Douwe Egberts perd en justice

Douwe Egberts a perdu son action en référé contre les communes néerlandaises d’Alkmaar et de Den Helder. Le juge a estimé que ces communes avaient correctement défini les critères relatifs au commerce équitable dans les documents d’adjudication. Les acheteurs qui désirent contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable peuvent préciser dans leurs adjudications que les offres doivent satisfaire aux critères du commerce équitable.

En Belgique également, un procès avec Douwe Egberts est en suspens, la société voulant régler une affaire d’adjudication similaire en référé contre la Province du Brabant flamand devant le Tribunal de Première Instance. Tout comme les communes d’Alkmaar et de Den Helder, la Province du Brabant flamand désire s’approvisionner en café conforme aux critères du commerce équitable. Mais Douwe Egberts s’est dès lors senti exclu et a intenté une action en justice.

Lily Deforce, directrice de Max Havelaar, a déclaré à ce sujet : “C’est le monde à l’envers : les instances qui veulent poser un choix responsable en faveur du commerce équitable, doivent en répondre devant le Tribunal. Les chemins qui mènent à la Rome durable sont nombreux mais les communes doivent tout de même avoir la possibilité d’exprimer leur préférence pour le commerce équitable. Heureusement, aux Pays-Bas, le juge a donné raison aux communes. Nous espérons que ce précédent sera également suivi par la Justice en Belgique. Il s’agit, en effet, dans le chef de ces pouvoirs publics, d’une volonté de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable dans les pays en voie de développement. Le jugement aux Pays-Bas constitue aussi un solide encouragement pour les autorités flamandes – notamment – qui devront, sous peu, prendre à nouveau une décision conforme à leurs choix pour une politique d’achat 100% durable d’ici 2020. En bref, il s’agit là d’une victoire pour le commerce équitable et pour les petits producteurs qui en bénéficient. ”

Les cafés du commerce équitable vendus par Oxfam-Magasins du monde

 

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