Citoyenneté et solidarité internationale. Créer des espaces communs

C’est au niveau du vécu concret des citoyens que se manifestent les attentes et les possibles.

Serge Latouche [[highslide](1;1;;;)

Latouche S. (2005), « Écofascisme ou écodémocratie. Esquisse d’un programme ‘politique’ pour la construction d’une société de décroissance », in Revue du MAUSS, 2, 26, p. 290.

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Les élections communales du 14 octobre 2012 remettent la question de l’engagement citoyen à l’ordre du jour, à un moment où, de par le monde, des mouvements citoyens ont bousculé les systèmes en place, d’Occupy Wall Street au Printemps arabe, en passant par les Indignés. Alors que l’on parle souvent de dépolitisation de la jeunesse et de crise de la démocratie représentative, des campagnes, telles que « Ça passe par ma commune », se mettent en place afin de rappeler aux citoyens qu’ils ont du pouvoir. Elles permettent ainsi de rééquilibrer une situation paradoxale : les citoyens s’investissent peu à l’échelon communal alors que c’est précisément ce niveau-là de l’appareil démocratique qui est le plus proche d’eux.

« Ça passe par ma commune » relance son action afin d’agir pour un développement durable, social et solidaire en Belgique francophone. L’objectif est simple : utiliser le ressort privilégié qu’est la commune pour interpeller les candidats aux élections à propos d’actions contribuant à un meilleur vivre-ensemble. Parmi les onze thématiques traitées par les partenaires de la campagne, on retrouve celle de la solidarité internationale, qui rassemble des problématiques complémentaires : commerce équitable, droits humains, consommation responsable et coopération internationale.

La mondialisation, les crises financières, les changements climatiques et bien d’autres phénomènes nous montrent combien il est illusoire de penser en vase clos. La solidarité commence ici, autour de soi, avec ceux qui nous entourent, afin de créer des espaces qui permettent aux individus de se sentir citoyen et d’agir comme tel.

Lancée par la Ligue des Familles, « Ça passe par ma commune » est une campagne qui soutient l’effort de plateformes associatives locales de dialoguer et agir avec le pouvoir politique communal sur le développement durable, social et solidaire. Au cours des six années de la mandature, les partenaires rassemblés pour la campagne apportent des outils méthodologiques, un appui technique et des informations aux groupes locaux. Les stratégies et réalisations des communes sont par ailleurs mesurées et compilées sur un site web dans un esprit collaboratif et afin que s’échangent les bonnes pratiques. La campagne s’articule autour de onze thématiques qui vont du logement aux droits humains, en passant par la mobilité douce et le commerce équitable.

Plus d’infos : www.capasseparmacommune.be.

La commune, entre l’Etat et les citoyens [[highslide](2;2;;;)

[1] Bastin J.-P., Fassu-Fihri H., Matz V., Prevot M., Salvi V. (2006), Ma commune, Bruxelles : Luc Pire ; Gleize F. (2006), Démocratie participative, développement local et gouvernance. Working paper Pour la solidarité, 1er juin 2012 ; Marthoz J.-P. (2010), « Introduction », in Impe A.-M., Marthoz J.-P., Les droits humains au cœur de la Cité, Bruxelles : Amnesty International Belgique francophone, pp. 11-16 ; Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?, 31 mai 2012.

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La commune est l’organe de pouvoir le plus proche des citoyens. L’éventail de ses compétences sur les plans économique, social et environnemental est immense et les décisions qui s’y prennent ont un impact direct sur la vie quotidienne des individus. Le rôle qu’elle peut jouer pour le développement durable est donc primordial, notamment en influençant entreprises, associations et citoyens dans leur propre pratique. De plus, via ses nombreux partenaires (CPAS, écoles, etc.), la commune a l’occasion de poser des actes concrets pour encourager le changement de comportements.

L’autonomie communale, inscrite dans la Constitution belge, autorise les communes à statuer sur les questions d’intérêt exclusivement communal. Ce principe est complété par celui de subsidiarité, selon lequel la responsabilité d’une action publique revient à la plus petite entité capable de résoudre le problème, c’est-à-dire à l’échelon le plus proche du citoyen. Autonomie communale et subsidiarité contribuent au rapprochement des lieux de pouvoir du citoyen, à une époque où la multiplication des niveaux de pouvoirs a pour effet de les rendre dilués et distants aux yeux de citoyens.

Par ailleurs, la commune, via le bourgmestre, reste l’institution représentante de l’État central à l’échelon communal et se doit donc de conjuguer représentation des intérêts locaux et garantie des intérêts supérieurs. Cette dynamique de décentralisation permet d’éviter une concentration des pouvoirs : les instruments de la démocratie sont ainsi répartis plus équitablement, en espérant que cela engendre un développement plus équitable également.

Concrètement, c’est notamment en mettant en place des politiques et institutions guidées par les principes des droits humains que les communes peuvent devenir des lieux où la discrimination, et corollairement la marginalisation, diminuent. De quels droits s’agit-il ? Des droits civils et politiques d’abord, mais aussi des droits sociaux, économiques et culturels, sans lesquels les premiers seraient difficilement exerçables. Baser une politique communale sur les droits humains revient donc à mettre l’humain au centre de la décision politique, en tenant particulièrement compte des difficultés plus ou moins grandes que peuvent éprouver certains individus à exercer et revendiquer leurs droits. Aux droits s’ajoutent des obligations, car la responsabilisation doit être réciproque : une approche basée sur les droits humains garantit des droits, mais elle permet surtout de donner un espace pour que puissent s’exercer activement ces droits. Les pouvoirs locaux sont principalement là pour donner l’impulsion en mettant en place des cadres favorisant la participation citoyenne. L’adoption par la Région wallonne d’un Code de la démocratie locale et de la décentralisation est un pas dans ce sens.

Une telle démarche renforce les mécanismes démocratiques, en instituant une nouvelle forme de contrat social entre les habitants, ainsi qu’entre ceux-ci et les pouvoirs locaux. A l’apprentissage individuel de la démocratie s’ajoute une dimension collective puisque les citoyens, conscients de leurs droits et responsabilisés par rapport à leurs concitoyens, sont davantage connectés et contribuent aux engagements internationaux pris par leurs Etats.

Quant à la solidarité internationale, elle a toute sa place à l’échelle dela commune. Al’heure de la mondialisation, l’idée de collectif ne se limite plus à une entité géographique, nos identités se construisent au-delà des frontières, la démarche à suivre est « agir local, penser global ». Et être solidaire ne se résume pas, ou plus, à soutenir financièrement des projets de développement. Il s’agit maintenant d’agir au quotidien, individuellement ou collectivement, pour tenter de contrebalancer un système international qui continue à entretenir l’injustice sociale.

Des exemples d’ici et d’ailleurs

Au cours des dernières décennies, une multitude d’initiatives en faveur d’une solidarité internationale accrue se sont développées à l’échelon local. Quelques-unes peuvent être pointées, mais il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive des projets de ce type.

Communes du Commerce Équitable [[highslide](3;3;;;)

www.cdce.be

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Cette campagne internationale commence au Royaume-Uni en 2001. Garstang y est devenue la première « Commune du Commerce Équitable ». La campagne a rapidement pris de l’ampleur et des comités nationaux se sont créés dans de nombreux pays. Son but est de promouvoir la consommation responsable grâce à la participation des acteurs locaux et à l’engagement collectif. Les six étapes qui mènent à l’obtention du titre permettent à des habitants venus de tous secteurs (responsables politiques, commerçants, travailleurs, enseignants, étudiants, consommateurs, etc.) de nouer des liens et de travailler ensemble autour d’une thématique commune. En Belgique, 125 communes ont déjà été primées, de nombreuses autres ont entamé le processus.

Ann-Sophie Deneyer et Bernard Keris, Cellule Solidarité Internationale, ville de Bruxelles

Bruxelles est devenue « Commune du Commerce Equitable » en 2007. Depuis lors, la commune poursuit son engagement non seulement en utilisant des produits issus du commerce équitable au quotidien, mais également en organisant des activités pour les citoyens (semaine du commerce équitable, conférences sur la solidarité internationale, etc.). Par ailleurs, la thématique du commerce équitable continue à être mise en avant lorsque sont abordés des thèmes connexes, tels que le commerce international ou la consommation de produits locaux. Les citoyens, d’horizons divers, sont sensibilisés au commerce équitable, et via des acteurs multiples (Horeca, associatif, communal, etc.). Mais le défi est que les habitants comprennent qu’au-delà de la consommation de produits, le commerce équitable est une thématique qui nous touche tous, quelles que soient notre expérience ou notre situation financière. Aujourd’hui, le principal enjeu est de parvenir à informer, et à convaincre, un public non averti, afin qu’au-delà des publics convaincus et au même titre que les associations et les pouvoirs communaux, davantage de citoyens soient sensibilisés aux thématiques liées au commerce équitable et plus globalement, à la solidarité internationale.

Les budgets participatifs [[highslide](4;4;;;)

Deffet E. (2012, 4 mai), « Et si on tentait le budget participatif ? », in Le Soir, p. 6, 11 juin 2012 ; Impe A.-M., Marthoz J.-P., op. cit., pp. 47-52 ; Talpin J. (2009), « Les budgets participatifs en Europe. Des pratiques diversifiées, des résultats inégaux », in Cahiers du Brésil Contemporain, 73-74, pp. 141-165.

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Porto Alegre (Brésil) reste la référence, presque mythique, quand on parle de budget participatif. L’expérience débute en 1989, et a conduit à un important développement social et économique dela ville. Le ForumSocial Mondial de 2001, organisé à Porto Alegre, contribue à populariserla pratique. Lenombre de villes ayant depuis lors mis en œuvre un budget participatif a considérablement augmenté. En Europe, les effets d’un budget participatif sont souvent moins spectaculaires que dans des pays où les besoins essentiels de certains groupes ne sont pas assurés (cf. encadré). Dans nos pays, les expériences portent le plus souvent sur des montants financiers très limités et la participation des habitants reste elle aussi limitée aux élus locaux, aux élites associatives ainsi qu’à quelques citoyens ordinaires intéressés. Néanmoins, certaines expériences européennes ont également inclus des critères de justice sociale, par exemple à Séville, où l’organisation en assemblées et les critères d’application du budget participatif permettent de toucher en premier lieu des quartiers ou groupes sociaux défavorisés.

Xavier Losseau, conseiller communal à Thuin

Le budget participatif à Thuin est principalement alloué à des projets d’aménagement intérieur visant à améliorer la convivialité et l’image des différents quartiers qui composent la ville. Le montant limité du budget participatif ne permet pas qu’il devienne un outil de justice sociale, mais il contribue néanmoins à la cohésion sociale via la valorisation des quartiers. Le collège communal rencontre annuellement les conseils de chaque quartier afin de recueillir leurs impressions et leurs demandes en ce qui concerne leur réalité quotidienne. Tous les quartiers de la ville peuvent donc soumettre des projets. C’est un réel exercice de démocratie directe mais l’enjeu maintenant est que ceux qui y participent soient plus représentatifs de l’ensemble de la population.

Hanan Baccouche, Maison de la Participation d’Anderlecht

Le budget participatif du contrat de quartier durable Scheut a pour but d’intégrer les citoyens dans la démocratie au niveau local, en essayant de toucher une population variée. Les projets qui sont déposés doivent améliorer la vie du quartier, renforcer la cohésion sociale et être porté par les habitants. Ils doivent être le résultat d’une réflexion et réalisation participative et collective, dans une perspective intergénérationnelle et/ou multiculturelle, et ce, jusqu’à la pérennisation du projet. La commune a lancé le mouvement mais sa mise en application est du ressort de l’ASBL Périféria et de la Maison de la Participation. Le comité de départ rassemble des personnes issues d’âges, d’origines et de milieux différents, ce qui permet d’espérer que le budget sera alloué à des projets qui reflètent les besoins et désirs des habitants du quartier. Le travail en partenariat, avec d’autres associations locales, ainsi qu’avec la commune, nous permet de toucher un éventail de population représentatif du quartier. Néanmoins, il est indispensable d’aborder les thématiques choisies via différentes approches sans quoi nous ne parvenons à atteindre qu’un public convaincu.

Les initiatives de transition

La transition est un mouvement né au Royaume-Uni en 2006, en réponse au pic pétrolier et au dérèglement climatique. Les initiatives de transition ont pour but d’améliorer la résilience des communautés, afin de réduire leur dépendance au pétrole via des actions concrètes et positives. Celles-ci peuvent prendre des formes très variées, mais il s’agit toujours de projets définis collectivement qui permettent d’envisager une troisième voie au pouvoir citoyen, au-delà de la traditionnelle dichotomie entre réponse individuelle et réponse gouvernementale. Quelques exemples, à destination de citoyens curieux :

  • Monnaies sociales, locales, complémentaires, … autant de dénominations pour désigner les dispositifs de « monnaie parallèle à la monnaie dominante, [créés] sous l’impulsion et au service des citoyens, en vue de localiser, dynamiser et/ou faire évoluer les échanges de biens, services ou savoirs » [[highslide](5;5;;;)
    Oldenhove C. (2011), Les monnaies sociales en Europe au cœur de logiques économiques plurielles. Quelle articulation au marché, à l’Etat et au principe de réciprocité ?. Mémoire de master en Sciences économiques, Université catholique de Louvain, p. 14.
    [/highslide]]. Cette définition recouvre une quantité d’initiatives, englobant tant des monnaies physiques utilisées au niveau local, comme le ropi à Mons, que les systèmes d’échanges locaux (SEL) ou les réseaux d’échanges de savoirs (RES), qui regroupent des membres d’une communauté qui s’échangent des services ou des savoirs.
  • Le mouvement Freecyle suit également une logique de transition, en établissant des réseaux locaux de dons de biens, au-delà d’une logique de troc.
  • Les potagers et jardins collectifs, quant à eux, permettent à des citoyens de se réapproprier la production d’une partie de leur nourriture, ou tout simplement, de profiter d’un contact actif avec la nature en milieu urbain.
  • Carrotmob est une autre initiative de militantisme positif, définie comme l’exact opposé du boycott. Au lieu de décider de ne plus acheter dans un commerce déterminé, il s’agit d’acheter en masse dans ce commerce durant une période de temps limitée. Son but est de récompenser l’engagement d’un commerce pour la prise de mesures écologiques. Le commerce qui est sélectionné voit son chiffre d’affaires augmenter au cours d’une journée grâce à l’action menée. Ce type d’action montre néanmoins l’ambiguïté dont peuvent être porteuses certaines initiatives de transition puisque la consommation durable est ici récompensée via une consommation de masse.

Ces initiatives améliorent toutes la résilience des communautés, en les sensibilisant simultanément aux enjeux écologiques, sociaux, économiques, ainsi qu’aux solutions locales et collectives. Il s’agit d’une logique qui mise sur la force positive des êtres humains, en cherchant à (re)créer du lien social au niveau local. Que des citoyens se réapproprient leur environnement direct est également bénéfique au bon fonctionnement du système démocratique local et donc, de la commune.

Audrey Martin, 1e échevine de Grez-Doiceau, en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’énergie et de l’économie

Les initiatives de Grez en Transition ont influencé la participation des citoyens et leur engagement à l’échelon local. D’une certaine façon, ce groupe a mis en place une dynamique citoyenne qui peut être complémentaire à certains projets politiques, même s’il n’y pas encore eu de contacts officiels avec la commune. C’est d’abord un mouvement par le citoyen et pour le citoyen. Néanmoins, il draine d’abord des gens convaincus et le défi semble être maintenant d’arriver à toucher des personnes issues de différents milieux, et surtout celles qui ne se sentent pas directement concernées par les initiatives de transition. Les politiques ont un rôle à jouer dans ce type de projets, peut-être un rôle passif dans un premier temps, en ouvrant des espaces pour que des mouvements de ce genre puissent exister, fleurir et rassembler de plus en plus de citoyens, en renforçant ainsi le lien social.

Coopération internationale [[highslide](6;6;;;)

CNCD (2011), Développer une coopération Nord/Sud, 13 juin 2012.

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Agir à l’échelon communal pour la coopération internationale passe par un éventail d’actions complémentaires. La commune dispose tout d’abord de structures qui lui permettent d’être un acteur de la coopération internationale, notamment via l’allocation du budget et ses instances (conseils consultatifs, échevinats). Elle dispose de plus des compétences et des énergies disponibles parmi les citoyens et les acteurs locaux. Le soutien aux acteurs du Sud peut être mis en œuvre de façon directe, semi-directe ou indirecte [[highslide](7;7;;;)

La coopération est

  • directe quand la commune s’investit directement, en tant qu’institution, dans un projet ou un programme de coopération au développement
  • semi-directe quand elle instaure un partenariat avec un ou plusieurs autres acteurs pour réaliser le projet de coopération
  • indirecte quand elle met des moyens à disposition d’acteurs spécialisés de la solidarité internationale pour renforcer l’efficacité de leur action.

In CNCD (2011), op. cit., p. 6.

[/highslide]], selon que la commune collabore plus ou moins avec d’autres organisations. Mais faire de la coopération ne se résume pas à un soutien financier : il s’agit également de sensibiliser les citoyens ici afin qu’ils puissent eux-mêmes agir à leur niveau, individuellement ou collectivement. L’éducation au développement permet d’amener les citoyens à comprendre non seulement les enjeux mondiaux, mais également l’impact des dynamiques internationales sur leur environnement quotidien. Elle ouvre également des portes sur les enjeux liés à l’interculturalité au Nord.

Aimé Van Puyenbroeck, Service Coopération internationale et jumelages, commune d’Ixelles

La commune d’Ixelles est très active en ce qui concerne la coopération internationale. Nous menons des projets de coopération avec le Sud, notamment en République démocratique du Congo et en Palestine, où nous échangeons nos expériences avec des administrations communales locales et développons des projets avec les écoles. Au-delà de cela, nous faisons de l’éducation au développement afin de sensibiliser les Ixellois aux thématiques liées au développement, notamment via une série d’activités (semaine de la solidarité internationale, échanges entre écoles, etc.). La population est ainsi informée et sollicitée. Elle peut interagir et participer à la politique de sensibilisation, ainsi qu’à certains projets de coopération. L’engagement des citoyens n’est évidemment pas homogène, mais il existe une structure qui favorise leur participation. Il s’agit du Conseil consultatif de la solidarité internationale qui rassemble Ixellois, ONG et associations. C’est un lieu de réflexion qui a notamment pour mission de coordonner une action d’éducation au développement sur le territoire de la commune.

Ouvrir des espaces de démocratie

Tout système démocratique, qu’il soit représentatif ou participatif, est idéalement nourri par la participation citoyenne. Les systèmes politiques occidentaux donnent généralement l’impression que tout individu peut participer et contribuer activement à la construction de la démocratie. Mais dans les faits, l’inclusion des citoyens reste bien souvent de l’ordre du discours, la faute étant souvent attribuée au manque d’intérêt des citoyens et rarement aux structures dites participatives. Toutefois, l’engagement des citoyens est considérablement influencé par la nature des espaces de participation – qui les crée, avec quelle mission, dans quel contexte. En effet, les dynamiques de pouvoir en place déterminent les limites des espaces de participation, ce qui est possible en leur sein, et qui, quel discours et quelles identités peuvent y être admis. L’implication d’un individu dépend notamment de sa capacité à s’approprier ces espaces, ce qui passera aussi par sa contribution à la définition de l’espace.

Le réchauffement climatique, la crise de l’énergie, les crises financières… tout nous rappelle constamment que nous sommes connectés les uns aux autres, que notre survie dépend des choix d’autrui, et pas seulement de ceux de la classe politique. Oui, la solidarité internationale est à la mode. Mais il s’agit maintenant de l’aborder de façon critique, en réfléchissant à nos propres comportements et à la façon dont on peut agir non seulement individuellement, mais également collectivement. Et quoi de mieux que de commencer à son échelle, à l’échelon communal, là où notre impact sur notre environnement est directement visible, là où les organes de pouvoir sont plus proches, en se créant et en revendiquant des espaces au sein desquels la réflexion et le changement semblent envisageables. Et les pouvoirs communaux peuvent, eux aussi, faciliter ces prises de conscience. Il n’y a pas de solutions miracles, juste des initiatives prises ici et là, via lesquelles des individus recréent du lien social, non seulement entre eux, mais également avec des populations marginalisées, ici ou ailleurs.

Chloé Zollman, Animatrice de campagne

Sources

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