Le commerce équitable au service du droit des travailleurs

A divers endroits dans le monde, des travailleurs comme vous et moi voient chaque jour leurs droits baffoués. Cela peut aller jusqu’à entrainer leur mort. L’effondrement du Rana Plaza en est un exemple assez parlant. Ce constat interpelle. Quel est la raison de ce non-respect des droits humains au travail? Est-ce une fatalité? Quelles actions doivent être mises en place pour empêcher que d’autres drames ne surviennent ? L’objectif de cette analyse est de répondre à ces question en quatre points. A partir de l’exemple du drame du Rana Plaza, nous examinons le lien entre de telles catastrophes et les dérives entraînées par la mondialisation.

Nous aborderons ensuite les réactions des différents acteurs de la filière suite à l’effondrement du Rana Plaza, preuves que la situation actuelle n’est pas immuable. Mais faudra-t-il toujours attendre que des catastrophes se produisent ? Pas forcément ! Des pistes d’action existent : la régulation du commerce international et le rôle de modèle que peut jouer le commerce équitable.

L’effondrement du Rana Plaza

Le 24 avril 2013, à Dakha au Bangladesh s’est effondré le Rana Plaza, un immeuble qui abritait plusieurs usines de confection textile. L’immeuble, non conçu pour abriter une usine, n’a pas supporté les vibrations des machines à coudre industrielles, ainsi que le poids des trois étages ajoutés illégalement. L’accident a fait plus de 1138 victimes et plus de 2000 blessés. Cette catastrophe s’ajoute à la longue liste d’accidents mortels qui témoignent de conditions de travail désastreuses dans les usines du sud-est asiatique (bâtiments non sécurisés, violation des règles de sécurité indiquant le nombre de personnes maximales pouvant travailler dans ces bâtiments, répression anti-syndicale, salaires de misère,…).

Tazreen, Rana Plaza… Quelles sont les causes profondes de ces catastrophes ?

Des accidents tels celui du Rana Plaza mettent en lumière les différents mécanismes à la base de la mondialisation actuelle. Ils remettent en cause notre modèle de production et de consommation qui repose sur une rentabilité maximale des entreprises et une concurrence effrénée entre les pays de production.[[highslide](1;1;;;)

[1] Simoens,C.,  « Le revers de la mode à bas prix » dans Le journal de la coopération belge – Dimension3, n°3/2013, bimestriel mai-juin-juillet 2013

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La libéralisation, délocalisation et l’externalisation sont les trois caractéristiques interconnectées de la mondialisation actuelle.

La libéralisation du commerce international a renforcé la position des entreprises transnationales comme acteur économique dominant sur la scène internationale[[highslide](2;2;;;)

Veillard, P.,  « Vers une mondialisation du travail décent », dans Déclics et des claques, 17 mars 2014, p.6-7.

[/highslide]]. La mondialisation de l’économie ne signifie donc pas seulement de nouvelles parts de marché pour ces multinationales : elle leur offre également des opportunités de réduire leurs coûts de production. Mises sous pression par des actionnaires recherchant les bénéfices toujours plus élevés, elles choisissent d’externaliser (déléguer à un tiers l’exécution d’une tâche ou d’une activité jugée non stratégique[[highslide](3;3;;;)

Guillard, A., Roussel,J., « Externalisation, délocalisation et mondialisation dans les services financiers : actualité des approches du capital humain », dans Humanisme et Entreprise, avril 2009, n° 294, p.104.

[/highslide]]) et par la même occasion de délocaliser (changer le lieu d’implantation d’une activité) leurs unités de production dans des pays à faibles coûts de production, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, dans les pays où les salaires sont les plus bas et où les régulations sont faibles.

Par ailleurs, divers pays du sud de la planète ont choisi d’industrialiser leur économie, en optant pour une plus grande intégration au commerce international. De faibles coûts de production et des législations sociales et de sécurité embryonnaires deviennent alors des « avantages comparatifs ».

Entre les états de ces pays, c’est-à-dire entre les garants présumés du respect des droits des travailleurs[[highslide](4;4;;;)

Graas, F., « Globalisation économique et droits fondamentaux des travailleurs : une course vers le bas », Oxfam-Magasins du Monde, 30 janvier 2009, (page consultée le 05 septembre 2013).

[/highslide]], la concurrence pour récolter les investissements directs étrangers (IDE) est donc très forte. Ces pays jouent souvent au jeu de la surenchère pour être le plus séduisant possible aux yeux des firmes transnationales. Sans un minimum de régulations, cela peut conduire à des dérives souvent en contradiction avec les accords internationaux pris par ces états sur les droits des travailleurs, tels que l’offre d’avantages fiscaux extravagants et un contrôle des activités des syndicats. Les conséquences sont souvent tragiques. L’effondrement du Rana Plaza en est un exemple.

L’économie informelle est un des éléments qui permet au modèle économique actuel de subsister, car, au sein de cette économie informelle, les travailleurs échappent au contrôle de l’État et possèdent de très faibles (voir inexistantes) possibilités de revendications[[highslide](5;5;;;)

Zollman,C.,Agir ici pour le travail décent”, Oxfam-Magasins du monde., février 2013

[/highslide]]. Par ailleurs la proportion de femmes travaillant dans le secteur informel augmente constamment[[highslide](6;6;;;)

En 2003 par exemple, le pourcentage de travailleuses d’Amérique latine (hors agriculture) travaillant dans l’industrie informelle a été estimé à 50,1% contre seulement 44,1% des hommes. (cf. Chloé Zollman, “Agir ici pour le travail décent”, Oxfam-Magasins du monde., février 2013)

[/highslide]]. Dans le contexte actuel d’augmentation des familles monoparentales, il est observé qu’une grande majorité de ces familles ont à leur tête une femme. Proportionnellement, plus de femmes que d’hommes doivent donc subvenir aux besoins de leurs enfants. Vu le plus faible pouvoir de négociation des femmes sur le marché du travail en comparaison aux hommes[[highslide](7;7;;;)

Les causes de cette différence de pouvoir de négociation réside dans la distribution sectorielle et hiérarchique, les discriminations plus ou moins implicites dans les sphères publiques et privées, ainsi que le rôle de plus en plus important des femmes dans le travail reproductif non rémunéré. (cf. Zollman,C., “Agir ici pour le travail décent”, Oxfam-Magasins du monde., février 2013)

[/highslide]], elles se retrouvent souvent dans l’impossibilité de négocier des conditions de travail décentes[[highslide](8;8;;;)

Oxfam-Magasins du monde, « Comprendre le travail décent », 2013.

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Enfin, la succession des crises économiques, financières et environnementales de ces dernières années a provoqué un choc important sur le marché du travail, contraignant les personnes à trouver un travail à tout prix, devant parfois accepter des conditions de travail insuffisantes.

Dans ce contexte, la notion de travail décent a émergé progressivement dans nos sociétés. Un travail décent est défini comme tel par l’OIT[[highslide](9;9;;;)

Organisation Internationale du Travail, “Travail Décent” (page consultée le 10 mars 2014)

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La notion de travail décent résume les aspirations de tout travailleur: possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, assorti de conditions de sécurité sur le lieu de travail et d’une protection sociale pour sa famille. Le travail décent donne aux individus la possibilité de s’épanouir et de s’insérer dans la société, ainsi que la liberté d’exprimer leurs préoccupations, de se syndiquer et de prendre part aux décisions qui auront des conséquences sur leur existence. Il suppose une égalité de chances et de traitement pour les femmes et les hommes.

Cette situation doit-elle être considérée comme une fatalité ?

Il n’y a aucune fatalité à laisser la mondialisation affecter les conditions de travail des travailleurs. D’autres façons de faire du commerce international sont possibles. Les réactions des différents acteurs de la filière textile suite à l’effondrement du Rana Plaza en sont la preuve vivante. En effet, l’importance de la catastrophe du Rana Plaza a peut-être enfin provoqué une prise de conscience collective au niveau mondial. De premières avancées importantes ont pu être réalisées en seulement quelques mois.

Le 13 mai 2013, lors d’une réunion de l’OIT, plusieurs enseignes de vêtements dont H&M, C&A, Zara, Aldi et Carrefour ont signé un accord assurant la sécurité des bâtiments des usines de confection de l’industrie textile au Bangladesh[[highslide](10;10;;;)

Simoens, C., op. cit.

[/highslide]]. Des syndicalistes et les grandes marques se fournissant dans des usines d’habillement du Bangladesh ont participés aux négociations. Ensemble, il a été décidé d’envoyer des inspecteurs sur le terrain afin de tenter de solutionner les problèmes les plus urgents. Cette décision prise par les différents acteurs de la filière de manière collective tire les leçons du passé et tente redonner du crédit à ce type de méthode[[highslide](11;11;;;)

Les audits sociaux, tels qu’ils sont actuellement menés, ne constituent très généralement pas un outil adéquat pour évaluer correctement les conditions de travail dans les usines de vêtements.  Cf. achACT action- consommation- travailleurs, « L’audit social : un cache-misère? », le 6 novembre 2012 (page consultée le 04/03/2013)

[/highslide]].

Ce qui fait la force de cet accord, c’est qu’il est juridiquement contraignant. Décliné en 25 engagements concrets, les signataires s’engagent à[[highslide](12;12;;;)

achACT action- consommation- travailleurs , « L’accord sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh », le 16 mai 2013 (page consultée le 08/07/2013)

[/highslide]]: «

  • Mettre en œuvre une inspection crédible, indépendante et transparente, de la sécurité des bâtiments endéans les deux premières années du programme, 
  • Rendre obligatoires les réparations et rénovations inscrites dans ces rapports d’inspection, 
  • Garantir l’emploi et les revenus des travailleurs durant la période de fermeture des usines pour rénovation, 
  • Former les travailleurs, cadres et directions aux normes de sécurité,
  •  Créer des comités de sécurité et d’hygiène dans chaque usine,
  •  Mettre en place un mécanisme de plainte qui garantit l’anonymat et la sécurité des ouvriers. »

Néanmoins, certaines marques, tels Wal Mart et Gap, ont refusé de signer cet accord.

Ces catastrophes sont-elles le seul moyen de faire évoluer les conditions de travail des individus?

Pas forcément. Les pouvoirs publics peuvent agir à plusieurs niveaux pour empêcher que de telles catastrophes se reproduisent.

Il est nécessaire d’agir à quatre niveaux[[highslide](13;13;;;)

achACT action- consommation- travailleurs , « Elections 2014: Interpeller les candidats avec achACT », le 02 février 2014 (page consultée le 03/03/2014)

[/highslide]] :

Premièrement, il faut créer une responsabilité de filière, c’est-à-dire obliger les entreprises à respecter les droits humains y compris dans les activités des sous-traitants et fournisseurs étant sous leur contrôle/influence. Cela peut se faire en adoptant par exemple des normes sociales contraignantes à l’échelle mondiale, élaborées au sein d’organismes tel que l’OIT dans le but d’imposer aux entreprises transnationales de respecter ces normes.

Deuxièmement, une traçabilité et transparence des filières d’approvisionnement est recquise pour permettre de répondre à un droit fondamental des consommateurs : le droit de savoir où, et dans quelles conditions, le bien qu’ils désirent acheter a été fabriqué[[highslide](14;14;;;)

Ibidem

[/highslide]].

La troisième nécessité est d’intégrer le respect des droits des travailleurs dans l’ensemble des politiques commerciales. Cette course vers le bas sur le terrain des normes du travail doit être stoppée par des normes universelles s’appliquant à tous les pays et toutes les entreprises.

Quatrièmement, les marchés publics peuvent être utilisés comme levier pour soutenir les droits des travailleurs en Europe et dans le reste du monde.

En parallèle, il est primordial d’octroyer aux PED les moyens nécessaires pour réguler ces Investissement Directs Etrangers (IDE); c’est-à-dire favoriser les IDE qui consolident les objectifs de développement et écarter ceux qui viennent les contrecarrer ainsi que de soutenir ces pays dans leur application progressive de ces règles.

L’Europe, « en tant que premier marché de consommation au monde[[highslide](15;15;;;)

CNCD (2014), fiche pédagogique: Mettre le commerce international au service du développement durable et en particulier du travail décent, des droits humains et de l’environnement.

[/highslide]] », à un devoir mais surtout une vraie capacité d’action et de négociation pour promouvoir un commerce plus équitable[[highslide](16;16;;;)

Veillard, P.,  « Vers une mondialisation du travail décent », Oxfam-Magasins du monde, Déclics et des claques, 17 mars 2014, p.6-7

[/highslide]].

Et le commerce équitable dans tout ça ?

Le commerce équitable est un exemple de mise en pratique d’une autre façon de faire du commerce car c’est « un commerce à forte valeur ajoutée sociale, environnementale et politique dans une optique globale de démocratisation de l’économie »[[highslide](17;17;;;)

Oxfam-Magasins du monde, « Comprendre le commerce équitable », p.3.

[/highslide]].

Le commerce équitable garanti les droits des travailleurs au travers d’une série de normes sociales définies au sein des labels.

Ces normes sociales se basent en général sur les conventions de l’OIT. La liberté syndicale, le droit à l’organisation et à la négociation collective, l’abolition du travail forcé des enfants ou la lutte contre les discriminations ; tels sont les droits garanti par le commerce équitable ; dans le cas bien sûr où ces critères sociaux sont correctement mis en œuvre.

De plus, l’octroi d’une prime de développement et le soutien à des structures sociales parallèles permet d’améliorer dans bien des cas les conditions de travail[[highslide](18;18;;;)

Ibidem

[/highslide]].

Le commerce équitable, en mettant sur pied des partenariats avec les travailleurs du sud, est un outil intéressant pour expérimenter sur le terrain l’élaboration de chaînes d’approvisionnement durables basées sur des conditions de travail décentes. C’est également un exemple et une référence dont peuvent s’inspirer les règles du commerce international.

Le commerce équitable n’est donc pas uniquement une activité de vente de produits équitables, mais c’est aussi un mouvement de citoyens qui se mobilisent pour que les règles du commerce changent et que les droits des travailleurs soient respectés, où qu’ils soient dans le monde. Le commerce équitable c’est donc aussi un engagement politique en faveur du travail décent[[highslide](19;19;;;)

C’est ce qu’Oxfam soutient en organisant une mobilisation sur le thème du travail décent à travers l’interpellation par des citoyens d’élus nationaux et européens. L’objectif est double. Premièrement Oxfam souhaite par cette action encourager les candidats aux élections européennes à s’engager pour le commerce équitable. Le second objectif est de sensibiliser les citoyens belges aux enjeux européens en matière de commerce équitable et travail décent. (Cf. Veillard, P., « Vers une mondialisation du travail décent », Oxfam-Magasins du monde, Déclics et des claques, 17 mars 2014, p.6-7)

[/highslide]].

Conclusion

Le travail est un élément essentiel dans la vie d’une personne. Il assure un épanouissement tant au niveau personnel, social que financier. Effectué dans des conditions acceptables, il est un instrument de lutte contre la pauvreté[[highslide](20;20;;;)

Espace citoyen, “Travail décent, au Nord comme au Sud (page consultée le 20 février 2014)

[/highslide]]. Bien que travailler dans des conditions décentes soit un droit fondamental, celui-ci est encore loin d’être acquis pour bien des travailleurs.

L’effondrement du Rana Plaza est dû à la non conformité aux normes de sécurités du bâtiment. Mais la cause profonde des accidents mortels tels l’effondrement du Rana Plaza à Dhaka se trouve dans les effets pervers engendrés par la mondialisation.

Toutefois, il n’y a aucune fatalité à laisser la mondialisation affecter les conditions de travail des travailleurs. Un combat quotidien à plusieurs niveaux est nécessaire pour arriver à un commerce plus juste.

Les pouvoirs publics en Belgique et en Europe doivent prendre leurs responsabilités afin de contribuer à garantir un travail pour tous. Pour ce faire, il faut créer une responsabilité ainsi qu’une traçabilité et transparence des filières, intégrer le respect des droits des travailleurs dans notre politique commerciale et utiliser les marchés publics comme levier pour soutenir les droits des travailleurs.

La notion de travail décent étant au centre de la démarche de commerce équitable, l’exemple du commerce équitable peut contribuer à la réflexion sur les manières alternatives de faire du commerce.

Elisabeth Behets Wydemans
Stagiaire

Bibliographie

achACT Actions Consommateurs Travailleurs, « L’audit social : un cache-misère? », le 6 novembre 2012 (page consultée le 04/03/2013)

achACT Actions Consommateurs Travailleurs , « L’accord sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh », le 16 mai 2013 (page consultée le 08/07/2013)

achACT Actions Consommateurs Travailleurs , « Elections 2014: Interpeller les candidats avec achACT », le 02 février 2014 (page consultée le 03/03/2014)

Chloé Zollman, “Agir ici pour le travail décent”, Oxfam-Magasins du monde., février 2013

CNCD (2014), fiche pédagogique: Mettre le commerce international au service du développement durable et en particulier du travail décent, des droits humains et de l’environnement.

Espace citoyen, “Travail décent, au Nord comme au Sud” (page consultée le 20 février 2014)

Graas, F., « Globalisation économique et droits fondamentaux des travailleurs : une course vers le bas », Oxfam Magasins du Monde, 30 janvier 2009 (page consultée le 05 septembre 2013).

Guillard, A., Roussel,J., « Externalisation, délocalisation et mondialisation dans les services financiers : actualité des approches du capital humain », dans Humanisme et Entreprise, avril 2009, n° 294, p.104.

Organisation Internationale du Travail, “Travail Décent” (page consultée le 10 mars 2014)

Oxfam-Magasins du monde, « Comprendre le travail décent », 2013.

Oxfam-Magasins du monde, « Comprendre le commerce équitable », p.3.

Veillard, P., « Vers une mondialisation du travail décent », dans Déclics et des claques, 17 mars 2014, p.6-7.

Simoens C., « Le revers de la mode à bas prix » dans Le journal de la coopération belge – Dimension3, n°3/2013, bimestriel mai-juin-juillet 2013

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