Services publics ou fortunes privées ? Rapport d’Oxfam international 2019 – Synthèse

Les inégalités échappent à tout contrôle. Les riches s’enrichissent rapidement tandis que la pauvreté diminue moins vite qu’auparavant, et l’inégalité se marque de plus en plus fortement. La plupart des dirigeants politiques sont incapables de lutter contre les inégalités. Ils font de beaux discours mais continuent à accorder des privilèges aux riches et aux grandes entreprises.

Il est pourtant possible de bâtir une économie humaine plus égalitaire et qui valorise ce qui importe vraiment. Il faut pour cela mettre les moyens nécessaires dans l’organisation pour tous de services publics de qualité (éducation, santé, accès à l’eau) et d’une protection sociale (retraite, allocations familiale).  

Une bonne année pour les milliardaires, une mauvaise année pour les pauvres

La fortune des milliardaires ne cesse d’augmenter, tandis que la richesse de la moitié la plus pauvre de la population mondiale a diminué de 11 % l’année dernière. Dans de nombreux pays, les super-riches vivent dans leur petit monde clôturé et protégé, alors que des millions de réfugiés sont en quête d’un lieu sûr.

Les plus riches sont systématiquement sous-imposés. Comme leur fortune est principalement composée d’actifs financiers tels que des actions, ils sont souvent les principaux bénéficiaires des réductions d’impôts pour les sociétés. Dans le même temps, ils dissimulent au moins 7 600 milliards de dollars, ce qui représente un manque à gagner fiscal estimé à 200 milliards de dollars chaque année.

L’argument habituellement utilisé pour justifier une fiscalité favorable aux riches est que leur enrichissement bénéficie à l’ensemble de la société (théorie du ruissellement), mais cette théorie est de plus en plus remise en question. Même le FMI reconnaît qu’il y a une marge confortable pour taxer davantage les riches sans nuire au développement économique.

Le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté à travers le monde continue de diminuer (de 1,9 milliard en 1990 à 732 millions en 2015), ce qui est le signe de progrès formidables. Mais cette diminution s’est ralentie depuis 2015, et plusieurs milliards de personnes vivent juste au-dessus du seuil d’extrême pauvreté. Les classes moyennes se situent également parmi les perdants dans ce système de redistribution inégalitaire.

D’après la Banque mondiale, les femmes figurent parmi les personnes les plus pauvres. Elles disposent de ressources moindres que les hommes tout en assumant une part disproportionnée des soins aux enfants, aux malades et aux personnes âgées. Les femmes ont moins d’opportunités que les hommes d’entreprendre un travail rémunéré et lorsqu’elles en ont un, elles gagnent moins que les hommes. De manière quasi systématique, les femmes ont moins accès aux actifs de production (terres, crédits, assurances et compétences, par exemple). Les femmes ont moins de pouvoir de négociation et sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté en vieillissant.

Les inégalités sont néfastes pour tout le monde…

Les inégalités sont un frein majeur à la lutte contre la pauvreté. Elles sont également un facteur d’instabilité politique et mettent en danger la démocratie. Elles sont néfastes pour tout le monde, riches comme pauvres, par les sentiments de méfiance et d’insécurité qu’elles génèrent. Elles rendent plus compliquée la lutte contre le changement climatique. Elles ont également des conséquences sur l’accès à l’éducation et à la santé ainsi que sur l’espérance de vie.

L’éducation est essentielle pour la mobilité sociale et donc pour la lutte contre les inégalités, la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Or la Banque mondiale déplore une mobilité sociale décevante dans une grande partie du monde : dans de nombreux pays, l’éducation reçue par les enfants ne les mène pas plus loin que celle qu’ont reçue leurs parents. Les inégalités entre les femmes et les hommes interagissent avec les inégalités économiques pour réduire la mobilité sociale des femmes et des filles en particulier.

Les enfants les plus pauvres sont aussi les plus exposés à un décès prématuré. Le nombre moyen d’enfants qui décèdent avant l’âge de cinq ans a reculé dans presque tous les pays ces dernières années, mais l’écart entre les riches et les pauvres reste inacceptable. En matière de santé, les inégalités ne nuisent pas seulement aux pauvres mais à l’ensemble de la société. Les données issues de 103 pays en développement révèlent que les inégalités sont associées à un plus fort taux de mortalité aussi bien parmi les riches que parmi les pauvres. Les femmes et les filles sont plus particulièrement concernées. L’espérance de vie dans les quartiers les plus pauvres de Londres est inférieure de six ans à celle dans les quartiers les plus huppés, distants de quelques kilomètres seulement.

… mais encore plus pour néfastes pour les femmes

Il est impossible de combler le fossé entre les riches et les pauvres sans garantir l’égalité entre les femmes et les hommes. Si les femmes participaient à l’économie sur un pied d’égalité avec les hommes, cela contribuerait à l’édification d’économies plus égalitaires et résilientes. Mais en réalité la crise des inégalités concentre les richesses aux mains d’une minorité composée principalement d’hommes blancs. 

Trop souvent, les politiques creusent le fossé entre les femmes et les hommes. Les effets de l’austérité en sont l’exemple le plus saisissant. Suite à des mesures d’austérité au Mexique et en Argentine depuis les années 1990, les femmes issues de foyers plus pauvres et peu éduquées n’ont eu d’autre choix que d’accepter des emplois précaires et mal payés pour survivre. De même, une étude sur les effets de l’austérité en Europe suite au crash financier de 2008 a révélé une réduction des dépenses publiques allouées aux services de prise en charge et aux mesures de protection sociale, transférant une grande partie de cette prise en charge sur les femmes.

La fiscalité peut également défavoriser les femmes. Les réductions d’impôts sur la fortune avantagent principalement les hommes, parce qu’ils sont plus riches que les femmes. A l’inverse, une hausse de la TVA impactera plus fortement les pauvres, et donc les femmes.

Nos économies reposent sur des centaines de millions d’heures de travail non rémunéré exécuté par les femmes. Ce sont majoritairement elles qui prennent en charge des enfants, les seniors et les malades, qui lavent le linge, nettoient, cuisinent et, dans les sociétés rurales, vont chercher l’eau et le bois de chauffage. Aucune égalité n’est possible si l’on ne reconnaît pas cette injustice.

Des recherches menées par Oxfam dans des communautés rurales en Amérique du Sud et en Afrique ont révélé que les femmes consacrent en moyenne 14 heures par jour au travail de soin.  Cela les désavantage de plusieurs manières : ces lourdes responsabilités ajoutées à leurs heures de travail nuisent à leur santé, limitent leur capacité à décrocher un travail décent, les empêchent de poursuivre des études ou de renforcer leurs compétences, d’occuper des postes de leadership, de participer à la vie civile et politique et donc d’y faire valoir leurs droits.

Les femmes pauvres sont encore plus défavorisées. Elles ont moins souvent un accès facile à de l’eau potable, à des services de santé ou de garde des enfants, et elles possèdent moins souvent des équipements tels qu’une machine à laver, etc. Les plus pauvres disposent donc d’un temps encore plus limité pour dégager un revenu et cumuler des richesses au cours de leur vie.

Les services publics et la protection sociale, moyens de lutte contre les inégalités

Aucun pays n’est parvenu à se développer sans services public de qualité. L’accès de tous et toutes à l’éducation, à la santé, à l’eau, à la retraite et aux allocations familiales transforment la vie des personnes, libèrent leur potentiel et resserrent les liens au sein de la société. Les investissements réalisés dans la santé, l’éducation et la protection sociale réduisent le fossé entre les riches et les pauvres. Une étude récente menée dans 13 pays en développement a démontré que les dépenses consacrées à l’éducation et à la santé représentaient 69 % de la réduction totale des inégalités.

Des services publics gratuits et universels répondant aux besoins fondamentaux des personnes leur éviteraient de devoir payer de leur poche les soins de santé ou de devoir passer plusieurs heures par jour à aller chercher de l’eau salubre. Cela permettrait à des centaines de millions d’entre elles de s’extirper de la pauvreté. Selon le FMI, les dépenses publiques consacrées à la santé, à l’éducation et à la protection sociale comptent parmi les principaux outils à disposition des États pour réduire les inégalités et la pauvreté, et sont cruciales pour le développement économique.

Les investissements décidés en Thaïlande pour la santé, en Ethiopie pour l’éducation ou au Paraguay pour l’accès des populations rurales à l’eau salubre sont des exemples pour tous les pays. On constate d’ailleurs dans ces trois domaines des progrès globalement remarquables dans l’ensemble des pays en développement. Toutefois, ces progrès sont encore insuffisants face aux besoins : la moitié au moins de la population mondiale (7,6 milliards de personnes) ne bénéficie pas des soins nécessaires, 262 millions d’enfants en âge d’aller à l’école ne sont pas scolarisés et 844 millions de personnes sont toujours privées d’eau potable. Les inégalités entre riches et pauvres et entre hommes et femmes sont flagrantes. Dans les pays en développement, un enfant de famille pauvre risque deux fois plus de mourir avant l’âge de cinq ans qu’un enfant de famille riche.

Dans de trop nombreux pays, les écoles et les hôpitaux manquent de personnel, sont sous-financés et de mauvaise qualité, la protection sociale est insuffisante, les besoins spécifiques des femmes sont ignorés. En Inde par exemple, le gouvernement néglige les soins de santé publics et les meilleurs soins médicaux privés sont uniquement accessibles aux personnes qui ont les moyens de les payer.

Dans beaucoup de pays pauvres, les enfants, y compris les filles, sont de plus en plus nombreux à aller à l’école, mais l’enseignement qu’ils y reçoivent ne leur permet pas d’acquérir les fondamentaux. L’approvisionnement en eau est défaillant et les familles dépendent de vendeurs privés. À Nairobi, par exemple, les habitants des bidonvilles paient leur eau 40 fois plus cher que dans les quartiers aisés de la ville.

Comment les services publics et la protection sociale diminuent les inégalités

Lorsqu’un État propose des services universels gratuits (éducation, santé), cela profite à toutes et tous. Au niveau des revenus, ces services bénéficient toutefois le plus aux femmes et aux hommes les plus pauvres, qui n’ont plus alors à financer ces services à partir de leurs revenus déjà très faibles. L’importance du coup de pouce que représentent ces services gratuits pour les revenus des familles peut se vérifier dans les pays riches comme dans les pays pauvres.

Dans les pays riches, l’ensemble des services publics représentent en moyenne l’équivalent de 76 % du revenu disponible des personnes les plus pauvres, et à peine 14 % du revenu des plus riches. Leur gratuité ou leur prix modique permet donc aux familles pauvres de réaliser d’importantes économies, ce qui réduit aussi bien la pauvreté que les inégalités. Il en va de même pour les programmes de protection sociale tels que les allocations familiales et les retraites.

Les femmes et les filles vivant dans la pauvreté sont celles qui ont le plus à gagner de services publics et de programmes de protection sociale équitables, universels et de grande qualité. L’éducation réduit l’écart salarial entre les femmes et les hommes ; elle accroît également le pouvoir décisionnel des femmes dans leur ménage. D’après l’UNESCO, si toutes les filles suivaient le cycle secondaire, cela réduirait de 64 % le nombre de mariages précoces et forcés, qui augmentent considérablement le risque de décès maternel.

Des soins de santé de qualité et gratuits, et en particulier l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive, sont essentiels pour rendre les femmes autonomes et leur permettre de choisir si et quand avoir un enfant. Cette autonomie influe à son tour considérablement sur les opportunités économiques des femmes et leur permet d’être des membres actifs et productifs de leur famille et de leur communauté.

Ces actions déployées par l’État peuvent avoir un effet égalisateur important sur la société. Dans les écoles publiques de bonne qualité, les enfants des familles riches comme des familles pauvres apprennent côte à côte et sympathisent. Dans un hôpital, des personnes de tous horizons et de toutes les catégories sociales peuvent se retrouver. Toutes les mères peuvent bénéficier d’une aide de l’État, quel que soit leur niveau de revenu.

Des services gratuits pour tous

Les services publics et les programmes de protection sociale sont plus efficaces dans la lutte contre les inégalités s’ils sont universels et un droit pour l’ensemble des citoyens. Dans les années 1960 et 1970, cette approche universelle prévalait dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Mais depuis les années 1980, des institutions influentes comme la Banque mondiale et le FMI promeuvent de plus en plus un ciblage au profit de groupes spécifiques, sous prétexte que des mesures universelles seraient inabordables pour la plupart des pays. Les systèmes de ciblage de la pauvreté sont souvent inefficaces, coûteux et entachés de contradictions, ignorant les personnes qu’ils sont censés servir et offrant des avantages à celles et ceux qui ne sont pas dans le besoin. De plus, ils servent souvent de prétexte à une opposition à la redistribution des revenus et donc à une diminution globale des avantages.

La gratuité est un autre principe d’efficacité. Chaque année, 100 millions de personnes s’enlisent dans l’extrême pauvreté et 800 millions de personnes supplémentaires rencontrent de sérieuses difficultés financières à cause des frais de soins de santé. Ce chiffre est en augmentation, et la hausse la plus rapide est en Afrique. Face à cela, la Banque mondiale soutient le principe de l’assurance maladie. Or celle-ci exclut de fait un grand nombre de citoyens parmi les plus vulnérables dans les pays avec une importante économie informelle, où les primes ne peuvent pas être déduites automatiquement des salaires, ce qui implique un paiement volontaire.

Plus d’un quart des pays ne proposent aucun enseignement secondaire gratuit. Même lorsque l’école est dite « gratuite », des frais de scolarité, uniformes, repas, transports, manuels, etc. peuvent représenter jusqu’à 49 % des dépenses totales en matière d’éducation dans les pays à revenu faible. Cela affecte le plus durement les familles pauvres. Au Ghana, suite à l’abandon des frais au lycée en septembre 2017, 90 000 élèves supplémentaires ont fréquenté les bancs de l’école à la rentrée.

Quel financement ?

Dans le cadre des Objectifs du développement durable (ODD) des Nations unies, tous les Etats se sont engagés à réduire les inégalités. La réalisation de ces objectifs exigera bien entendu de gros budgets. Mais la question n’est pas de savoir si on peut se permettre de le faire ; nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas le faire.

L’un des moyens pour financer ces objectifs est de collecter davantage de recettes fiscales auprès des personnes et des entreprises les plus riches, qui sont actuellement sous-imposées. Aux États-Unis, le taux maximum d’impôt sur le revenu des particuliers était de 70% dans les années 1980. Il a pratiquement été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui 37%. Dans les pays en développement, il est encore plus bas, s’établissant en moyenne à 28%, et 25% pour l’impôt sur les sociétés. En pratique, les personnes et entreprises les plus riches profitent des exonérations et autres failles des systèmes fiscaux pour payer des taux encore plus faibles. Comme la majeure partie de leur fortune prend la forme d’actifs financiers (actions), les super-riches font partie des principaux bénéficiaires des réductions d’impôts. Le taux effectif d’imposition a chuté de 9% depuis la crise financière de 2008 !

Depuis cette crise, le poids de la fiscalité a été transféré des entreprises vers les ménages. Les impôts sur les salaires et les taxes sur la consommation comme la TVA ont en effet été augmentés pour compenser la diminution des impôts sur les sociétés. Ces taxes représentent une part plus importante des revenus des personnes pauvres. Au final, les taxes sur la consommation aggravent donc les inégalités. Cela a poussé de nombreux commentateurs, dont le FMI, la Banque mondiale, Bill Gates et le magazine The Economist, à appeler à une augmentation de l’impôt sur les plus fortunés afin de contribuer à un rééquilibrage de nos économies.

A côté des impôts sur les revenus, l’impôt sur la fortune elle-même peut contribuer grandement à la réduction des inégalités économiques. Malheureusement, de nombreux pays réduisent ou n’appliquent pas de fiscalité sur la fortune. Même lorsqu’il existe, l’impôt sur la fortune fait généralement l’objet d’une multitude d’exemptions. En Inde, le nombre d’exemptions concernant la taxe sur la richesse nette était tel qu’un particulier moyen payait généralement plus de huit fois moins qu’il n’aurait dû. En 2016, plutôt que de s’attaquer aux exemptions, l’État a aboli l’impôt.

Une augmentation de seulement 0,5 % de l’impôt sur la fortune des 1 % les plus riches permettrait de collecter plus d’argent que le budget nécessaire pour scolariser les 262 millions d’enfants non scolarisés et pour proposer des soins de santé permettant de sauver la vie de 3,3 millions de personnes. La plus grande part de ces recettes proviendrait des pays riches et devrait donc être en partie redistribuée vers les pauvres dans les pays pauvres, en augmentant l’aide publique au développement.

Autres défis

* La lutte contre la corruption est essentielle pour permettre une protection sociale et des services publics universels. La corruption influe de différentes manières sur les inégalités. Les personnes les plus pauvres sont les plus susceptibles de devoir verser des pots-de-vin car les riches sont plus capables de se défendre. De plus, les pots-de-vin représentent pour les pauvres une part de leurs revenus plus élevée que ce n’est le cas pour les riches. Les femmes en particulier ont moins de pouvoir et sont donc des cibles plus faciles. Etant généralement considérées comme responsables des soins pour leur famille, elles sont plus souvent confrontées à la corruption dans la prestation des services.

* Dans une cinquantaine de pays, un meilleur recouvrement des impôts ne suffira pas pour financer les services universels de santé et d’éducation et la protection sociale : l’aide au développement restera nécessaire. Dans un monde d’abondance, dans lequel les pays de l’OCDE affichent un revenu par habitant 52 fois plus élevé que celui des pays à revenu faible, l’aide est un outil de redistribution directe des ressources des pays riches vers les pays plus pauvres. L’aide n’est pas de la charité ; c’est une question de justice, car la fortune des pays les plus riches est le fruit de l’exploitation historique et persistante des pays en développement. Malheureusement, ces dernières années, l’aide destinée à l’éducation et à la santé stagne, alors qu’elle est bien inférieure aux promesses faites il y a près de 50 ans.

* Les emprunts d’États ne sont pas négatifs en soi et peuvent même réduire les inégalités au lieu de les aggraver, à condition d’être durables et investis judicieusement. Mais de nombreux pays en développement font face à une augmentation rapide du niveau de leur dette, en particulier en Afrique. Ils ont de plus en plus de difficulté à honorer cette dette et doivent faire des choix délicats en matière de recettes et de dépenses, souvent sous la pression du FMI. Ce dernier s’est engagé à aider les pays à lutter contre les inégalités, mais les recherches d’Oxfam révèlent que bien peu semble avoir été fait en ce sens jusqu’à présent. On peut également déplorer qu’il n’y ait eu pratiquement aucun effort pour réduire le poids de la dette par des restructurations et des annulations, ce qui permettrait de limiter les sommes détournées des dépenses sociales.

Conclusion

Les politiques qui permettront de réduire les inégalités passent par la mise en place d’une protection sociale et de services publics universels, financés par la taxation des entreprises et des particuliers les plus riches. Dans trop de pays, ces politiques ne sont pas mises en œuvre parce que les dirigeants politiques écoutent les élites au lieu de prêter l’oreille aux demandes des citoyens ordinaires. Plus ceux-ci sont organisés et capables de se faire entendre, plus grandes sont les chances de faire bouger les choses.

Bibliographie

Services publics ou privés, Rapport d’Oxfam International, janvier 2019

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