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L’Europe à un carrefour : dérégulation et austérité ou, enfin, solidarité et démocratie ?

Co-signataires : CNCD-11.11.11, Oxfam-Solidarité, Oxfam-Magasins du monde

L’Union européenne, premier acteur mondial de l’aide publique au développement. L’Union européenne, prix Nobel de la paix en 2012. L’Union européenne, ses objectifs prioritaires de « progrès social, inclusion, protection et cohésion sociales et solidarité ». L’Union européenne… ses plans d’austérité stricts, ses négociations à huis-clos avec les Etats-Unis, sa course à la compétitivité, son chômage grimpant, ses inégalités croissantes, son taux de pauvreté qui n’a fait qu’augmenter depuis plus de 10 ans pour toucher plus de 80 millions de personnes aujourd’hui. Cette Union européenne à deux visages, que nos responsables politique nationaux pointent régulièrement du doigt comme la source de tous nos malheurs, ce sont bien nos chefs d’Etats membres de l’Union qui sont les premiers responsables de ses errements. Ils se réunissent en Conseil européen ces 19 et 20 décembre à Bruxelles, une occasion choisie par différents organisations et mouvements citoyens, par des méthodes différentes et complémentaires, de les mettre devant leurs responsabilités.

austerite

Deux traités, qui ont été initiés par ou avec l’accord de ce même Conseil européen, cristallisent aujourd’hui les tensions : le traité budgétaire européen et le traité transatlantique. Tous deux confirment l’orientation résolument néolibérale de l’Union européenne et ouvrent la voie vers un avenir sombre où le pouvoir politique sera toujours plus inféodé à la sphère économique.

En signant le traité budgétaire européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ou TSCG), les Etats-membres acceptent de prendre « des dispositions contraignantes, permanentes et de préférence constitutionnelles »[[highslide](1;1;;;)

Ou d’autres types de mesures de type supra-légal. [/highslide]] afin de suivre des règles de gestion budgétaire extrêmement strictes. À l’avenir, plus question d’autonomie budgétaire puisqu’en cas de non-respect des trajectoires, les gouvernements se verront infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 0,1% du PIB, ce qui correspond tout de même à plus de 300 millions d’euros pour la Belgique. Comment imaginer que des gouvernements, sous une pareille épée de Damoclès, soient capables de construire ou maintenir des systèmes sociaux justes, capables d’inverser la courbe des inégalités qui se creusent, financés par un pacte social renouvelé et de nouveaux équilibres délicats qui doivent se construire dans la durée et dans le dialogue ? La course aux milliards de coupes budgétaires observée depuis trois ans en Belgique, dont les mécanismes de solidarité nationale et internationale ont été les premières victimes, démontre bien que c’est impossible.

Négocié en parallèle, le très secret traité transatlantique (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou TTIP) vise à créer un marché unique entre l’Union européenne et les Etats-Unis, un accord qui se veut le plus ambitieux jamais conclu et un modèle à transposer ensuite au reste du monde. Objectifs affichés : stimuler la croissance et créer des emplois. Mais le mandat de négociation octroyé par nos gouvernements à la Commission et les nombreuses expériences passées de libéralisation commerciale ne permettent pas de penser que ces objectifs officiels seront remplis. Par contre, d’autres, plus officieux, le seront. Par exemple la convergence réglementaire, qui permettrait à des marchandises uniformisées de traverser les frontières sans être soumises à des normes différentes selon les pays, ouvrant la porte au bœuf aux hormones, aux poulets à la javel et, surtout, à la co-rédaction desdites normes et législations par les entreprises multinationales dans une optique de déréglementation uniformisée. Citons encore l’assujettissement des Etats aux multinationales, qui pourront traîner devant des tribunaux extra-judiciaires les Etats dont les réglementations (économique, sociale, environnementale ou de santé publique) pourraient nuire « leurs futurs profits espérés ». Le mécanisme n’est pas neuf : il a déjà permis des centaines de cas de contestations de décision publiques d’intérêt général, comme par exemple Veolia poursuivant l’Etat égyptien, notamment pour avoir augmenté le salaire minimum légal. Mais il exposerait pour la première fois les décideurs belges, français ou allemands aux volontés d’investisseurs américains. Face à des sanctions commerciales exorbitantes (dépassant parfois le milliard d’euros), de quelle marge de manœuvre disposera encore le législateur soucieux de faire respecter, par exemple, le droit du travail ? Et comment, en période d’austérité, de tels montants pourront-ils être payés, si ce n’est via un nouvel endettement massif (et les amendes qui l’accompagnent prévues par le TSCG), des coupes dans les services collectifs ou une augmentation inéquitable de la fiscalité au détriment des citoyens ?

Spéculations infondées ? Réfractaires au progrès ? Non, de nombreuses recherches, issues tant de la société civile que d’institutions comme le FMI, et se basant sur l’analyse d’expériences passées (telles que l’ALENA et les Programmes d’ajustement structurel), montrent que le libre-échange poussé à l’extrême et la recherche d’économies budgétaires à tout prix ne sont en rien un moteur de croissance ou de création d’emplois. Au contraire, les inégalités en sortent renforcées, la concurrence entre les travailleurs accrue et la capacité des pouvoirs publics à légiférer pour l’intérêt général, dramatiquement diminuée.

Mais de tout cela, il n’est dit mot. Les négociations se poursuivent en chambre, dictées par les lobbies industriels. Les stratégies de communication sont soignées afin de ménager les inquiétudes des citoyens. La démocratie représentative montre ses limites quand les citoyens sont dépossédés des enjeux qui les concernent par des institutions opaques. Et cette fin d’année est un moment crucial. En Belgique, la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Parlement wallon et le Parlement bruxellois se prononceront dans les jours qui viennent sur le traité budgétaire européen. Leur décision conditionnera l’entrée en vigueur du traité chez nous. A Washington, le troisième cycle de négociations autour du marché transatlantique a été entamé. A Bruxelles, le sommet européen qui s’ouvre aujourd’hui se penchera notamment sur la gouvernance économique des états-membres en sélectionnant les pays qui subiront un contrôle approfondi, avec la menace de sanctions à la clé.

L’Union européenne est aujourd’hui à un carrefour : si nos dirigeants la poussent davantage sur la voie de l’austérité et de la dérégulation, toujours plus de citoyens se détourneront d’elle et le repli sur soi généralisé risque fort de s’accélérer. Mais il est encore temps de choisir une autre voie, de construire, enfin, une Europe solidaire et profondément démocratique. Cela ne se fera pas tout seul. Notre rôle de citoyens pour la construire doit être de dépasser les barrières technocratiques, de nous informer sur ces sujets en vue des prochaines élections mais aussi, et surtout, d’interpeller dès aujourd’hui nos décideurs, pour qu’ils choisissent sans attendre la voie qui réconciliera l’Union européenne avec ses citoyens.

Un jeu dangereux est en train de se dérouler sous nos yeux, un jeu où non seulement

nous deviendrons des pions, mais nos gouvernements aussi. Sauf s’ils réagissent rapidement. Et c’est à cela que les citoyens doivent les pousser.

Pour en savoir plus

Sur le traité transatlantique :

Sur le pacte budgétaire :

D’autres analyses de ces deux traités sont disponibles sur d19-20.be.

Dans le cadre des élections 2014, rendez-vous aux apéros politiques organisés par le CNCD-11.11.11 et ses membres.

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