Quels sont les leviers politiques pour freiner l’obsolescence programmée ?

Obsolescence. Programmée. Deux mots qui sonnent comme le nom de code du projet d’un manipulateur fou dans un mauvais film de science-fonction. Celui où on espère bien que le méchant va mourir noyé dans la cuve gigantesque de son usine cauchemardesque mais malheureusement pas avant d’avoir convaincu la totalité de sa ville de l’intérêt de son poison. Trêve de plaisanteries, l’obsolescence programmée relève bien du réel : il s’agit d’un « ensemble de techniques mises en œuvre pour réduire artificiellement la durabilité d’un bien manufacturé de manière à en stimuler la consommation renouvelée » (Giles Slade, cité dans Latouche, 2012 : 42). Serge Latouche (2012 : 38) compte trois types d’obsolescence[[highslide](1;1;;;)

Il existe d’autres classifications des différents phénomènes d’obsolescence, mais elles recouvrent globalement toutes les mêmes réalités.

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  1. l’obsolescence technique, via l’innovation technique qui rend le produit caduc
  2. l’obsolescence psychologique, via la publicité et les comportements de consommation qu’elle induit
  3. l’obsolescence programmée, via la limitation volontaire de la durée de vie matérielle des produits

obsolescence-programmeeSi l’obsolescence technique amène par essence à un renouvellement des produits, l’obsolescence psychologique et programmée est, elle, le résultat du travail des multinationales qui, afin de stimuler leurs ventes au-delà des innovations techniques, mettent en place des stratégies visant à augmenter le désir de consommer. Théorisée et systématisée à l’heure de la Grande dépression, alors que l’on croyait les ressources de la planète encore infinies, l’obsolescence programmée n’est que le témoin de l’objectif marchand par excellence : baisser les coûts et accroître la consommation. Au-delà de la paranoïa du complot industriel organisé, la publicité et les stratégies marketing des entreprises restent des mécanismes centraux de la consommation. Ils ont fortement contribué à faire de l’insatiabilité la caractéristique dominante du consommateur de la deuxième moitié du XXe siècle, comme le note le sociologue Colin Campbell (Fabre, Winkler, 2010 : 15).

Comme la sphère marchande se caractérise par une volonté de profit à tous prix, souvent au détriment des coûts sociaux et environnementaux de son activité, il est alors du rôle des pouvoirs publics de prendre des mesures contraignantes pour réguler des pratiques allant à l’encontre de l’intérêt commun qu’il est censé garantir. Car au-delà de générer pollution et exploitation constante de ressources naturelles non renouvelables, l’obsolescence programmée prend les consommateurs en otage et les oblige, plus ou moins contre leur gré, à consommer. En matière d’obsolescence programmée, les pouvoirs publics peuvent agir à différents niveaux :

  1. en informant le consommateur, notamment en imposant aux fabricants l’affichage de la durée de vie des produits
  2. en encourageant la durabilité des produits, en étendant la garantie des biens de consommation à cinq ou dix ans et en soutenant la réparation
  3. en encadrant la publicité.

Les citoyens et l’environnement

Même si l’on sait que le pouvoir économique a une influence croissante sur le pouvoir politique, celui-ci se doit de réagir à l’urgence environnementale et sociale. Le nombre de citoyens, et donc d’électeurs, sensibilisés aux questions environnementales, et autres thématiques connexes (déchets, gaspillage, empreinte écologique, consommation responsable, etc.) augmente, même si l’on n’assiste pas à un raz-de-marée citoyen contre le gaspillage et la surconsommation. Il n’en reste pas moins que la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution sont considérés comme des problèmes urgents par 80% des consommateurs, 75% des consommateurs estimant par ailleurs que leurs choix de consommation ont beaucoup d’influence sur la quantité de déchets qu’ils produisent. Face à ces questions, de plus en plus de consommateurs souhaitent disposer d’informations plus complètes sur les produits. L’existence de labels ne répond apparemment pas suffisamment à cette demande, d’autant plus que la multiplication des labels et autres certifications – officiels ou non – ne favorise pas leur crédibilité (CRIOC, 2011 et 2012).

Les consommateurs restent donc globalement sensibilisés aux questions environnementales, même si le risque de fracture environnementale ne doit pas être négligé dans les années à venir. Néanmoins, près d’un consommateur sur deux estime qu’une action coordonnée des différents acteurs au niveau global est essentielle afin d’avoir un réel impact. Le rôle des pouvoirs publics est ressenti comme central en matière de contrôle, de réglementation et de sensibilisation. Le CRIOC recommande en effet aux autorités publiques de montrer que tous les acteurs sont concernés et agissent de concert, et de créer les conditions pour que le contexte encourage les gestes citoyens de prévention, plutôt que de se centrer uniquement sur des campagnes d’information générales.

Des outils politiques existent

Alors qu’en est-il ? Les pouvoirs politiques mettent-ils des dispositions en place pour lutter contre l’obsolescence programmée ?

À l’échelon international, les textes ne mentionnent jamais l’obsolescence programmée, si ce n’est via la lutte contre certains de ses effets (pollution, déchets), à l’instar de l’OCDE et de l’UNESCO (Tollemer, 2012 : 75).

Au niveau européen, le problème n’est pas non plus attaqué de front, mais via des directives tentant de le réguler (Tollemer, 2012 : 73).

Tout d’abord, la directive sur les garanties (1999/44/CE) qui, à l’heure actuelle, n’impose que deux ans de garantie. De nombreuses organisations (les Amis de la Terre, le CRIOC, etc.) plaident pour un allongement de la garantie jusqu’à dix ans pour tous les biens de consommations. Ceci aurait un impact sur la conception des produits, ainsi que sur la réparabilité des produits. Le fabricant aurait dès lors également intérêt à informer le consommateur sur les possibilités de réparation (disponibilité des pièces détachées, coût du devis, adresses de centres agréés, etc.). Mais cela ne peut se faire sans encadrement : la garantie doit être gratuite, quelle que soit sa durée, elle doit s’appliquer à tous les produits sans distinction et amener à la réparation (et non au remplacement à neuf). Les consommateurs doivent par ailleurs être informés de leurs droits et de leurs possibilités de recours à l’égard d’entreprises qui limiteraient sciemment la durée de vie de leurs produits (Lecomte, 2012 : 19).

Les class action

En Belgique, le conseil fédéral des ministres vient de voter une proposition de loi introduisant l’action en réparation collective, c’est-à-dire la possibilité pour des citoyens lésés d’introduire un recours collectif . Cette avancée signifie que les procédures judiciaires reposent sur les épaules d’un groupe de personnes. Elles sont donc moins lourdes à porter, ce qui pourra encourager davantage de consommateurs à faire valoir leurs droits. La possibilité d’introduire des class actions existe dans de nombreux pays et a le potentiel de rendre du pouvoir aux consommateurs face aux entreprises (CRIOC, 2013).

La directive relative aux piles et accumulateurs (2006/66/CE) interdit les batteries non amovibles dans une volonté d’améliorer le recyclage. Elle est efficace en théorie car elle force les fabricants à changer leurs pratiques, même si certaines entreprises ont défié les normes européennes en important des appareils dont les batteries étaient soudées ou incompatibles avec tout autre modèle de batterie.

La directive éco-conception (2005/32/CE) vise l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit consommateur d’énergie tout au long de son cycle de vie. La directive inclut l’obligation de fournir des pièces détachées pendant au moins dix ans, la standardisation des pièces détachées et l’interdiction de commercialiser des produits indémontables (et donc irréparables). À l’échelon européen, des experts définissent le degré de performance qu’un produit devrait avoir et les fabricants seront obligés de s’y tenir. L’information à propos des performances écologiques et de l’efficacité énergétique du produit serait visible sur le produit lui-même pour que le consommateur puisse comparer avant l’achat. Même si cette directive est vue comme un remède miracle pour parvenir aux objectifs d’économie d’énergie fixés par l’Union européenne, sa mise en œuvre est problématique car les moyens qui lui sont actuellement alloués sont insuffisants (Euractiv, 2012).

La directive sur les déchets (2008/98/CE) s’attaque directement à la gestion des déchets, en demandant aux États-membres de mettre tout en œuvre afin que le moins de produits possibles soient éliminés. Le réemploi est la première priorité dans la chaîne de gestion des déchets, l’élimination ne doit être utilisée qu’en dernier recours (Tollemer, 2012 : 81). L’Union européenne a dégagé des fonds importants afin d’encourager les initiatives de réemploi. La directive oblige les producteurs à participer à la gestion des déchets dans l’Union européenne, même si dans les faits, les initiatives de réemploi sont souvent le fait d’entreprises privées. Effet pervers de la directive : dans la pratique, elle s’est traduite en une contribution des entreprises à la gestion des déchets qu’elles produisent, alors que l’esprit originel visait davantage à encourager les entreprises à trouver des solutions afin de produire moins de déchets.

La combinaison de ces différentes directives a le potentiel d’agir concrètement sur les effets de l’obsolescence programmée mais leur mise en application pose souvent problème. L’impact des textes sur le recyclage, le réemploi et l’intégration des caractéristiques environnementales dans les produits reste limité.

Des dispositions peuvent également être prises à l’échelle des États-membres. La Belgique fait figure de pionnière à cet égard. En 2012, une proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre des mesures adéquates pour lutter contre l’obsolescence programmée a été votée par le Sénat. Le texte fait le lien entre la durée de vie des produits et les impacts négatifs sur l’environnement – un parallèle rarement mis en avant hors du monde associatif – tout en interdisant aux producteurs d’utiliser ce prétexte de l’augmentation de la durée de vie pour augmenter les prix. Le texte considère ainsi l’intérêt des consommateurs, et leur propension à vouloir consommer mieux, avant celui des entreprises. De telles dispositions devraient s’intégrer dans un cadre législatif commun aux vingt-sept États-membres afin de ne pas être contournées (Tollemer, 2012 : 84-86).

Responsabilités partagées

À l’heure actuelle, les textes, européens, belges, ou d’autres États-membres, n’interdisent pas l’obsolescence programmée: ils en limitent la pratique ou les impacts via des dispositions qui pourraient amener les fabricants à modifier leurs pratiques. En théorie. Parce que dans les faits, l’application de ces différents textes pose parfois problème et les dispositions prises sont davantage réactives que proactives, en ne s’attaquant pas au problème de fond mais en tentant d’atténuer ses effets. Pourtant, les pouvoirs publics disposent bien des leviers d’action nécessaires pour peser sur les pratiques des entreprises. Ils ont ainsi le pouvoir potentiel d’amener les comportements des consommateurs à évoluer, afin que la demande en produits durables augmente et qu’alors, les fabricants, dans un souci constant de répondre à la demande, fassent évoluer leurs pratiques. Néanmoins, à l’heure actuelle, les pouvoirs publics limitent globalement leur action aux effets produits, aboutissant ainsi à un ensemble de mesures floues, preuve que l’existence de la problématique en tant que telle n’est pas clairement assumée. Preuve aussi de la frilosité du politique d’intervenir dans une sphère économique largement auto-régulée, même si celle-ci met à mal l’intérêt commun.

Chloé Zollman
Animatrice thématique – Travail décent

Ressources

CRIOC (2011), La prévention des déchets. En ligne, 3 septembre 2013.

CRIOC (2012), Consumer behavior monitor. En ligne, 3 septembre 2013.

CRIOC (2013), Enfin une action en réparation collective !. En ligne, 4 septembre 2013.

Euractiv (2012), Edouard Toulouse : “Pas assez d’effectifs pour la directive sur l’écoconception”. En ligne, 4 septembre 2013.

Fabre M., Winkler W. (2010), L’obsolescence programmée, symbole de la société de gaspillage. Le cas des produits électriques et électroniques. Amis de la Terre et CNIID. En ligne, 5 septembre 2013.

Iammarino F. (2010), Des vêtements de seconde main pour un nouveau mode de consommation. Oxfam-Magasins du monde. En ligne, 2 septembre 2013.

Latouche S. (2012), Bon pour la casse. Les déraisons de l’obsolescence programmée, Paris : Les liens qui libèrent.

Lecomte C. (2012), Obsolescence des produits high-tech: Comment les marques limitent la durée de vie de nos biens. Amis de la Terre. En ligne, 4 septembre 2013.

Lecomte C. (2013), Surconsommation et obsolescence programmée. Quelles alternatives ?. Public hearing « Towards more sustainable consumption: industrial product lifetimes and restoring trust through consumer information », European economic and social committee, 7 mai 2013. En ligne, 4 septembre 2013.

Tollemer L (2012), L’obsolescence programmée. Mémoire en Consommation et concurrence, Université Montpellier 1. En ligne, 4 septembre 2013.

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