Communiqué : Des avancées majeures pour le commerce équitable dans les marchés publics

Fair Trade Working Group present Fair Trade label

15 Janvier 2014 (à Strasbourg) – Une nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l’UE, votée aujourd’hui, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d’autres membres du Parlement européen, ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée par le Parlement à une large majorité, après accord avec le Conseil des ministres. Les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l’Europe pourront dorénavant favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques.

La nouvelle directive confirme l’orientation engagée par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision sur le cas de la province d’Hollande du Nord, qui pour la première fois avait précisé que les marchés publics pouvaient favoriser des produits issus du commerce équitable. La possibilité de prendre en compte les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics constitue un grand pas en avant par rapport à la précédente directive.

En outre, la directive permet de se référer explicitement à des labels privés comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncés dans l’appel d’offres.

Les parlementaires européens, membres du groupe de travail sur le commerce équitable, ont célébré ces avancées majeures autour d’un apéritif équitable. Le commissaire au marché intérieur Michel Barnier s’est joint à eux pour déclarer qu’il « croyait à un commerce ouvert, mais également équitable, les deux mots étant indissociables. C’est la condition nécessaire pour que la mondialisation soit à la fois réussie et acceptée, dans l’intérêt de tous, en particulier les plus pauvres ».

Sergi Corbalán, directeur du Bureau de Plaidoyer du Commerce équitable (FTAO) a déclaré:

Le mouvement du commerce équitable se félicite de la clarté du texte qui rassurera les pouvoirs publics à travers l’Europe sur la possibilité de procéder à des achats publics équitables. La balle est dorénavant dans le camp des États membres pour transposer ce texte dans les législations nationales et profiter de l’occasion pour mettre en place des stratégies d’approvisionnement socialement durable qui incluent le commerce équitable.

La directive sur les marchés publics entrera en vigueur en Mars 2014. Les États Membres disposeront alors de deux ans pour la transposer en droit national. En Belgique, l’adoption de cette Directive est une très bonne nouvelle pour les collectivités déjà engagées en matière d’achats publics équitables, en particulier pour les communes du commerce équitable (CDCE).

 

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