alors la capitale politique de ce qui n’est pas encore la Palestine mandataire[1. Cahiers de la Méditerranée : http://journals.openedition.org/cdlm/6869].
C’est en juillet 1922, lors de la Déclaration de Balfour, que la Société des Nations (SDN) attribue officiellement le mandat britannique à la Palestine, avec Jérusalem comme capitale. Rapidement, la dégradation des relations entre communautés juive et arabe complexifie la gestion de la ville. De fait, la puissance mandataire britannique en Palestine est prise entre revendications sionistes, qui visent l’établissement du foyer national juif, et résistances arabes, qui exigent la fin de l’immigration juive. Les heurts intercommunautaires iront grandissant, ce qui mènera la Grande-Bretagne à s’en remettre à l’ONU, en 1947.
Le 29 novembre 1947, l’ONU vote la résolution de partage de la Palestine, qui attribue 56% du territoire à l’élaboration d’un Etat juif, contre 44% à celle d’un Etat arabe. Jérusalem, pour sa part, se voit alors octroyer un statut international. Les Britanniques quittent la Palestine en mai 1948 et l’Etat d’Israël est proclamé dès le 15 mai 1948. Cette date représente pour les Palestiniens et les Arabes israéliens la « Nakba », littéralement la « catastrophe ». Dans la foulée, la première guerre israélo-arabe éclate, opposant le jeune Etat israélien aux pays de la Ligue arabe, hostiles à sa création.
La volonté israélienne de faire de Jérusalem la capitale politique de l’Etat d’Israël est déjà bien présente à cette époque. Le 10 décembre 1949, le cabinet du premier ministre David Ben Gourion vote le transfert du siège du gouvernement et des ministères de Tel Aviv à Jérusalem. Dans la foulée, le parlement israélien – la Knesset – est installé dans la Ville Sainte. Et le 23 janvier 1950, la Knesset proclame la partie ouest de Jérusalem capitale unique d’Israël. Afin d’assoir cette décision, Israël cherche à obtenir le transfert des représentations diplomatiques de Tel-Aviv à Jérusalem. Contrairement à son successeur actuel Donald Trump, le président américain de l’époque, Harry S. Truman, s’oppose à cette initiative. Mais 17 ans plus tard, en 1967, près de 23 délégations diplomatiques sont installées à Jérusalem. Cette même année a lieu la « Guerre des Six Jours » lors de laquelle le gouvernement israélien décide unilatéralement d’annexer et donc de prendre le contrôle de Jérusalem-Est. Israël occupe également la Cisjordanie et la Bande de Gaza. Des milliers de Palestiniens et de Palestiniennes perdent alors leurs maisons et leurs droits de résidence. C’est toujours le cas actuellement.
Le 22 novembre 1967, le Conseil de Sécurité des Nations Unies vote la résolution 242 dans laquelle il réclame le retrait d’Israël des territoires occupés, dont Jérusalem-Est, dans le conflit qui vient de s’achever. Cette résolution que ni Israël, ni l’Australie, ni les Etats-Unis n’approuvent, n’a jamais été appliquée par l’État hébreux.
En 1987, Israël occupe – grâce à sa politique de colonisation – environ 52% des terres en Cisjordanie et 11% dans la Bande de Gaza. L’oppression suscitée par cette occupation provoque au sein de la population palestinienne un mouvement de protestation populaire contre l’administration et l’armée israéliennes en Cisjordanie et à Gaza. Cette première « intifada » – soulèvement en arabe – prendra fin 4 années plus tard, avec la conférence de Madrid d’octobre 1991, puis les accords de paix d’Oslo du 13 septembre 1993.
Si les Accords d’Oslo de 1993 sont un pas en avant dans le processus de paix, ils ne traitaient malheureusement pas clairement de la question du statut de Jérusalem, qui reste alors en suspens. Ce n’est que 7 ans plus tard, en 2000, au sommet de Camp David, qu’un accord sur le principe d’un partage de la ville entre Israël et la future Palestine est pris entre le représentant de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et le Premier Ministre israélien, Ehud Barak en présence du Président des États-Unis, Bill Clinton.
Cette question épineuse de la souveraineté à Jérusalem, mais surtout la croissance exponentielle de l’implantation de colonies juives à Jérusalem-Est et dans ses alentours depuis 1967, et le refus des Israéliens de reconnaitre leur pleine responsabilité dans la tragédie des réfugiés palestiniens ont mené à la seconde Intifida, qui débuta en septembre 2000 sur l’Esplanade des mosquées.
L’année suivante, au sommet de Taba, les discussions entre les trois hommes débouchent sur un compromis sur le futur statut de Jérusalem : la souveraineté israélienne portera sur les quartiers juifs de la ville et la souveraineté palestinienne sur les quartiers arabes. Dans la Vieille ville, les lieux saints du judaïsme et de l’islam sunnite reviendraient respectivement à Israël et à la Palestine. Néanmoins, des désaccords se présentent par rapport au statut de ce qui représente l’Esplanade des mosquées pour les Palestiniens et le Mont du temple pour les Juifs israéliens. Bill Clinton évoque l’idée d’une souveraineté palestinienne sur la surface de l’édifice, et d’une souveraineté israélienne dans les sous-sols. Cette proposition ne convient pas aux deux autres dirigeants qui craignent le mécontentement de leurs concitoyens respectifs.
En 2002, en pleine Intifada, les Israéliens entament la construction d’un mur de séparation qui vise officiellement à protéger la population israélienne des terroristes. Au niveau de Jérusalem, le mur de séparation ne prend pas en compte de la frontière établie par l’ONU en 1947 (la ligne verte) et empiète sur plusieurs kilomètres les Territoires palestiniens. En 2004, l’ONU saisit la Cour internationale de Justice qui déclarera ce mur comme illégal.
Jérusalem aujourd’hui : une situation déplorée par Oxfam qui en appelle à une résolution juste et durable du conflit, conformément au droit international
Un réel décalage existe entre les diverses recommandations des Nations-Unies sur le statut de Jérusalem, parues depuis 1948, et la réalité. La ville est intégralement sous administration civile israélienne, et le siège du pouvoir – dont la Knesset et le gouvernement – y sont toujours installés. Mais avant la déclaration de Donald Trump, le 06 décembre 2017, aucun État étranger n’envisageait explicitement d’y (ré-)installer son ambassade. Les ambassades sont installées à Tel Aviv, voire dans d’autres villes.
Jérusalem-Est est fragmentée et des enclaves ont été formées, entourées par le mur et les colonies israéliennes illégales. Dans la plupart des quartiers palestiniens, les services font défaut et les Palestiniens sont laissés à eux-mêmes pour contourner un système judiciaire considéré comme discriminatoire.
Cette situation sécuritaire instable et les politiques discriminatoires du Gouvernement israélien continuent de menacer la présence des Palestiniens à Jérusalem-Est. Alors que les colonies israéliennes illégales continuent de s’étendre, l’expropriation de terres, les démolitions de maisons, les raids nocturnes et les révocations de résidence imposent des conditions de vie difficiles pour les Palestiniens, notamment à Jérusalem. En effet, bien que l’UE et l’ONU l’aient fermement condamnée, cette expansion des colonies se poursuit sans relâche, y compris dans le quartier palestinien de Sheikh Jarrah. Quartier dans lequel une famille qui vivait depuis 53 ans dans son habitation a été expulsée, en septembre 2017. Il s’agit de la première expulsion de ce quartier historique depuis 2009. Plus de 300 démolitions ont eu lieu en 2016 et 2017, une augmentation significative par rapport aux dernières années. Le quart des structures détruites en 2017 étaient des structures habitées.
Oxfam déplore cette situation et le fait qu’environ 14 600 Palestiniens ont vu leur résidence révoquée de 1967 à 2016.
Pour Oxfam, ce qui est crucial, c’est de travailler pour assurer une paix juste et durable fondée sur le droit international. Les progrès vers la paix pour les Palestiniens et les Israéliens nécessiteront un processus inclusif engageant tous les acteurs politiques et toutes les parties prenantes concernées – y compris la société civile, les réfugiés et les femmes – à résoudre les problèmes de statut final qui sont au cœur du conflit depuis des décennies. Ceci est essentiel pour garantir une résolution juste et durable du conflit, conformément au droit international. Toutes les factions palestiniennes doivent intensifier leur dialogue pour ouvrir la voie à un gouvernement palestinien réunifié capable de subvenir efficacement aux besoins de sa population civile.
Oxfam plaide pour que les dirigeants palestiniens et israéliens, les dirigeants de tous les États voisins et la communauté internationale fassent tous les efforts possibles pour respecter leurs obligations et engagements en vertu des accords précédents. Les dernières déclarations de Donald Trump ne vont clairement pas dans ce sens.
Sébastien Maes
