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Quels bilan et perspectives un an après la grève du lait ?

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ». Cette célèbre citation de Bertolt Brecht, dramaturge et poète allemand (1898 – 1956), résume bien la mentalité des éleveurs qui, en septembre 2009, ont participé à la grève européenne du lait. C’est donc logiquement qu’elle figure sur la stèle commémorative posée le 16 septembre 2010 sur le site où avaient été déversés, un an plus tôt à Ciney, plus de 3 millions de litres de lait en guise de protestation contre une politique laitière européenne désastreuse. Ce premier anniversaire symbolique de l’« épandage de Ciney », point médiatique culminant de la grève du lait, a rassemblé près de 300 paysans et une centaine de tracteurs, issus des quatre coins de la Belgique. À cette occasion, les représentants de la MIG (Milk Producers Interests Group) et de la FUGEA (Fédération Unie de Groupements d’Éleveurs et d’Agriculteurs), les deux organisations à l’initiative de la grève en Belgique, ont voulu marquer le coup et réaffirmer leurs revendications pour une politique laitière européenne économiquement, socialement et écologiquement durable. Car si cette grève, ainsi que le soutien que lui ont témoigné Oxfam-Magasins du monde, Oxfam-Solidarité et d’autres organisations, présentent d’indéniables acquis, tout reste à faire pour garantir un secteur laitier européen durable, respectueux de la souveraineté et de la sécurité alimentaires de l’Europe comme des pays tiers [[highslide](1;1;;;)La présente analyse s’inspire largement du dossier « Bilan et perspectives depuis la grève du lait » de l’édition du troisième trimestre 2010 de la revue Les Voix Paysannes, éditée par la FUGEA[/highslide]] .

La grève du lait : une action aux allures d’électrochoc

Avant de lancer la grève du lait, les éleveurs ont d’abord privilégié la voie « diplomatique », multipliant durant des mois les manifestations massives en 2008 et 2009 à l’occasion des réunions européennes (Conseils de l’agriculture, des chefs d’États et de gouvernement, Commissions agricoles du Parlement européen), plaidant en faveur d’une gestion de l’offre efficace (adaptation de l’offre à la demande) à même de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs. Avec malheureusement pour seul résultat un catalogue de mesures foncièrement insuffisantes face à l’ampleur de la crise : versement anticipé de 70 % des aides directes de décembre 2009 à la mi-octobre de la même année, campagne de promotion du lait dans les écoles pour stimuler la demande, recours prolongé au mécanisme de l’intervention [[highslide](2;2;;;)À l’échelle d’une production donnée, le mécanisme de l’intervention conçu au titre de la Politique Agricole Commune -PAC- prévoit l’achat au « prix d’intervention » -prix de soutien minimal en vigueur sur le marché intérieur européen-, par des organismes publics spécialement habilités en ce sens, d’un volume donné -le volume d’« achat à l’intervention »-. Dans son principe, ce mécanisme est supposé contribuer à garantir des prix rémunérateurs aux producteurs européens. Mais les réformes successives de la PAC depuis 1992 ont à ce point réduit les prix et les volumes à l’intervention que l’instrument a perdu toute efficacité au regard de cet objectif.[/highslide]] , etc. En plus de pécher par leur inefficacité, certaines mesures sont inacceptables. C’est le cas du recours aux restitutions (subventions) aux exportations, qui contribuent aux excédents de poudre de lait européens à bas prix en Afrique et dans d’autres régions en développement [[highslide](3;3;;;)Le 22 octobre 2009, la Commission européenne décidait néanmoins une baisse sensible de ces restitutions. Plus d’informations dans le dossier susmentionné de la publication Les voix Paysannes.[/highslide]] . Faute de résultats, les producteurs laitiers ont été contraints de durcir leur lutte. Le 10 septembre 2009 était ainsi officiellement lancée la grève européenne du lait, à l’appel de l’EMB (European Milk Board) dont est membre la MIG.

La grève a incontestablement marqué les esprits. Exerçant une pression médiatique et économique réelle, elle a contribué à contraindre un nombre croissant de pays à prendre des initiatives pour réagir à la crise. Le 23 septembre 2009, l’Italie s’associait à une déclaration commune de 19 autre pays, emmenés par la France et l’Allemagne. Pour l’ensemble de ces pays, « de nouvelles formes de régulation à l’échelle européenne seront nécessaires pour que le secteur laitier ne dépende pas seulement des règles du marché mais puissent y faire face ». Avant cette déclaration, personne n’aurait osé parier sur la formation d’une majorité qualifiée au sein du Conseil européen de l’agriculture pour une « régulation » du marché. Le 5 octobre 2009, répondant aux demandes des 20 États membres concernés, Mariann Fischer Boel, ancienne commissaire européenne à l’agriculture, annonçait la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » à l’occasion d’un Conseil européen agricole. Mandat : formuler des recommandations pour des solutions à moyen et long terme. Cette perspective d’une « nouvelle régulation » du marché du lait et la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » pour y travailler sont des acquis de la grève du lait.

[highslide](D autres acquis grace au soutien d ONG et autre acteurs;D autres acquis grace au soutien d ONG et autres acteurs;600;600;)

Très vite, la grève des producteurs laitiers a été soutenue par un collectif d’organisations, dont en Belgique Oxfam-Magasins du monde, Oxfam-Solidarité par le biais notamment d’une pétition récoltant plus de 3500 signatures, Oxfam-Solidarité, le CNCD, SOS Faim, Entraide et Fraternité, Vétérinaires Sans Frontières… Des représentants agricoles du Sud -Burkina Faso, Niger, Sénégal… ont également témoigné leur solidarité pour le combat des producteurs européens.

Ces soutiens ont permis divers rapprochements entre acteurs. Ils ont entre autres contribué à rapprocher producteurs et consommateurs, lesquels comprennent un peu mieux les difficultés quotidiennes du monde agricole, un monde qu’ils respectent davantage. Les mêmes soutiens ont aussi engendré des effets moins prévisibles. « Par les liens noués avec les ONG », témoignait en juin dernier Erwin Schöpges, président sortant de la MIG et membre du conseil d’administration de l’EMB depuis fin mai 2010, « la grève a entraîné un changement de mentalité chez de nombreux producteurs. Quand nous avons jeté du lait, nous étions sûrs que les ONG de développement nous critiqueraient très durement. Or c’est le contraire qui s’est produit : « C’est beaucoup mieux de jeter votre lait ici, en Europe, que de l’exporter à coups de subventions en Afrique », nous ont-elles dit. Cette réaction nous a surpris et a du coup engendré un changement d’état d’esprit chez les producteurs, que nous avons su communiquer et répercuter auprès des consommateurs. C’est un grand succès de la grève. […] On ne peut chercher à résoudre nos problèmes en détruisant les producteurs africains et du sud par l’exportation de poudre de lait en Afrique à prix cassé ».

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La perspective d’une contractualisation de la production

Mais un an plus tard, tout reste à faire. Dans la déclaration susmentionnée, seuls six pays (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Portugal, Slovaquie) remettaient plus frontalement en question la perspective de démantèlement des quotas laitiers, demandant à la Commission européenne d’« envisager, conformément aux discussions du Conseil qui ont prévalu au compromis sur le bilan de santé, la suspension temporaire de l’augmentation des quotas laitiers au niveau européen prévue à partir de 2010-2011 [[highslide](4;4;;;)L’accord du Bilan de santé, adopté par les ministres européens de l’agriculture le 20 novembre 2008, comporte la décision d’augmenter les quotas laitiers, à raison de 1 % par an pendant 5 ans à partir de 2009. Une décision à mettre en lien avec la disparition programme du régime des quotas à l’horizon 2014-2015.[/highslide]] », et de « proposer une gestion (temporaire) plus stricte du régime des quotas, contraignante pour tous les États membres ». Et dans la « contribution commune au Conseil des ministres du 19 octobre » (2009), sorte de mise à jour de la déclaration commune de septembre 2009, soutenue par 21 pays après le ralliement de la Grèce, ces deux demandes avaient complètement disparu. La « nouvelle régulation » n’est donc pas la gestion de l’offre (maîtrise publique de la production, combinée à une protection variable aux frontières) demandée par l’EMB et la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC –European Coordination Via Campesina). Elle vise « une relation contractuelle juste et équilibrée entre producteurs, transformateurs et distributeurs ». D’où la perspective d’une meilleure organisation (renforcement) des producteurs dans le cadre d’une « contractualisation » entre producteurs et laiteries.

Le groupe d’experts « de haut niveau » sur le lait, dirigé par Jean-Luc Demarty, Directeur général de la DG Agriculture et Développement rural de la Commission européenne, a précisément été créé pour définir les contours de cette contractualisation. Il a par ailleurs été chargé d’examiner :

  • les mesures possibles pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs au sein des relations commerciales ;
  • l’adéquation des instruments de marché existants ;
  • le rôle possible d’un marché à terme pour le secteur laitier ;
  • la transparence et l’information des consommateurs sur les questions de qualité, de santé ;
  • l’innovation et la recherche dans la perspective d’une amélioration de la compétitivité du secteur.
  • Des recommandations contre-productives

Le 15 juin 2010, le groupe d’experts a remis ses conclusions. Près de 9 mois après le début de ses travaux, il n’a finalement accouché d’aucune proposition susceptible de résoudre durablement la crise laitière. De fait, les recommandations émises (7 au total) n’apportent aucune réponse aux causes profondes de la crise. Comme l’on pouvait s’y attendre, au lieu de préconiser une gestion efficace de l’offre encadrée par les pouvoirs publics à l’échelle européenne, le groupe d’experts recommande une contractualisation privée de la production entre producteurs et laiteries. Plus précisément, il invite la Commission à formuler des propositions réglementaires pour permettre aux États membres qui le souhaitent de privilégier le recours, sur base volontaire, à des contrats écrits formels préparés à l’avance et qui spécifieraient quatre éléments majeurs : prix ou formule de calcul du prix, volume, moment de livraison et durée du contrat. La liberté serait laissée aux États membres qui le souhaitent de rendre cette pratique obligatoire. En clair, aucune limitation contraignante des volumes de production n’est préconisée. Or lorsque rien n’est fait pour la contenir dans des limites raisonnables, la production tend assez naturellement à croître. Ce dont témoigne le cas de la Suisse, où la mise en place d’une contractualisation et la suppression des quotas ont conjointement induit une hausse de la production et, ce faisant, une baisse des prix.

En matière de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs, les recommandations du groupe d’experts sont tout aussi inadaptées. D’abord parce qu’une incitation renforcée à la surproduction, induite par l’absence de régulation publique efficace de la production, ne peut qu’affaiblir la position des producteurs dans les relations commerciales (loi de l’offre et de la demande). Ensuite parce que le groupe n’a formulé aucune proposition de réelle « mise en marché collective » (à l’échelle européenne ou nationale), c’est-à-dire une négociation collective à large échelle des prix et autres conditions d’approvisionnement. Or dans la mesure où la production agricole est infiniment moins concentrée que ne le sont l’industrie de transformation où le secteur de la grande distribution [[highslide](5;5;;;)En Belgique, par exemple, plusieurs centaines de producteurs laitiers négocient dans chaque région avec une ou deux laiteries. Et les quelques 30 laiteries que compte le pays que compte le pays négocient l’essentiel de leurs débouchés avec une poignée de distributeurs -Lidl, Aldi, Delhaize….[/highslide]] , et compte tenu de la « mentalité individualiste » du secteur agricole, comment croire sérieusement à la possibilité de relations équilibrées entre acteurs ? En concentrant virtuellement la production dans le cadre des transactions commerciales, une réelle mise en marché collective (de préférence européenne) contribuerait à renforcer au contraire le pouvoir de négociation de producteurs : l’union fait la force. Le groupe d’experts ne privilégie pas cette voie.

Quelles perspectives d’avenir ?

Les recommandations du groupe ne sont que des propositions. Pour l’heure, il appartient à la Commission européenne de décider ce qu’elle en fera. Celle-ci a promis un « paquet législatif » (mesures réglementaires) pour le secteur laitier en décembre 2010, portant sur les relations contractuelles, l’amélioration du pouvoir de négociation collectif des producteurs et le rôle possible des organisations interprofessionnelles du secteur laitier. « Mon objectif principal vise l’adoption de mesures à moyen et long terme qui tiennent compte des enseignements de la crise de l’année dernière et permettent de doter l’ensemble du secteur de meilleures structures », a déclaré Dacian Cioloş, nouveau commissaire européen à l’agriculture. Ensuite, le Conseil et le Parlement européens devront se prononcer sur les propositions de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision. Des discussions qui influenceront et seront à leur tour influencées par l’actuel débat sur l’avenir de la PAC après 2013.

Difficile à ce stade de se prononcer sur ce que l’on peut raisonnablement attendre de tout cela. Certains signes donnent quelques raisons d’espérer, comme les échanges constructifs menés au cours de la conférence organisée les 19 et 20 juillet derniers par la Commission européenne sur la PAC après 2013 [[highslide](6;6;;;)La conférence s’est notamment appuyée sur le résultat d’une consultation publique citoyenne administrée par la Commission en mai et juin 2010, dont les quelques 5600 contributions collectées ont fait l’objet d’un rapport de synthèse présenté en vue d’alimenter les débats.[/highslide]] . Sans en exagérer la portée, ces échanges ont en effet été marqués par une critique croissante des orientations libérales actuelles de la PAC. Le dialogue noué depuis plusieurs mois entre le commissaire Dacian Cioloş et le monde agricole témoigne également d’une certaine ouverture dans le chef de la Commission, ouverture qui aurait été impossible sous l’ère Boel. Autre signal encourageant, le 7 septembre dernier, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, le Rapport de José Bové, Vice-président de la Commission de l’Agriculture du Parlement, « Des revenus plus justes pour les agriculteurs dans le cadre d’un meilleur fonctionnement de la chaîne alimentaire ». En adoptant le rapport, les députés demandent à la Commission européenne de prendre des mesures concrètes pour rétablir une économie transparente, qui rémunère les paysans et bénéficient aux consommateurs. « Le Parlement demande à la Commission de faire un recensement de toutes les dérives, marges arrière, contrats abusifs, ristournes, référencement et autres entorses et d’y mettre un terme. Les députés souhaitent également la création d’un médiateur européen vers lequel les PME et les paysans pourront se retourner pour porter plainte. La transparence doit prévaloir », explique José Bové. En outre, « les paysans doivent pouvoir s’organiser en Organisations de Producteurs et négocier collectivement les prix. Pour arrêter de naviguer à vue, j’ai demandé la mise en place d’un observatoire européen des marges et des prix qui permettra de connaître aussi les coûts réels de production, d’un litre de lait ou d’un kilo de viande pour arriver à une juste rémunération des paysans. La vente à perte des produits agricoles étant interdite, les paysans ne seront plus acculés à la ruine et ne vivront plus au jour le jour » [[highslide](7;7;;;)Voir par exemple http://europeecologie.eu/Jose-Bove-Pour-des-revenus[/highslide]]. Compte tenu du pouvoir de codécision récemment acquis par le Parlement européen (traité de Lisbonne), ce signal politique fort redonne espoir aux paysans et citoyens européens.

D’un autre côté, cependant, il semble que dans le cadre des discussions sur la PAC après 2013, toutes les propositions novatrices visant à remettre réellement en cause la logique libérale des réformes de la PAC depuis 1992 [[highslide](8;8;;;)Les réformes successives de la PAC entreprises depuis 1992 ont essentiellement consisté à réduire les prix d’intervention -prix minima garantis aux agriculteurs- et à les compenser par des aides directes, réparties dans la pratique de manière très inégale entre exploitations, spéculations agricoles, pays et régions. Ces aides sont aujourd’hui très majoritairement « découplées », c’est-à-dire indépendantes des quantités produites et des prix de l’année en cours. L’allocation des aides agricoles est donc fondamentalement déconnectée des besoins de viabilité économique des fermes. Corollairement, le montant alloué aux restitutions à l’exportation a considérablement baissé, sans pour autant changer quoi que ce soit à l’ampleur du dumping économique à l’exportation dont l’Europe continue à être responsable.[/highslide]] , et privilégiant au contraire des politiques garantes du développement d’agricultures paysannes durables, se heurtent systématiquement à l’argument du réalisme politique. « Nous ne retournerons pas à une politique d’avant 1992, car si nous formulons ce genre de propositions, nous nous heurterons immédiatement à une majorité qualifiée au sein du Conseil pour s’y opposer », arguait par exemple le 7 juin 2010 Yves Madre, Chef de cabinet de Dacian Cioloş, lors d’une rencontre avec la FUGEA et d’autres organisations membres de la PFSA (Plate-forme Souveraineté Alimentaire). Du côté des ministres européens, même son de cloche : « vos propositions ne rassembleront jamais une majorité qualifiée au sein du Conseil », entend-on presque toujours.

C’est sûr, convaincre les décideurs d’opérer une profonde réorientation de la PAC actuelle, conforme aux intérêts légitimes des paysans et de la société dans son ensemble, sera très difficile. Il faudra donc rester particulièrement mobilisé dans les prochains mois. Et cela même si les prix d’achat du lait aux producteurs sont plus élevés aujourd’hui qu’il y a un an, soit en Belgique de 27 à 28 € cts le litre (prix de base [[highslide](9;9;;;)Le « prix de base » constitue le prix payé par les laiteries pour un lait dont la qualité et la composition correspondent aux qualité et composition « standards » sur le marché. Le prix de base n’inclut pas le montant de l’ADL -Aide Directe Laitière-, soit environ 3,5 € cts le litre pour les producteurs qui détenaient un quota laitier au 31 mars 2006.[/highslide]] ) en septembre 2010 contre environ 20 € cts en septembre 2009. Avec des coûts de production évalués chez nous à environ 33 € cts le litre (sans prendre en compte le coût du travail), cela reste insuffisant pour de nombreux éleveurs, même si l’on ajoute les 3,5 € cts par litre de l’ADL (Aide Directe Laitière). Surtout, au-delà de toute conjoncture de marché, il importe de créer durablement les conditions de prix plus stables et rémunérateurs pour les éleveurs. Sans quoi la disparition accélérée d’un grand nombre de fermes, au profit d’une minorité d’exploitations de plus en plus grandes tailles, sera inévitable [[highslide](10;10;;;)Pour des exemples chiffrés de cette double tendance, en Belgique et dans d’autres pays européens, voir par exemple l’étude Une agriculture… sans paysans ? L’exemple du secteur laitier européen, Oxfam-Magasins du monde, décembre 2008.[/highslide]].

Stéphane Parmentier, chercheur et consultant indépendant spécialisé sur les questions agricoles (www.agriculture-viable.net)

Corentin Dayez, recherche et plaidoyer matière première à Oxfam-Magasins du monde

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