La lutte contre le réchauffement climatique – législatives 2007

Nous demandons que la Belgique

  • respecte ses engagements de Kyoto (diminution de ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5% en 2012, 30% en 2020 et 80 % en 2050) sans avoir recours aux mécanismes flexibles (et notamment la vente aux enchères publiques de nos quotas de réduction de CO2).
  • mette en place des mesures incitatives fortes pour soutenir la “décarbonisation” de notre économie et de notre modèle de croissance (économies d’énergie et promotion des énergies renouvelables, rééquilibrage entre la fiscalité sur le travail et la fiscalité sur l’énergie, impôt sur le carbone, soutien à des modes de production, de transformation et de consommation durables).
  • dégage un budget spécifique pour alimenter le Fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto et les autres fonds internationaux consacrés à des mesures de prévention du réchauffement climatique dans les pays du Sud. Cet effort financier doit être additionnel au budget de la coopération au développement.

Il serait également intéressant de débattre de l’opportunité que la Belgique introduise de nouvelles normes pour restreindre à la source la mise sur le marché de produits « néfastes » et pour favoriser de nouvelles technologies plus « propres ».

La mesure du défi

L’opinion publique est de plus en plus sensible à la question climatique. Le film d’Al Gore « Une vérité qui dérange », la succession de températures records, les catastrophes naturelles à répétition, mais aussi la hausse de la facture énergétique ont contribué à une prise de conscience, y compris de la part du monde politique. Déjà le réchauffement climatique se pose comme un thème majeur de la campagne. Aujourd’hui les opportunités sont réelles. Les années à venir doivent marquer un tournant. Il y a urgence.

Des faits qui ne sont plus contestés

Aujourd’hui, les arguments scientifiques, économiques et moraux pour une action urgente concernant le réchauffement climatique ne sont plus ou peu contestés. Les changements climatiques sont déjà une réalité. Ceux-ci sont causés par le stock de gaz à effet de serre (principalement le CO2) accumulé au cours des cent dernières années dans l’atmosphère. La température à la surface de la terre suit la courbe de concentration de ces gaz. Une grande partie de ce stock de CO2 est causé par l’activité humaine, en particulier la combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Selon les experts du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat), la température moyenne à la surface de la terre a déjà augmenté d’un 0,76°C au cours du dernier siècle. Elle devrait encore grimper de 1,8 à 4°C d’ici 2100. Or, au-delà d’un plafond de 2°C, les conséquences seraient dramatiques.

Des conséquences économiques, un drame social

Au niveau mondial, ce phénomène aura des conséquences sur notre mode de vie dans son ensemble. L’impact sera d’abord environnemental : atteinte à la biodiversité, fonte des glaciers et montée des eaux, sécheresses, catastrophes climatiques… Mais il y aura également des conséquences économiques, sociales, humaines. Selon le rapport Stern (ancien chef économiste de la Banque mondiale), le réchauffement climatique pourrait coûter à l’économie mondiale jusqu’à 5500 milliards d’euros et provoquer une grave récession économique si les gouvernements ne prennent pas rapidement des mesures radicales.

Dans les pays en développement, les plus pauvres seront particulièrement touchés. D’abord parce que les changements toucheront plus fortement les régions tropicales et ensuite parce que les pauvres sont par définition plus vulnérables et moins équipés pour faire face à ces chocs. Parmi ces conséquences citons l’accès à l’eau (480 millions d’Africains vivront en 2025 dans des régions en pénurie d’eau), les catastrophes naturelles, la désertification, l’expansion de pandémies… Le nombre de « réfugiés environnementaux » victimes de la sécheresse ou d’inondations pourrait s’élever à 200 millions de personnes. Ces perturbations hypothèquent les engagements pris en matière de développement, y compris par la Belgique, au travers des Objectifs du Millénaire des Nations-Unies.

Des mesures à la hauteur ?

La lutte contre les changements climatiques demande des investissements massifs et des changements radicaux dans nos sociétés. Si on veut limiter le réchauffement à 2%, les experts s’accordent pour dire qu’il faudra « décarboniser » notre société, c’est à dire réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30% d’ici 2020 et de 80% à l’horizon 2050. Or, dans l’ensemble, les émissions des pays industrialisés ont augmenté de 11% depuis 1990. Il est donc essentiel de limiter notre consommation. En effet la seule énergie non polluante est celle qui n’est pas consommée ! Contrairement à ce que pensent certains, il est possible de vivre mieux en consommant moins. Pour atteindre cet objectif, il en va de la responsabilité de tous les acteurs. Il s’agit de lutter contre l’inertie politique, l’intransigeance des entreprises et nos modes de consommation en tant que citoyens.

Kyoto, juste une première étape

Le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, est un pas dans la bonne voie. Mais il ne suffit pas. Trop d’Etats ne l’ont pas ratifié (dont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, respectivement 1er, 2e et 5e émetteurs de GES). Actuellement seuls 35 pays industrialisés et l’Union européenne -qui ensemble représentent un tiers environ des émissions mondiales – sont tenus collectivement de réduire de 5,2% les émissions de GES d’ici 2012.  Ces objectifs sont trop modestes. En outre, le Protocole de Kyoto doit être prolongé au-delà de sa première phase (2008-2012). Or, actuellement aucun accord ne se dessine et les débats sur son futur s’annoncent difficiles.

Union Européenne, des mesures au-delà des mécanismes de flexibilité

Les pays de l’Union européenne se sont engagés à exécuter conjointement les objectifs de Kyoto. La Commission a chiffré les engagements de chaque Etat-membre. Les politiques européennes mises en place sont cependant loin d’être la révolution promise. Ainsi, le récent Programme pour l’Energie, s’il marque un pas en avant dans l’utilisation d’énergies renouvelables, prône un maintien inacceptable du  nucléaire, et ne donne aucune véritable priorité à l’efficacité énergétique. En conséquence, pour diminuer leurs émissions, les pays européens font actuellement un usage démesuré de divers « mécanismes de flexibilité »:

  • Mis en place par le Protocole de Kyoto, le Mécanisme de développement propre (MDP), sorte de «marché du CO2», a pour but de minimiser les coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en faisant appliquer des réductions par d’autres, mais à son profit. En clair, la Belgique qui émet trop de CO2 peut décider de financer des projets «verts» dans un pays en développement, pour que celui-ci diminue à sa place les émissions.
  • De son côté, l’Union européenne a fait du système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 par les entreprises (les «permis de polluer») la clé de voûte de sa politique climatique. Si ce système a bien fonctionné jusqu’ici, il pêche par des quotas de réduction trop peu ambitieux.

Ces mécanismes – même si certains aspects sont intéressants – ne traitent pas suffisamment des questions essentielles des économies d’énergie, du transport, des énergies renouvelables, de la modification de nos modes de consommation

Aider les pays du Sud à s’adapter

Les pays du Sud nécessitent une assistance accrue pour se prémunir contre les effets du changement climatique. Outre les projets du Mécanisme de Développement Propre (pour lesquels la Chine se taille la part du lion, l’Afrique Sub-saharienne attirant très peu de projets), des fonds sont prévus par le Protocole de Kyoto et la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Un Fonds d’adaptation aux changements climatiques a été créé afin de financer des projets et programmes concrets d’adaptation (reforestation, barrages, traitement d’eau potable…). Malheureusement il souffre d’un financement insuffisant (il est alimenté par un prélèvement de 2% sur les ventes de carbone dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre). En plus de la nécessaire adaptation pour faire face aux conséquences du réchauffement, un volet de prévention est essentiel, car on sait que les émissions des pays en développement pourraient dépasser celles des pays industrialisés d’ici 2020. Il faut donc les accompagner dans un processus de réduction de leurs émissions.

La responsabilité de la Belgique

Les Belges figurent parmi les plus gros émetteurs de GES au monde. Notre consommation d’énergie par habitant est la 2e en Europe et se chiffre à 3,4 fois la consommation moyenne mondiale par habitant.  Les moyens pour atteindre une réduction importante des émissions de GES en Belgique sont multiples, et seule une combinaison de ces moyens et une coordination des acteurs peut donner un résultat. La politique climatique belge touche à différents niveaux de pouvoir : européen, fédéral, régional et communal. Les principaux engagements de la Belgique sous les précédentes législatures sont repris dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008. Un des six thèmes d’action est la limitation des changements climatiques et l’usage plus intensif de l’énergie propre. De plus, un Accord de coopération a été adopté en 2003 entre l’Etat fédéral et les Régions afin d’intégrer les politiques menées par les différentes autorités et disposer d’un Plan national Climat cohérent et ambitieux. Le Plan actuel couvre la période 2002-2012.

Les efforts fournis jusqu’ici sont cependant insuffisants. Déjà on peut affirmer que la Belgique ne respectera pas ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, à savoir une réduction de 7,5% (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2012. Comme l’explique Inter-Environnement Wallonie, « le plan élaboré par les gouvernements régionaux et fédéral est plus une fuite qu’un projet. Il vise en effet à atteindre les objectifs fixés non par des mesures volontaristes de réductions sur notre territoire mais par l’achat à l’étranger des droits de polluer ». La Belgique utilise en effet massivement le MDP et l’échange de droits d’émission. Sur les 6,6% de réduction attendus, près de 5,8% seront obtenus par le biais de ces mécanismes. Cette stratégie est inacceptable. Les quotas d’émission de CO2 des entreprises doivent être plus stricts. D’ailleurs la Commission européenne a rejeté le Plan d’allocation de quotas de la Belgique pour  2008-2012. En recalant son Plan d’allocations, la Commission contraint de facto notre pays à réduire davantage ses émissions domestiques. Car c’est bien là que se situe l’enjeu majeur et c’est là également que le bât blesse.

Il est indispensable que la Belgique atteigne des objectifs ambitieux de réduction d’émissions par des mesures nationales d’économies d’énergie et de modification de nos modes de production et de consommation.

Pour des mesures fiscales en faveur des économies d’énergie

Il s’agit de faire évoluer nos comportements vers une utilisation plus rationnelle de l’énergie et vers des investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Cette question est du ressort de chaque individu, or on sait que les gens réagissent davantage aux incitants économiques et notamment fiscaux. Nous demandons donc au Ministre des Finances d’agir dans le sens d’un rééquilibrage entre la fiscalité sur le travail et la fiscalité sur l’énergie. Une taxe devrait décourager ce qui est négatif, préjudiciable ou qui soustrait de la valeur à la collectivité, comme les activités et produits prédateurs en ressources naturelles et consommateurs en énergie. A contrario, une réduction fiscale ou une prime devrait encourager ce qui est positif, profitable ou qui ajoute de la valeur à la collectivité, comme l’action sociale ou le travail.

Le Plan national Climat reprend des engagements en matière de réforme de la fiscalité et notamment « le glissement d’une fiscalité sanctionnant le travail à une fiscalité visant à la réalisation de ces objectifs telle l’instauration d’une taxe CO2 ». Cette taxe carbone fait l’objet d’un consensus de plus en plus large. Le principe : tout ce qui émet des gaz à effet de serre (carburants, gaz, charbon, soit les énergies fossiles) ferait l’objet d’une taxe destinée à en dissuader plus ou moins fortement l’usage. Elle serait un signal fort que l’énergie est un bien rare et donc cher. Cette taxe est considérée comme la plus efficace pour orienter vers une consommation plus responsable, pour autant qu’elle soit progressive, permanente et sélective. Elle devra s’accompagner de mécanismes de correction sociale.

Nous souhaitons également que le Ministre des Finances mette en place une fiscalité indirecte modulée(TVA et accises), allégée sur les biens finaux respectueux de l’environnement et peu énergivores (ex. isolants, panneaux solaires, emballages, énergies renouvelables) et augmentée sur les produits fortement consommateurs en énergie (ex. voitures, chauffage électrique).

Afin de soutenir les investissements des particuliers dans le domaine de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie (notamment dans les habitations), nous demandons également au Ministre des Finances et aux autres Ministres concernés de développer divers mécanismes tels que le tiers-investisseur, les prêts sans intérêts et les déductions fiscales.

Des normes pour des produits et des technologies plus propres

De nombreux produits présents sur le marché sont néfastes, par leur consommation non-rationnelle d’énergie ou leurs rejets de CO2. Ceux-ci devraient dès lors être interdits lorsque des produits plus « propres » existent. Pour cela, il faut établir des normes et standards, mis en place de manière progressive mais contraignante. La Directive-cadre européenne sur l’éco-conception des produits consommateurs en énergie établit un cadre général (pas encore de règlementations spécifiques) fixant les exigences que les produits consommateurs d’énergie devront remplir pour pouvoir être mis sur le marché. A partir d’août 2007 et pendant 3 ans, la Commission travaillera à l’adoption de directives spécifiques pour des produits prioritaires. Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement doit prendre des initiatives au sein de l’Union européenne afin de promouvoir la performance environnementale des produits.

Parmi les pistes :

  • le bâtiment et le logement: isolation, matériaux, chaudières, éclairage, châssis
  • les produits: ampoules (lampes à incandescence), chauffe-eau, voitures, électroménager, emballages
  • les chauffages électriques et l’air conditionné, fortement énergivores, devraient voir leur installation réglementée et faire l’objet d’une autorisation
  • les appareils et systèmes électriques: des normes de performance énergétique interdisant de mettre en vente des appareils (téléviseurs, ordinateurs, etc.) dont la mise en veille consomme plus d’1 watt.

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