La démocratie économique, kezako ?

Démocratie. Economie. Voilà deux mots que l’on n’a guère l’habitude d’associer. La démocratie n’est-elle pas le domaine de la politique et des politiciens ? L’économie celui du marché libre et des businessmen ? Ce n’est bien sûr pas si simple. La crise économique actuelle, qui a vu les banques mutualiser leurs pertes tout en privatisant leurs profits, montre à quel point les politiques sont devenus subordonnés au monde économique. Trois décennies de libéralisation et de concentrations aux tendances monopolistiques [[highslide](a;a;;;)

Période que H. Sibille et T. Ghezali surnomment les Trente Odieuses, en opposition aux Trente Glorieuses, la période faste de Keynésianisme de l’après-guerre.

[/highslide]] ont ainsi donné aux marchés un pouvoir totalement démesuré leur permettant de dicter leur loi à des politiciens pourtant mandatés pour protéger l’intérêt général. [[highslide](1;1;;;)

Cette analyse est en grande partie basée sur l’ouvrage de H. Sibille et T. Ghezali : ‘Démocratiser l’économie, le marché à l’épreuve des citoyens’, éditions Grasset & Fasquelle, 2010.

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decaleC’est là que la notion de démocratie économique prend du sens. Au lieu de limiter le contrôle citoyen au seul champ politique – que ce soit sous forme de démocratie directe ou représentative – l’idée est ici de pénétrer la sphère économique, déterminante sur la vie des individus et des collectivités. De dépasser la classique confrontation marché vs. Etat, tous deux limités dans leurs capacités à (s’auto) réguler et contrôler les excès de l’économie de marché capitaliste, en particulier dans le contexte actuel de crise budgétaire. De remettre l’économie au service de l’humain, en redonnant au citoyen un statut d’acteurs à part entière face à l’Homo Economicus et ses divers avatars (entrepreneur, actionnaire, consommateur, etc.) [[highslide](2;2;;;)

Graas F. Janvier 2012. Des coopératives pour démocratiser l’économie ? Pistes de réflexion pour une organisation de commerce équitable. Etude Oxfam-Magasins du monde.

[/highslide]]. Concrètement, redonner – ou reprendre – ce statut peut se réaliser à différents niveaux de la société, la démocratie économique étant un enjeu collectif appartenant à l’ensemble des citoyens.

Une démocratisation de l’entreprise

L’entreprise – le coeur de l’économie de marché – est l’un des espaces où le concept peut être décliné. L‘économie actuelle est dominée par une seule forme d’organisation – la société de capital par action, dans un seul objectif – la création de valeur pour les actionnaires, et une seule gouvernance – le pouvoir proportionnel aux parts de capital (principe « une action = une voix »). Face à cette vision économique monolithique, cette pensée unique de l’efficacité, un nombre croissant d’entreprises d’économie sociale mettent en place diverses pratiques de démocratisation au sein même de l’organisation : association des employés aux décisions, réinsertion des exclus, ré-allocation des excédents dans l’entreprise, etc. C’est essentiellement la forme juridique qui est ici utilisée pour structurer les pratiques démocratiques. Ces formes sont variées (mutuelles, associations, coopératives, etc.), en fonction des contextes et finalités socio-économiques. Au sein de cette ‘biodiversité économique’, le modèle coopératif est particulièrement adapté au concept de démocratie économique, de par ses règles de gouvernance du type ‘un membre, une voix’ ou bien l’adhésion volontaire et ouverte à tous. [[highslide](b;b;;;)

A noter que ces deux principes cités en exemples sont exactement les mêmes dans les ASBL, qui, de par leur mode de gouvernance, sont également des exemples de démocratie économique…

[/highslide]] [[highslide](3;3;;;)

De Hesselle L. Novembre 2012. Entreprises coopératives.
Un travail démocratique. Imagine n°94.

[/highslide]] Néanmoins, le statut juridique n’est pas une garantie en soi. Exemples : plusieurs grandes banques coopératives (notamment la belge Arco et les françaises Banques Populaires et Caisse d’Epargne) ont été durement touchées par la crise financière de 2008, suite à des investissements toxiques similaires à ceux des banques classiques [[highslide](c;c;;;)

A noter qu’en Belgique, les banques coopératives ou de manière plus générale à finalité plus sociale (CGR, Crédit Communal, etc.) ont quasiment disparu du paysage en étant intégrés dans de grands groupes bancaires. Il existe bien quelques organismes (Triodos, Credal, Alterfin, etc.) mais ils ne proposent pas une offre complète de services (comptes à vue, d’épargne, crédits, etc.). Voir également dans ce même cahier thématique le projet de création de la New Bank, dans l’analyse sur la finance solidaire.

[/highslide]]. Si, dans les faits, les décisions ont bien été adoptées dans le respect des règles statutaires, il semble ainsi que la démocratie exercée par ces banques coopératives ait été largement fictive [[highslide](4;4;;;)

Graas F. Janvier 2012. Op. cit.

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La Société des Equitables Pionniers deRochdale en 1844 a été la première expérience de coopérative de consommation.

La Société des Equitables Pionniers de
Rochdale en 1844 a été la première expérience
de coopérative de consommation.

Des coopératives pour démocratiser l’économie

Historiquement, les coopératives sont l’une des premières formes de démocratisation de l’économie, issues des mouvances du socialisme utopique, du mouvement ouvrier et du catholicisme social. Le modèle original est né au Royaume-Uni en 1844 avec la « Société des Equitables Pionniers de Rochdale », plus de 70 ans avant le droit de vote pour les femmes. Cette coopérative de consommation avait pour objectif de garantir à ses membres des salaires décents tout en vendant ses produits à un prix raisonnable. Malgré un environnement capitalistique quelque peu défavorable (au coeur de la Révolution Industrielle), la coopérative connaît une croissance fulgurante (plus de 10 000 membres en 1880), diversifie ses activités (logement, production industrielle, agriculture, éducation, etc.) et démontre la viabilité d’un modèle économique basé sur l’adhésion ouverte à tous et sur un mode de décision démocratique. Même s’il reste relativement peu connu du grand public, ce modèle a depuis fait de nombreux émules, à l’exemple de la coopérative basque Mondragón, la plus grande au monde. Le secteur des coopératives totalise aujourd’hui plus d’1 milliard de membres, pour 100 millions d’emplois (20% de plus que les entreprises multinationales), les 300 plus grandes coopératives pesant $1600 milliards de chiffre d’affaires annuel. Coopératives de consommateurs, de commerçants, de travailleurs, de producteurs, d’épargnants, de détaillants ou de locataires ont essaimé partout dans le monde, dans des secteurs aussi variés que l’alimentation, l’équitable, les assurances, les banques, l’énergie (verte), la distribution, voire même le funéraire !

En Belgique, la forme coopérative a connu des hauts et des bas mais reste relativement peu usitée ou revendiquée. Elle est ainsi principalement cantonnée aux secteurs agricoles (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) et pharmaceutiques, même si l’énergie a connu un développement récent important (ex. Ecopower, Power4you). L’une des principales raisons est le caractère peu contraignant de la législation Belge (datant de 1873 !), qui exige simplement une structure du type SPRL à capital variable, avec des principes coopératifs optionnels. Résultat, seules 341 coopératives employeuses relèveraient réellement de l’esprit coopératif en Belgique francophone (via une certification du Conseil National de la coopérative ou le statut de finalité sociale ).

L’année 2012 a été choisie par l’ONU pour mettre en valeur les coopératives, afin de mieux faire connaître leur impact positif pour le développement économique, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois et l’intégration sociale.

L’année 2012 a été choisie par l’ONU pour mettre en valeur les coopératives, afin de mieux faire connaître leur impact positif pour le développement économique, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois et l’intégration sociale.

Le langage de la preuve

Pour pallier à ces lacunes, le concept d’entreprise sociale est apparu dans les années 1990 dans une série de pays européens, sous l’influence générale d’un nouveau rapport au marché [[highslide](f;f;;;)

Exemples : appels d’offres, régulation concurrentielle par les pouvoirs publics, solvabilisation de la demande et nouvelle demande privée, le tout tendant à accentuer le caractère entrepreneurial des entreprises.

[/highslide]]. Un point central de cette approche (définie par l’EMES [[highslide](g;g;;;)

Émergence des entreprises sociales en Europe

[/highslide]] en 9 points) est l’utilisation du marché comme source de revenus alternative, afin d’assurer la viabilité de l’organisation et de poursuivre les missions sociales de manière plus efficace. Plutôt que sur le statut proprement dit, l’accent est ici mis sur le concret, le « langage de la preuve », dans une optique d’innovation et d’inclusion sociale. Dans le droit Belge, le concept a été traduit en 1995 dans le statut de société à finalité sociale (SFS), sorte d’intermédiaire entre l’asbl et la société commerciale classique [[highslide](6;6;;;)

Defourny J. Juin 2012. Les coopératives. Leçons du passé… Promesses d’avenir ? Terre n°137.

[/highslide]]. Ce statut de SFS est un « chapeau » posé sur « la tête » d’une société commerciale : on peut donc avoir une société anonyme à finalité sociale (SAFS), une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (SCRL FS), etc. [[highslide](7;7;;;)

Febecoop. La société à finalité sociale : Un statut qui me convient ?

[/highslide]] L’aspect de démocratie économique est ici fortement lié à la ‘sécurisation’ de la mission sociale de l’entreprise, qui permet par exemple de réintégrer dans la sphère économique une série de populations marginalisées ou n’ayant pas accès à l’emploi. Exemple : la SAFS Tri-Terre, une entreprise d’insertion qui s’occupe de la collecte et du tri de papiers et cartons dans les entreprises et intercommunales. Même si elle est moins rigide que dans les coopératives par exemple, la gouvernance de ce type de structure conserve en outre un caractère réellement démocratique, au travers, entre autres, d’une gestion participative, de l’implication des différentes parties prenantes, de processus de décision démocratiques, de l’obligation de proposer aux travailleurs le statut d’associés, etc.[[highslide](8;8;;;)

Huytbrechts B. January 2010. Explaining Organisational Diversity in Fair Trade Social Enterprises. PhD thesis in management sciences.

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Entreprises vs. Entrepreneuriat social

On peut par contre douter du caractère démocratique d’une série d’initiatives, à première vue pourtant relativement similaires à celles précédemment citées. C’est le cas de l’entrepreneuriat social. Egalement apparu dans les années 90, ce concept, symbolisé par l’organisation Ashoka [[highslide](h;h;;;)

Créée en 1980 aux Etats-Unis, cette organisation a pour mission de soutenir les entrepreneurs sociaux.

[/highslide]], est une sorte de miroir anglo-saxon de l’entreprise sociale européenne. Comme cette dernière, il se base sur le dynamisme, les pratiques innovantes, l’efficacité de gestion, etc., prêtées au secteur lucratif, afin de développer un projet à caractère social. Une grande différence est que l’accent est mis sur la personne, l’entrepreneur en tant qu’individu, qui devient une sorte de ‘héros’ capable de provoquer du changement social à grande échelle à lui tout seul. D’autre part, le ‘caractère social’ est beaucoup plus flou puisque, contrairement à l’entreprise sociale, il n’est encadré par aucune forme juridique précise. Souvent cité comme exemple, le cas de l’entreprise Exki est symbolique : elle propose de la restauration rapide avec des produits naturels et frais mais ne remet nullement en question le modèle du fast-food en tant que tel, ni la manière dont sont répartis les bénéfices de l’entreprise [[highslide](9;9;;;)

Dewandre A. Novembre 2009. Entrepreneuriat et économie sociale. Analyse Saw-B.

[/highslide]]. Les caractères démocratiques de l’entreprise sociale européenne et de l’entrepreneur social américain sont donc in fine relativement différents. La première, en filiation de l’économie sociale, insiste sur la dynamique collective et une finalité sociale claire. Le second, en filiation de l’entrepreneuriat traditionnel, insiste sur l’individu entrepreneur et une activité économique aux aspects sociaux plus permissifs. [[highslide](10;10;;;)

Dewandre A. Novembre 2009. Op. cit

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La responsabilité sociale de l’entreprise

Une autre initiative tendancieuse du point de vue démocratique est la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). L’objectif est ici que l’entreprise rende compte de ses activités [[highslide](i;i;;;)

On parle en anglais d’accountability, terme difficilement traduisible en français.

[/highslide]] à l’ensemble de ses parties prenantes (les salariés, les consommateurs, les fournisseurs, la communauté, et pas seulement les actionnaires), en fournissant des informations dites ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) [[highslide](j;j;;;)

La fourniture de telles informations se fait dans l’idéal à la hauteur du pouvoir économique de l’entreprise et est particulièrement pertinente dans le secteur des biens publics (eau, santé, éducation, etc.).

[/highslide]]. Cela peut prendre diverses formes : Global reporting initiative (GRI) [[highslide](k;k;;;)

Seule initiative mondiale multiparties-prenantes, elle est soutenue par le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) mais critiquée pour son caractère ‘business à l’anglo-saxonne’.

[/highslide]], norme ISO 26000 sur la RSE, labels sociaux (SA 8000, OHSAS 18001…) et environnementaux (Amas, ISO 14000…), agences de notation extrafinancière (Vigéo, Euris), etc. Cette ‘responsabilisation’, cette obligation des entreprises de devoir rendre des comptes est en théorie séduisante puisqu’elle apporte quelques éléments de démocratie au sein d’acteurs aux volumes et chiffres d’affaires considérables. L’effet de levier est donc potentiellement très important et pourrait permettre de « tirer vers le haut » l’ensemble du marché vers de meilleures pratiques socio-environnementales. [[highslide](11;11;;;)

Sibille H., Ghezali T. 25/11/2010. La démocratie économique n’est plus une utopie. Le Monde.

[/highslide]] Néanmoins, ces initiatives sont uniquement volontaires et résultent le plus souvent de la pression publique exercée par des ONG ou des mouvements de consommateurs [[highslide](l;l;;;)

L’un des exemples les plus connus est la campagne de Greenpeace en 2010 dénonçant l’utilisation d’huile de palme dans les Kit Kat de Nestlé. Suite à cette campagne, la multinationale a annoncé qu’elle exclurait totalement de ses fournisseurs les plantations responsables de déforestation et de destruction de la biodiversité d’ici 2015.

[/highslide]]. De plus, à l’exemple du discours complétement banalisé sur le développement durable, les risques de social/green washing [[highslide](m;m;;;)

Les termes green et social washing désignent les efforts de communication des entreprises sur leurs avancées en termes d’environnement et plus-value sociale, avancées qui ne s’accompagnent pas de véritables actions pour l’environnement.

[/highslide]] sont particulièrement importants. Il faut espérer que dans le futur ce type d’initiative puisse être mieux encadrée et structurée, ces formes d’entrepreneuriat plus responsable constituant malgré tout un premier pas vers une remise en question du système économique actuel [[highslide](12;12;;;)

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[/highslide]].

Espaces citoyens de démocratisation économique

Quelles qu’elles soient, ces différentes formes de démocratisation de l’entreprise présentent un risque important : la défense des seuls intérêts des adhérents ou employés, sans porter le combat dans l’environnement extérieur. Face à ce risque de corporatisme, des espaces variés permettent à des citoyens d’expérimenter de manière autonome et bénévole des alternatives démocratiques aux entreprises classiques.

Exemples de domaines où s’expriment ces initiatives citoyennes : l’énergie (coopératives éoliennes), les services et monnaies alternatives (systèmes d’échange local) [[highslide](n;n;;;)

Voir également l’analyse sur la finance solidaire dans ce même cahier thématique.

[/highslide]], l’alimentation (groupes d’achats collectifs ou solidaires tels que les Groupes d’achats solidaires de l’agriculture paysanne – GASAP) [[highslide](13;13;;;)

Collard M.C. 2010. Initiatives citoyennes, l’économie sociale de demain ? Solidarité des
alternatives wallonnes et bruxelloises.

[/highslide]]. Déjà relativement répandus en Belgique, le principe de ces derniers est d’associer des ‘consom’acteurs’ et des producteurs paysans (le plus souvent des maraîchers , afin d’assurer un approvisionnement stable et régulier, en circuit-court, de produits paysans de qualité. Ce type d’alternative économique permet de soutenir directement des producteurs locaux, souvent moins compétitifs que les producteurs agroindustriels classiques du fait de leurs méthodes de production traditionnelles et/ou respectueuses de l’environnement.

Autre exemple d’alternative économique citoyenne, les systèmes d’échanges locaux (SEL) permettent aux membres d’un groupe (généralement associatif) d’échanger des produits ou services (ex. cours de langues, réparation de meubles, etc.) à l’aide d’une unité d’échange propre, le plus souvent basée sur le temps [[highslide](o;o;;;)

Un exemple de telle monnaie locale et complémentaire à l’euro en Belgique est l’épi lorrain.

[/highslide]]. Souvent critiquées comme des formes de concurrence déloyale ou d’évasion fiscale, ces systèmes – tolérés par les autorités locales et fiscales – permettent pourtant de localiser et de dynamiser les échanges de biens, de services ou de savoirs, et ce au service des citoyens. Au final, ces espaces publics de participation citoyennes sont probablement les formes de démocratie économique les plus abouties. En soumettant les processus de décision économique à des formes de délibération politique, ils permettent de repenser l’économie comme un lieu de démocratie, de solidarité et de citoyenneté.

En pleine période de soldes, des citoyens
s’emparent de la Rue Neuve à Bruxelles
pour y proposer du troc de vêtements de
seconde main… Un bel exemple d’alternative
à la surconsommation.

Nouvelle ligne stratégique d’Oxfam-Magasins du monde

Ce n’est pas un hasard si Oxfam-Magasins du monde a décidé de faire de la démocratie économique sa nouvelle ligne stratégique [[highslide](14;14;;;)

Comité de direction Oxfam-Magasins du monde. Mai 2012. Démocratiser l’économie. Le nouveau plan stratégique d’Oxfam-Magasins du monde.

[/highslide]]. De fait, elle est sans doute l’une des organisations Belges les mieux à même de décliner le concept. Du fait tout d’abord des nombreux parallèles avec le commerce équitable [[highslide](p;p;;;)

Voir également l’analyse ‘La démocratie économique et le commerce équitable’ dans ce même cahier thématique.

[/highslide]] ou avec les vêtements de seconde main. De plus, la prise de décision démocratique a toujours été un élément central, aussi bien dans sa propre gouvernance [[highslide](15;15;;;)

Huytbrechts B. January 2010. Op. cit.

[/highslide]] que dans celle de ses partenaires dans le Sud, souvent organisés en coopératives par exemple. Enfin et surtout car le coeur de son projet est constitué par son mouvement de bénévoles. Qui est mieux à même d’expérimenter, de rendre concrète et de faire évoluer cette démocratisation ? Meilleure compréhension de la transaction commerciale, de l’environnement économique hors et dans le magasin, actions de sensibilisation ou d’interpellation vers les citoyensconsommateurs, créations et expérimentations collectives d’alternatives économiques. Les possibilités d’actions à notre portée sont innombrables…

Patrick Veillard
Service Positionnement – Expertise – Partenariat (PEP’s)

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