Dossier Lobbying – Le lobbying des entreprises : quand le bien commun se heurte aux intérêts privés

La grande majorité des milliers de professionnels du lobbying qui travaillent à Bruxelles représentent les intérêts de grandes firmes multinationales [[highslide](1;1;;;)

SCHAEFFER, F. et JOSSEC, G. À Bruxelles, les lobbies contre la transparence.

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Bien qu’ils soient de mieux en mieux représentés, la société civile et les groupes écologistes ne font pas le poids face à l’étendue des moyens financiers et organisationnels déployés par l’industrie. A titre de comparaison, la fédération européenne de l’industrie chimique (CEFIC) emploie à elle seule plus de lobbyistes que toutes les organisations de défense de l’environnement réunies.

Ainsi, 70% des lobbyistes européens défendent les intérêts industriels, 20% les intérêts des villes, régions, pays et institutions internationales, et seulement 10% les intérêts de la société civile, à savoir les ONG, associations et syndicats.

Les entreprises ou fédérations d’entreprises ne s’engagent dans le lobby que parce qu’elles y voient le moyen de défendre leurs intérêts. Comme le Commissaire européen Kallas l’a lui-même déclaré :

Personne ne paierait des services de lobbying sans espérer quelque chose en échange – ce quelque chose, c’est de l’influence.

Les arguments utilisés pour légitimer ces actions auprès du grand public et des institutions sont divers : défense de l’emploi, respect de la concurrence, liberté économique, prise en compte des spécificités du secteur…

Leur capacité d’influence tient à différents éléments [[highslide](2;2;;;)

LAMARQUE, G. Le lobbying. Presses Universitaires de France, 1994

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  • Le contexte de crise économique amène les pouvoirs publics à prêter une oreille plus attentive aux avis des entreprises. Il permet également de convaincre l’opinion publique du bien-fondé de leurs positions et de bénéficier de son appui.
  • Les moyens élevés dont disposent les lobbies des entreprises (qui reçoivent de leurs adhérents une cotisation) leur permettent une autonomie financière, de se passer de subsides de l’Etat et de mener leurs actions sans contrainte de rentabilité immédiate
  • La technicité des solutions proposées joue en leur faveur. Leurs moyens permettent d’imaginer des montages juridiques, financiers, fiscaux et techniques qui rendent leurs revendications directement supportables par les pouvoirs publics.
  • La légitimité des revendications, qui découle de leur représentativité de secteurs clés de l’économie, est importante auprès de nombreux interlocuteurs.

Des exemples de pratiques de lobbying par les entreprises

Le lobbying est à la croisée des techniques du droit, de la communication et de la diplomatie. Un bon lobbyiste doit pouvoir identifier de façon fine et précise les intérêts de ses clients ou son entreprise, et doit savoir comment les défendre auprès des pouvoirs publics, mais aussi de l’opinion. Voici une liste non-exhaustive [[highslide](3;3;;;)

Se basant en partie sur les typologies présentées par BRUGVIN, T. , L’influence des lobbies sur la politique internationale. Des actions non démocratiques à l’illégalité, avril 2009, et par LAMARQUE, G. Op.cit.

[/highslide]] des différentes formes que peut prendre le lobbying vers les décideurs.

Les contacts étroits et réguliers avec les décideurs

Le lobbyiste est un pro des relations publiques et dispose d’un carnet d’adresse bien rempli ! Il est rompu aux techniques de négociation et dispose de sources d’information et d’appuis dans les centres de décision. Il a une connaissance fine des procédures d’intervention, des délais d’action et des circuits de décision.

Le lobbyiste entre en contact avec les élus, leurs cabinets, l’administration, dans des espaces formels (via des groupes de travail, des espaces de dialogue…) mais plus souvent de manière informelle (rencontre, dîner, coup de téléphone…). Il s’agit pour le lobbyiste de créer une relation de confiance, d’assister et de conseiller, de pouvoir distiller l’information à bon escient, de pouvoir identifier les moments clés pour exercer leur influence.

Les lobbyistes sont payés pour donner accès à leur client et les faire entendre. Ils se servent de leurs relations dans les différents lieux de décision pour décrocher des rendez-vous pour leurs clients. Ils sont payés pour ouvrir des portes

explique Amy Kaufmann, du think tank Hudson Institute.

La mise à disposition d’information et d’expertise

Le Parlement européen justifie lui-même les contacts avec les groupes d’intérêts par la nécessité d’alimenter ou renforcer une décision politique,

Les groupes d’intérêts accrédités (…) constituent un moyen de fournir au Parlement des connaissances et une expertise spécifique dans de nombreux secteurs économiques, sociaux, écologiques, scientifiques…

Ceux qui peuvent fournir cette expertise acquièrent un poids important dans les processus politiques. L’expertise, pour le lobbyiste, permet de persuader, par des informations objectives, son interlocuteur des retombées positives ou négatives de la décision en préparation. Ils multiplient pour cela les argumentaires, les rapports et études, les sondages d’opinion, organisent des colloques, et vont jusqu’à soumettre des propositions de lois ou des amendements « clé sur porte » aux parlementaires.

Le lobbying participatif

Divers espaces de concertation, permanents ou ad hoc, permettent de donner un cadre au dialogue et à la participation d’acteurs non-politiques : les comités d’avis, les groupes de travail, les processus consultatifs, groupes d’études parlementaires, etc. Ceux-ci sont davantage formalisés. Le poids donné au secteur privé dans ces espaces est souvent démesuré, par rapport à d’autres acteurs.

L’accès privilégié à des comités d’avis, Au sein du BIOFRAC (Biofuels Research Advisory Commitee) – groupement chargé de conseiller la Commission européenne sur les politiques innovantes en matière d’agrocarburants – l’industrie était représentée par 4 compagnies pétrolières, 4 compagnies de biocarburants, une entreprise agro-alimentaire, une entreprise forestière, une entreprise d’énergie et EuropaBio, le grand groupe de pression des entreprises de biotechnologie en Europe. On dénombrait également un agriculteur et 8 universitaires, dont certains avaient des liens étroits avec les industries du pétrole et des biotechnologies, mais aucune organisation environnementale [[highslide](4;4;;;)

SCHAEFFER, F. et JOSSEC, G. À Bruxelles, les lobbies contre la transparence.

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Les réseaux des puissants : quand économique et politique s’entremêlent

Plusieurs réseaux privés et groupes d’élites (regroupant des leaders politiques et économiques de premier plan) bénéficient de leur position sociale et de leur capital économique, social, culturel ou symbolique, pour exercer une influence directe sur les décisions politiques et économiques internationales. Ces élites se retrouvent dans différentes organisations comme le Council on Foreign Relations, la Commission Trilatérale, le Bilderberg, la European RoundTable of Industrialists. Le Forum économique mondial de Davos est le lieu par excellence où décideurs politiques et économiques se retrouvent.

La “European Round Table of Industrialists”Au niveau européen, un des plus puissants lobbies est l’ERT. Fondé en 1983 par le belge Etienne Davignon, il se présente comme « un forum informel rassemblant 45 patrons des principales entreprises multinationales basées en Europe ». On y retrouve BP, Fiat, Nestlé, Nokia, Philips, Renault, Shell, Solvay, Total, Unilever… Leur mission? « L’ERT exerce un plaidoyer pour des politiques nationales et européennes qui créent les conditions propices à la croissance et à l’emploi en Europe », car « l’industrie européenne ne peut fleurir qu’en ayant la capacité d’être compétitifs dans une économie globalisée. (…) le contexte législatif est d’une importance cruciale et doit être suffisamment flexible (…) les actions des membres de l’ERT permettent de renforcer des conditions favorables à l’innovation et l’entreprenariat (…) ces conditions sont le résultat des actions prises par les gouvernements, institutions publiques et du secteur privé ». Aujourd’hui, l’ERT est associée à toutes les grandes décisions de l’UE en matière économique, financière, sociale ou environnementale.

Le Bilderberg

Le groupe Bilderberg (dont Etienne Davignon, encore lui, est président), un des « architectes de la mondialisation néo-libérale [[highslide](5;5;;;)

JENNAR M. Le gouvernement des lobbies: la gouvernance contre la démocratie, in BALANYA, B. (et al.) Europe Inc., Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale, Agone, Elements, Marseille, 2003

[/highslide]] » se réunit annuellement. On y retrouve de nombreux dirigeants de grandes entreprises, mais aussi des personnalités comme Peter Sutherland (ex-directeur du GATT), Henry Kissinger (ex-Secrétaire d’Etat américain), James Wolfensohn (ex-directeur de la Banque Mondiale). Ce groupe a pour ambition de propager les idées néo-libérales issues du Consensus de Washington. Le consensus élaboré au sein de ce forum et diffusé à Davos, au FMI et à la Banque Mondiale, lors des G8 et G20, sert de base à l’évolution des politiques internationales. David Rockefeller, son co-fondateur, a déclaré à Newsweek international, « quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire ». Difficile d’être plus explicite!

Les relations de proximité entre élites économiques et politiques sont fréquentes. Leurs rencontres sont des moments propices pour échanger leurs idées politiques. D’autant que ces dirigeants économiques ont la capacité de peser sur les décisions, en mettant dans la balance les intérêts économiques nationaux, des promesses d’investissements,…

Les amis du Président Sarkozy

Après sa victoire aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy invite au Fouquet’s, un palace parisien, les membres les plus proches de son réseau. On y trouvait notamment: B. Arnault, Bolloré, Dassault, Decaux, Bouygues (parrain d’un de ses fils), Desseigne (Barrière), Bernheim (Generali), Desmarais (Power Corporation), Kron (Alsthom), Frère (Suez), Proglio (Véolia)…

Le pantouflage et la technique du tourniquet

Le pantouflage désigne le fait pour un ancien haut fonctionnaire d’une institution publique d’occuper un poste dans une entreprise privée ou dans un cabinet de lobbying. Une variante, appelée la technique du tourniquet est le cas d’un attaché parlementaire qui passe dans un cabinet de lobbying puis redevient fonctionnaire, ce qui lui permet de faire passer les revendications du lobby pour lequel il a travaillé. Ce système est très ancré dans les habitudes américaines. Une des grosses firmes de lobbying de Washington fait de son réseau de relations un argument de vente :

Comme la plupart de nos pairs, nous faisons partie des vétérans du Capitole et de la branche exécutive du gouvernement. Les meilleurs, en fait. Mais nous sommes différents, dans le sens où nous avons servi des deux côtés de l’hémicycle, dans des positions de décideurs et que nous avons une influence profonde et transversale dans chacun.

Un exemple de pantoufleur

Jean-Paul Mingasson, ancien Directeur Général de la Direction Générale Entreprise et Industrie de la Commission européenne entre 2002 et 2004 a quitté la Commission en 2004 pour occuper les fonctions de Conseiller Général de BusinessEurope. Dans le cadre de ses fonctions au sein de la Commission européenne, M. Mingasson était personnellement impliqué dans l’élaboration de la législation REACH, contre laquelle il commença à faire pression en tant que Conseiller Général de BusinessEurope [[highslide](6;6;;;)

SCHAEFFER, F. et JOSSEC, G. op. cit.

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Le lobbying idéologique : les think tanks

L’action de ces groupes d’experts ou de réflexions, a pris une importance énorme dans les débats publics et politiques. Leur nombre a quadruplé au cours des dernières années (ils seraient aujourd’hui 1200 en Europe et 5000 dans le monde). On retrouve des think tanks universitaires, économiques, politiques, militaires… Ces « lobbies de la pensée » ont pour but d’exercer une influence idéologique en diffusant leurs idées.  Selon Stephen Boucher [[highslide](7;7;;;)

BOUCHER, S. (dir) L’Europe et ses think tanks : un potentiel inaccompli.

[/highslide]], les think tanks sont des organismes permanents, qui se spécialisent dans la production de solutions de politique publique. Ils fournissent une réflexion, de l’analyse et du conseil, aux gouvernants et à l’opinion publique. Ces think tanks ne sont a priori pas chargés d’accomplir des missions gouvernementales. Ayant l’ambition, explicite ou implicite, d’œuvrer au bien public, ils s’efforcent généralement de maintenir leur liberté de recherche et de ne pas être liés à des intérêts spécifiques.

La réalité est plus nuancée. Peu de think tanks sont neutres idéologiquement. Il y a des think tanks néo-libéraux, écologistes, socialistes… Et tous ne sont pas indépendants. Ils peuvent défendre des intérêts divers. Certains think tanks néo-libéraux sont de précieux alliés dans la diffusion vers le politique d’une idéologie favorable aux intérêts des multinationales, et sont par là des organes d’influence majeurs.

Les think tanks comme fers de lance du néo-libéralisme

Grâce à un gros travail de communication et une proximité idéologique et physique avec les décideurs politiques et économiques, plusieurs think tanks, dans les années 70, vont contribuer à imposer le modèle néo-libéral et le libre-marché dans le monde entier, avec comme consécration les élections de Thatcher (1979) et Reagan (1981). Rassemblant économistes, intellectuels et hommes politiques, ils bénéficiaient de moyens financiers et humains importants, et d’un ancrage fort dans les champs universitaires, intellectuels et médiatiques. Parmi les plus importants : la société du Mont Pèlerin (fondée par les pères du néo-libéralisme F. Hayek et M. Friedman), l’Institute for Economic Affairs, le Center for Policy Studies (dont est issue M. Thatcher), l’Adam Smith Institute…

Le soutien financier aux partisans ou opposants

Aux Etats-Unis, les candidats, pour mener des campagnes électorales coûteuses, sont obligés de trouver des soutiens financiers dans le secteur privé. Le financement privé des partis et des campagnes électorales des candidats y est légal, même si le système (réformé en 2003) continue d’être d’une grande opacité. On parle de montants astronomiques : pour sa campagne, Barack Obama a du lever 600 millions de dollars de fonds. En résulte une relation de dépendance, où le candidat élu est redevable face à ses bailleurs, dont on imagine qu’ils attendent un retour sur investissement… Le caractère utilitariste de ces soutiens est d’autant plus évident lorsqu’on sait que certaines entreprises ont financé simultanément les deux principaux candidats à l’élection ! Histoire, sans doute, de ménager la chèvre et le chou !
Comment des entreprises européennes ont financé des climato-sceptiques américains [[highslide](8;8;;;)
Think globally, sabotage locally. How and why European companies are funding US climate change deniers and anti-climate legislation voices in the 2010 US Senate race. Climate Action Network Europe. October 2010.
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Divers industriels européens, gros émetteurs de CO2 (parmi lesquels GDF-Suez, Lafarge, BP, Arcelor-Mittal,…), non contents de mener un lobby agressif contre les réductions d’émissions de CO2 en Europe, ont financé pour 240.000 dollars les campagnes électorales de candidats au Sénat connus pour être opposés à ces réductions par les Etats-Unis, voire pour être climato-sceptiques. Stratégie diabolique, quand on sait que parmi les arguments utilisés en Europe pour justifier l’absence de réduction trop ambitieuse, ces entreprises mettent en avant la nécessité de ne pas agir tant que les Etats-Unis n’ont pas de leur côté pris des mesures similaires !

La mobilisation de l’opinion publique

Face à certains débats sensibles dans l’opinion, il est important pour les entreprises de s’assurer du soutien (ou à tout le moins, à l’absence d’opposition trop forte) de l’opinion publique, à laquelle les décideurs sont souvent attentifs. Des campagnes de communication sont savamment mises sur pied pour (dés)informer.

La campagne de communication du Forum Nucléaire belge

Cette organisation, véritable création du lobby nucléaire, en regroupe les principaux acteurs comme Electrabel (GDF-Suez), Synatom, Tractebel ou Areva. Elle mène depuis 2009 une campagne de communication autour de la question « pour ou contre le nucléaire ». Des slogans directs et provocateurs comme « La bonne nouvelle, c’est que 55% de notre électricité est d’origine nucléaire. La mauvaise aussi » ou « Il faudrait renoncer au nucléaire. Aux accords de Kyoto aussi ? ». Le message a été largement diffusé dans les médias, mais aussi par des actions publiques (vers le public jeune, notamment avec un stand ludique au festival Werchter). Davantage que de la communication, il s’agit d’une véritable propagande destinée à manipuler l’opinion publique, en semant le doute, à partir d’arguments fallacieux. L’objectif est clair : remettre en question la sortie du nucléaire décidée par le gouvernement belge, en affirmant que le nucléaire est la solution à la crise climatique et énergétique.

Les promesses et les menaces

Il existe plusieurs types de promesses ou de menaces exercées par les dirigeants d’entreprises privées pour obtenir des lois servant leurs intérêts. Au rayon des promesses, citons parmi les classiques : la création d’emplois, des investissements, de l’influence auprès de gouvernements étrangers (Ex: Total en Afrique)… Parmi les menaces fréquentes : des délocalisations, du chômage, le retrait de capitaux dans des entreprises nationales… bref une situation qui nuira à l’économie. Ce qui influe grandement sur les élus craignant de ne pas être réélus par leurs électeurs déçus. Ainsi, le lobby est souvent proche du chantage (explicite ou implicite)

Les pratiques illégales

De manière générale, le trafic d’influence est

un délit qui consiste à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d’une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics » (Wikipedia).

C’est une forme de corruption. La frontière entre le lobbying accepté et légal, et ces versements occultes est souvent franchie, comme en témoigne régulièrement l’actualité. D’autres délits comme la récolte d’information par voies illicites, sont parfois le fait d’entreprises souhaitant influencer le processus politique.

Le scandale Abramoff aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, en 2006, la condamnation du « super-lobbyiste » Jack Abramoff a fait sensation. Il a été reconnu coupable de fraude fiscale, escroquerie et corruption de responsable public. Il avait par exemple utilisé l’argent de ses clients (des tribus indiennes) pour couvrir de cadeaux certains élus. De nombreux élus furent éclaboussés par le scandale. Le chef de file des Républicains à la Chambre, Tom Delay, a du démissionner pour avoir bénéficié de financements occultes de nombreuses entreprises. Le président de la Chambre a reversé les 60.000 dollars reçus d’Abramoff à des œuvres caritatives. Un sénateur démocrate a du admettre avoir reçu plusieurs milliers de dollars d’Abramoff. Au final, une douzaine de personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement.

Conclusion

La palette d’action des lobbies industriels pour parvenir à obtenir de l’influence est extrêmement riche, et la plupart du temps cette influence s’exerce en tout opacité. En repoussant, affaiblissant ou en bloquant des progrès sociaux, économiques, environnementaux nécessaires et en favorisant ceux qui vont dans un sens favorable aux intérêts des grandes entreprises qui les rémunèrent, ils contribuent au quotidien à façonner la législation européenne. Ils participent ainsi à un affaiblissement de la démocratie européenne.

Le lobbying est un enjeu démocratique réel. La détermination de ce qui est le bien commun et l’intérêt général relève de la puissance publique. Les intérêts des acteurs économiques doivent être entendus des décideurs… tout comme ceux de la société civile, des populations marginalisées. L’intérêt de court terme guidé par la maximisation du profit doit faire place à une vision orientée vers une justice sociale, économique et environnementale, au Nord comme au Sud, maintenant et pour les générations futures. Une telle vision est mise à mal chaque jour par une armée de lobbyistes qu’il est aujourd’hui indispensable de réguler, comme nous le verrons dans la troisième analyse constituant ce dossier.

Jérôme Chaplier

Directeur Politique-Education

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