La responsabilité sociétale des entreprises

Les initiatives de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) se sont fortement développées ces dernières années.  Pourquoi les entreprises ont-elles décidé d’intégrer des objectifs sociaux ou environnementaux ? Quels engagements prennent-elles et les respectent-elles ? Par un bref historique et un tour d’horizon des initiatives actuelles, nous tenterons d’éclairer les enjeux réels de la responsabilité sociétale des entreprises.

Un peu d’histoire

Le paternalisme du XIXème et du début du XXème siècle a constitué une première forme de responsabilité sociétale. Le patronat gérait par exemple sa main d’œuvre en prenant en charge la vie des salariés et de leur famille jusqu’à la mort. La responsabilité reposait alors sur des individus moraux (les entreprises) et physiques (les patrons).

Le passage à un modèle de production industrielle fordien et la naissance de l’Etat Providence vont changer la donne. D’un côté, le patronat considère que la vie privée des travailleurs ne le concerne pas. L’entreprise se détourne alors de sa responsabilité « caritative et paternaliste ». De l’autre côté, l’Etat décide de gérer les risques et les dégâts provoqués par l’activité économique. Les institutions sociales de l’Etat Providence, par exemple, prennent en charge les risques sociaux. La responsabilité sociétale des entreprises devient alors une question collective. Pas de raisons dès lors pour ces dernières de faire état de leurs actions sociales puisque la législation et les conventions sociales (conventions de l’entreprise, du secteur, nationale ou internationale) s’appliquent théoriquement à toutes. Ce système correspond aux trois décennies de forte expansion économique (les « trente glorieuses »). Il se basait sur la concertation pour définir un partage des gains de productivité accepté par tous et qui justifiait dès lors les comportements nuisibles des entreprises, un mal nécessaire au progrès dont une majorité bénéficiait.

Début des années ’80, la mondialisation et la financiarisation de l’économie vont marquer la fin du compromis fordien. Comme le montre le graphe ci-joint, les investissements se déconnectent des revenus du capital et chutent. La baisse du taux d’emploi qui s’en suit a deux conséquences :

  • La hausse des risques sociaux (la précarité et l’insécurité sociale) et une baisse de la capacité de l’Etat à y faire face.
  • La transformation du rapport de force entre les travailleurs et le patronat en faveur de ce dernier.

La voie est alors libre pour que les entreprises récupèrent le pouvoir de décision relatif à leur responsabilité sociétale.

Comme les restructurations, les pertes d’emploi ou encore multiples scandales (financiers, travail des enfants, conditions de travail, déforestation) et autres catastrophes écologiques ont terni leur image et comme la réussite économique et la taille gigantesque atteinte par certains groupes sans qu’ils ne soient soumis à aucun contrôle ont renforcé la méfiance à leur égard et leur perte de légitimité,  les entreprises vont développer de multiples initiatives privées qui ont comme dénominateur commun un discours sur les impacts positifs de l’activité de l’entreprise sur des questions de société (éthique, environnement, …). Ces initiatives sont-elles des avancées réelles ? Ces discours sont-ils crédibles ? Toutes n’ont évidemment pas la même valeur et toutes n’apportent pas les mêmes garanties.

Petit tour d’horizon des initiatives RSE

Les partenariats entreprises-ONG. Ces partenariats, s’ils permettent effectivement à l’entreprise d’améliorer son image de marque et à l’ONG de financer ses programmes, ne sont pas à proprement parler des politiques de responsabilité sociale dans le sens où ils ne s’occupent pas directement des risques et dégâts liés à l’activité de production.

Les codes de conduite d’entreprises ou de secteurs. Il s’agit par exemple de l’Iway d’Ikea ou du Business for Social Compliance Intitiative (BSCI) pour l’agrobusiness. Ils sont créés et adoptés librement par l’entreprise ou le secteur (mais souvent sous la pression de l’opinion publique suite à un scandale relayé par la société civile). S’ils permettent à l’entreprise de communiquer sur base de rapports sociaux, ils offrent généralement peu de garanties. L’entreprise est en effet juge et partie.

Des labels privés comme Max Havelaar, RainForest Alliance, Utz Kapeh. Établi sur base privée, les engagements qui y sont proposés sont de niveaux variables. Cependant, l’évaluation externe (à défaut d’être indépendante financièrement) des engagements de l’entreprise est un premier (petit) gage du respect de ces engagements. Malheureusement, la communication généraliste des labels, leur prolifération et leur spécialisation amènent actuellement plus de confusion que de garanties.

Les initiatives multipartites comme SA 8000, la Fair Wear Foundation, 4C, Better banana Project. En rejoignant une de ces initiatives, l’entreprise s’engage à respecter un code de conduite plus ou moins élevé ; à le mettre en œuvre et à vérifier son application avec différentes parties prenantes comme les travailleurs, la société civile (via des ONG) ou l’Etat en fonction du système et à rendre des comptes, publiquement ou non. C’est assurément le système qui offre le plus de garantie de résultats.

ISO 26.000, la future norme internationale pour les entreprises responsables, aura le mérite de servir de point de référence. Elle concernera aussi bien la dégradation de l’environnement, les inégalités sociales, les droits de l’Homme, la protection des consommateurs, le respect des lois et des règlementations et la gestion. Contrairement aux normes ISO 9001 (qualité) ou 14001 (environnement) elle ne contiendra que des recommandations et non des exigences. Elle n’est donc pas destinée à la certification.

Le dénominateur commun de ces initiatives (privées ou publiques) de Responsabilité Sociétale des Entreprises réside dans leur caractère non-contraignant. Le pari fait par les promoteurs de cette « régulation douce » (certains disent « molle ») est le suivant : une fois qu’une entreprise décide de rejoindre une de ces initiatives, elle devra rendre des comptes sur ses résultats, ce qui l’obligera à respecter ces engagements. Ce raisonnement nous pose question.

Le manque d’informations pertinentes et de garanties effectives exigés légalement par les pouvoirs publics aux entreprises fait reposer la charge de la preuve des violations des engagements (et donc aussi de la loi), c’est-à-dire la responsabilité, sur la société civile et les organisations de travailleurs. Dans ce système, un problème n’existe en effet que s’il est soulevé publiquement. L’entreprise a donc tout intérêt à rester opaque quant aux impacts négatifs de son activité, par exemple en termes de conditions de travail et de vie des hommes et des femmes qui travaillent dans sa chaîne de sous-traitance.

Pour rendre ces systèmes efficaces, le minimum serait d’obliger les entreprises multinationales qui s’approvisionnent dans un pays tiers à rendre publiques les informations pertinentes concernant leur chaine d’approvisionnement. Sans quoi les organisations de travailleurs et la société civile ne peuvent assumer leur rôle correctement. De plus, un pareil système de transparence permettrait la mise en place effective d’exigences légales au niveau social et environnemental.

L’enjeu : la distribution des gains de productivité

La responsabilité sociétale des entreprises n’est rien d’autre que la réponse qu’on apporte à la tension entre la nécessité de produire des biens et des services et l’acceptabilité des risques et dégâts provoqués par la production [highslide](1;1;;;)M. Capron & F. Quairel-Lanoizelée, La responsabilité sociale d’entreprise, éd. La Découverte, coll. Repères. Paris, 2007[/highslide] . Elle recouvre dès lors deux enjeux sociétaux :

  • Les frontières de l’entreprise, c’est-à-dire la définition des impacts (sociaux, économiques, financiers environnementaux, etc.) qui sont internalisés ou externalisés par l’entreprise.
  • La distribution des gains de productivité, c’est-à-dire la distribution de la richesse créée par l’activité économique qui doit permettre à la majorité de faire face aux risques et dégâts lié à la production.

Ces enjeux sont de la prérogative de la concertation sociale. Les politiques unilatérales de responsabilité sociétale sont donc l’occasion pour les entreprises de récupérer le pouvoir de décision sur le partage de la richesse qu’elles créent, sans pour autant tenir compte des coûts générés par cette création. De fait, alors que les impacts négatifs (environnementaux, sociaux et culturels) n’ont jamais été aussi importants, le régime actuel de distribution des gains de productivité est un régime d’accumulation par le capital. L’humanité n’a jamais été aussi riche, mais la moitié des travailleurs, soit quelques 1,4 milliards de personnes, gagne moins de 2 $ par jour !

C’est que les entreprises n’ont en réalité qu’un seul but : faire du profit. Or, le caractère volontaire actuel de la responsabilité sociétale des entreprises en fait une question morale. Il y aurait les entreprises honnêtes (qui s’engagent, appliquent leurs engagements et rendent des comptes) et les autres, sans pour autant que des garanties sérieuses ne permettent de les évaluer. Cette évolution est dangereuse car elle soustrait les questions sociétales à la démocratie, elle privatise le bien commun.

L’inefficacité des politiques privées de responsabilité sociétale des entreprises, cumulée au danger qu’elles représentent, montrent la nécessité d’une régulation légale des pratiques des entreprises. La régulation devrait prendre la forme d’un minimum en dessous duquel les risques ou dommages ne sont pas acceptés. Ces limites existent déjà pour une bonne part. L’OIT par exemple les définit pour tout ce qui concerne le travail. Il ne manque que la volonté politique pour les rendre réellement obligatoires.

Jean-Marc Caudron
jm.caudron@mdmoxfam.be

Pour aller plus loin

  • M. Capron & F. Quairel-Lanoizelée, La responsabilité sociale d’entreprise, éd. La Découverte, coll. Repères. Paris, 2007
  • P. Bardelli, La Responsabilité Sociale des Entreprises, argument de régulation post-fordien et/ou de micro-régularités, éd. Les cahiers de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, coll. Recherche, ESG UQAM. Montréal, 2006.
  • P. de Woot, Responsabilité sociale de l’Entreprise. Faut-il enchaîner Prométhée ?, éd. Economica. Paris, 2005.

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