Le commerce équitable comme outil de réalisation des droits humains ?

Un peu partout dans le monde, ce 10 décembre, divers événements permettront de célébrer les 60 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Pour Oxfam-Magasins du monde, il est intéressant de revenir sur ce texte qui a marqué le début de l’ère des droits fondamentaux universels. En effet, l’anniversaire de la DUDH constitue l’occasion de souligner l’importance du respect des différentes catégories de droits humains [highslide](1;1;;;)Si « droits de l’homme » reste le terme utilisé en droit et concerne évidemment tous les être humains, le terme « droits humains » a l’avantage de mieux représenter la diversité du genre humain.[/highslide] et l’existence d’un lien fort entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels.

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la DUDH, texte proclamant les droits et libertés fondamentaux de toute personne. Par ce geste hautement symbolique, la jeune institution universelle [highslide](2;2;;;)Limitation considérable de ce caractère universel : à l’époque, l’ONU ne compte que 56 Etats membres, dont une partie sont précisément les Etats colonisateurs des futurs Etats indépendants membres d’une ONU plus universelle. Aujourd’hui, l’ONU compte 192 Etats membres.[/highslide] a voulu lancer une nouvelle dynamique internationale, dans l’esprit du « plus jamais ça » qui a suivi la seconde guerre mondiale et ses atrocités.

Dès la première phrase de son préambule, le texte affiche les hautes ambitions de ses rédacteurs :

« la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

Les générations de droits humains

Les droits humains sont généralement catégorisés en plusieurs « générations ». Le terme « génération » exprime l’idée que différents droits sont nés à différentes périodes de l’Histoire. Dans la DUDH, on peut distinguer des droits de la première génération (droits civils et politiques) et de la deuxième génération (droits économiques, sociaux et culturels).

Les droits de la première génération ce sont les droits civils et politiques, les droits les plus anciens et les plus classiques, qui sont issus de la tradition philosophique libérale. Parmi ces droits, citons le droit de chaque individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne (art.3), l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art.5), le droit de ne pas être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé (art.9) le droit à la vie privée et familiale (art.12) et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art.18).

Les droits de la deuxième génération regroupent les droits économiques, sociaux et culturels, et sont issus d’un contexte politique qui voit certains Etats devenir des Etats-providence et mettre en place des politiques sociales ambitieuses. On trouve dans cette catégorie, entre autres : le droit à la sécurité sociale (art.22), le droit au travail, à une rémunération équitable et satisfaisante et de fonder et de s’affilier à des syndicats (art.23), le droit au repos, aux loisirs, à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques (art.24), le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille (art.25) et le droit à l’éducation (art.26).

La première génération concerne surtout des individus conçus comme étant isolés les uns des autres, qui exigent que les pouvoirs publics les laissent jouir d’une autonomie individuelle. Ce sont des « droits-libertés ». La seconde génération, elle, fait davantage référence à des individus concrets qui vivent dans une société donnée, avec des besoins dont la satisfaction implique la mise en œuvre de moyens considérables, qui ne peuvent être obtenus sans une forme de redistribution des richesses. Ces droits sont considérés comme des « droits-créances », dans la mesure où leur application nécessite une intervention de l’Etat, via des politiques publiques. Alors que la valeur fondamentale attachée à la première génération est la liberté, c’est plutôt àl’égalité et la justice que font référence les droits économiques, sociaux et culturels.

Ainsi, on comprend facilement que le droit à l’éducation ne signifie pas grand-chose sans écoles accessibles et sans enseignants qualifiés. Dans le même registre, pour que le droit au logement soit une réalité, il est pratiquement indispensable que l’Etat agisse, par exemple en mettant des logements inoccupés à disposition de ceux qui en ont besoin ou en construisant de nouveaux logements.

Les droits de la troisième génération

A côté des deux premières générations de droits humains, une troisième vague a vu le jour dans les dernières décennies du 20ème siècle. La particularité de cette génération de droits est de viser des collectifs, non des individus. Parmi ces droits, on peut citer le droit à la paix et à la sécurité, le droit au développement ou le droit à un environnement sain. Ces droits, qui sont par nature collectifs, sont difficiles à définir pratiquement et les modalités de leur application pratique sont loin de faire l’objet d’un consensus.

En réalité, leur importance est surtout symbolique, comme le reflète le fait qu’ils soient affirmés dans des déclarations de principes internationales, sans être concrétisés par des outils juridiques contraignants. Même s’ils sont difficilement maniables juridiquement, ces droits ont le mérite de mettre en évidence la nécessité de la solidarité entre les peuples et de pointer les responsabilités collectives attachées à des questions aussi fondamentales pour l’humanité que le développement, la paix ou l’environnement.

Indivisibilité et interdépendance des droits humains

En faisant figurer les deux générations de droits humains dans un texte unique, la DUDH n’a pas établi de hiérarchie entre les droits. Il n’était donc à l’époque pas question de donner une plus grande importance à l’une ou l’autre catégorie de droits. C’est pourtant ce qui est arrivé par la suite, dans le processus qui a consisté à créer des instruments permettant de vérifier le respect des droits de l’homme dans le monde.

Il faut en effet savoir que le texte adopté le 10 décembre 1948 a une valeur essentiellement déclaratoire : il énonce une série de droits fondamentaux qui devront par la suite être rendus juridiquement opposables par des traités internationaux. Il est donc par exemple impossible de se baser sur ce texte pour attaquer un Etat violant les droits de l’homme.

Malheureusement, le travail de rédaction des traités internationaux donnant un caractère obligatoire aux droits humains a été victime des rivalités politiques de l’époque. En effet, en pleine Guerre froide, le conflit entre communisme et capitalisme s’est immiscé dans les droits humains pour en faire un enjeu idéologique et stratégique. Conséquence de cette instrumentalisation : les droits économiques et sociaux ont été présentés à l’Ouest comme appartenant à un programme politique communiste, alors qu’à l’Est les droits civils et politiques ont été traités comme un luxe requérant moins d’attention que les droits économiques et sociaux.

En raison du conflit idéologique, la concrétisation des droits humains a avancé sur deux chemins parallèles et distincts, donnant lieu à une sorte de hiérarchisation des droits. Résultat : en 1966, deux textes différents, avec des valeurs inégales, viennent concrétiser les droits proclamés par la DUDH : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Si, selon le premier, les droits civils et politiques sont des droits que les Etats doivent s’engager « à respecter et à garantir », les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits dont les Etats doivent « assurerprogressivement le plein exercice », pour le second. On a donc clairement deux poids et deux mesures. Il est d’ailleurs facile pour les Etats – y compris les plus riches – de recourir à l’argument du manque de moyens disponibles pour justifier la non-réalisation, soi-disant temporaire, des droits économiques et sociaux.

Signe du caractère idéologique des débats sur les différentes catégories de droits humains : certains Etats ont choisi de ne ratifier qu’un seul des deux Pactes internationaux. C’est le cas de la Chine, qui n’a ratifié que le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. A l’inverse, les Etats-Unis n’ont ratifié que le Pacte sur les droits civils et politiques…

Alors que la DUDH consacrait l’interdépendance et l’indivisibilité des droits humains, il est bien entendu regrettable que les instruments juridiques devant en assurer le respect aient mis ces dimensions de côté. Pourtant, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains est évidente lorsque l’on se penche sur la question de l’application concrète de ces droits :

  • Une personne qui ne mange pas à sa faim et n’a pas accès à un logement décent a peu de chance de faire effectivement usage de son droit à la liberté d’expression.
  • De même, si le droit à la vie ou à l’intégrité physique et morale ne sont pas respectés, des droits comme le droit au repos et aux loisirs ou le droit à la sécurité sociale n’ont pas beaucoup de sens.
  • Le respect des droits civils et politiques permet à des acteurs de se mobiliser et d’agir concrètement pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Par exemple, si les droits civils et politiques sont respectés, des organes de presse pourront librement enquêter et mettre en évidence le non-respect de droits économiques et sociaux comme le droit au logement ou le droit à un salaire équitable. Face à des manquements au niveau des droits économiques, sociaux et culturels une réponse pourra aussi être donnée par une action politique collective, qui ne sera possible qu’en cas de respect de droits civils et politiques comme la liberté d’association, le droit de réunion ou l’égalité de toute personne devant la loi.

Le commerce équitable comme moyen de réaliser des droits humains

Si l’action d’Oxfam-Magasins du monde évoque d’abord les droits économiques, sociaux et culturels, les droits civils et politiques sont loin d’être absents de son domaine d’action. On peut même aller plus loin et dire que l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains se retrouvent pleinement dans les valeurs et le travail d’Oxfam-Magasins du monde.

Droits économiques, sociaux et culturels

Face aux difficultés à donner un caractère réellement obligatoire aux droits économiques, sociaux et culturels, il est indispensable que des initiatives s’attachent à les réaliser dans les faits. Car, finalement, au-delà de l’intérêt de l’étude de la reconnaissance juridique de tels ou tels droits, c’est avant tout dans les situations vécues concrètement par des individus et des communautés que ces droits doivent exister.

La concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels de populations marginalisées vivant dans les pays du Sud fait explicitement partie des objectifs prioritaires d’Oxfam-Magasins du monde. Très clairement, la promotion de conditions de travail décentes, d’une rémunération juste, du droit à s’associer pour les producteurs du Sud constitue un moyen permettant de réaliser les droits économiques et sociaux.

En permettant à des communautés de dégager assez de moyens financiers pour réaliser des investissements dans des domaines tels que l’enseignement et les soins de santé, le commerce équitable est un instrument qui contribue à réaliser des droits économiques et sociaux. D’ailleurs, Oxfam-Magasins du monde met en place des partenariats avec des organisations de producteurs qui se sont structurées dans un contexte d’impuissance, voire d’absence, d’indifférence ou même d’hostilité, des pouvoirs publics. Ceci souligne l’importance de voir des alternatives originales se développer lorsque les Etats ne peuvent pas ou ne veulent pas respecter leurs obligations dans le domaine des droits humains.

De plus, le commerce équitable a aussi une influence sur la dimension culturelle : ainsi, la production d’artisanat permet souvent de valoriser, ou même de sauvegarder ou faire revivre, des techniques traditionnelles fortement associées à des identités culturelles, en leur fournissant des débouchés commerciaux dans la filière du commerce équitable, mais aussi en renforçant l’estime d’elles-mêmes qu’ont des populations marginalisées.

Droits civils et politiques

L’un des critères du commerce équitable d’Oxfam-Magasins du monde exige que les organisations partenaires soient structurées démocratiquement. Dans des contextes politiques qui ne sont pas toujours des exemples de démocratie et de respect des libertés fondamentales, ce critère contribue à renforcer les droits civils et politiques au niveau local. Ce critère établit un lien fort entre l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs et de leur famille et leur prise de décision dans une structure démocratique.

Chez nous, en tant que mouvement de citoyens portant une force de changement, Oxfam-Magasins du monde se base sur des droits civils et politiques pour mobiliser, sensibiliser les citoyens et interpeler les responsables politiques et les acteurs économiques. C’est donc parce que les droits civils et politiques existent qu’il est possible d’agir collectivement pour la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels.

60 ans de la DUDH : un anniversaire et des raisons d’agir

Au moment de souffler les soixante bougies de la DUDH, il faut certainement reconnaître la valeur d’un texte historiquement fondamental, mais aussi admettre les limites criantes de son application concrète. Face à ces limites, dues au manque de moyens ou de volonté politique des pouvoirs publics, il est important que des initiatives voient le jour afin de réaliser les droits fondamentaux pour tous. Parmi ces initiatives, le commerce équitable peut certainement contribuer à ce que les principes proclamés par la DUDH deviennent une réalité quotidienne pour des producteurs du Sud.

Le commerce équitable ne peut évidemment pas suffire à lui seul face aux immenses défis qui doivent être relevés pour réaliser les droits humains. Mais, à sa manière, il constitue une démarche qui va dans la bonne direction et a le grand mérite de connecter concrètement les différentes catégories de droits, en promouvant et en donnant une substance tant à des droits économiques et sociaux qu’à des droits civils et politiques.

Souhaitons donc un bon anniversaire à la DUDH, et espérons que les prochains anniversaires permettront de célébrer de grandes avancées en matière de réalisation des droits humains.

François Graas
Chargé de recherche et plaidoyer
Service politique

 

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