Le devoir de vigilance des entreprises, un outil au service des droits humains et de l’environnement

En 2013, les Nations Unies ont approuvé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». Chaque pays doit traduire ces principes directeurs en un plan d’action concret. Mais alors qu’en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, des lois vont dans ce sens, le plan d’action national belge pour les entreprises et les droits de l’Homme, adopté en juillet 2017, est très faible et ne prévoit aucune mesure contraignante. Il ne contient ni stratégie à long terme, ni approche concrète. Il n’y a pas non plus de budget pour sa mise en œuvre.

Et si une loi imposait aux grandes entreprises, tous secteurs confondus, d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Pas seulement au sein de leurs propres activités, mais aussi de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que des activités de leurs sous-traitants et fournisseurs. Si ces entreprises étaient contraintes d’évaluer et de traiter, chaque année, les risques d’atteintes graves aux personnes et à l’environnement dans le cadre de plans de vigilance annuels et publics. Avec une telle loi, toutes les parties prenantes (associations de défense des droits humains, de l’environnement, syndicats, individus ou communautés directement impactées), auraient le droit de demander des comptes aux multinationales impliquées, dont la responsabilité serait alors engagée devant un juge. Et si, à l’instar des filières équitables, on instaurait de la transparence au sein des chaînes d’approvisionnement qui lient les producteurs et les productrices aux consommateurs et consommatrices que nous sommes ?

C’est une des mesures qu’Oxfam-International proposait dans son rapport « Derrière le code-barre : des inégalités en chaînes »1 publié en juin 20182, pour lutter contre la concentration de pouvoir dans l’industrie alimentaire et la suprématie des supermarchés au sein des chaînes d’approvisionnement. La campagne « Derrière le code-barre » d’Oxfam-Magasins du monde, qui se déroule tout au long de l’année 2019, relaye ce message ainsi que la volonté de notre mouvement de continuer à soutenir les alternatives au système alimentaire agroindustriel.

Dans cette analyse nous prendrons le temps de comprendre la portée et les enjeux du concept de devoir de vigilance, nous verrons qu’Oxfam n’est pas la seule organisation à soutenir un tel projet et que de réelles avancées ont déjà eu lieu dans ce sens.

Un droit de recours pour les victimes

Le devoir de vigilance n’est pas un concept idéaliste ou utopique ; en effet, depuis mars 2017, c’est une loi de ce type qui est rentrée en vigueur en France3. Certes, cette loi comporte des faiblesses – comme le fait qu’elle ne touche que les quelques entreprises ayant plus de 5000 salariés en France, ou plus de 10.000 salariés dans le monde – et après deux ans d’existence, la société civile française estime que les entreprises peuvent mieux faire4, mais elle a le mérite d’exister. Et si d’autres initiatives similaires sont en train de se développer en Europe et dans le monde, la France reste pionnière en la matière. Mais pour une efficacité mondiale, l’instrument nécessaire serait un traité international contraignant afin que toutes les entreprises, partout dans le monde, puissent être redevables de leurs actes et soumises à des sanctions effectives. Le 26 juin 2014, une étape importante a été franchie en ce sens. En effet, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, à l’initiative de l’Équateur et de l’Afrique du Sud, la résolution 26/9, établissant un groupe de travail intergouvernemental dans la perspective de l’établissement d’un traité contraignant au niveau global : le Binding Treaty. L’objectif est notamment de donner l’accès à une voie de recours juridique aux personnes victimes des pratiques d’une multinationale, comme par exemple l’accaparement de leurs terres, la violation des droits humains, une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, etc., et de leur permettre d’obtenir réparation pour le préjudice subi.

Encadrer les multinationales par de telles règles contraignantes est une nécessité et c’est ce que l’on cherche à mettre en place quand on parle de « Devoir de vigilance et de respect des droits humains » (Human Rights Due Diligence en anglais). En effet, les atteintes aux droits humains et à l’environnement sont une réalité omniprésente, notamment au sein des chaînes d’approvisionnement de la grande distribution. La plupart des enseignes affichent pourtant un code de conduite censé garantir le respect des normes sociales et environnementales.  Mais ces initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises et/ou l’utilisation de labels ne sont souvent pas suffisantes pour assurer la prévention de telles atteintes et instaurer la transparence sur les conditions de production des biens que nous consommons.

Grande distribution et concentration de pouvoir

Au fil de son industrialisation, tout au long des XXe et XXIe siècles, la production alimentaire a petit à petit changé de mission : au lieu de nourrir la population mondiale, il s’agissait surtout de générer un maximum de profit pour des grandes entreprises. Dans la grande majorité des filières industrielles, une poignée d’entreprises multinationales tirent encore les ficelles et engendrent d’énormes profits en faisant pression sur les producteurs et les productrices à la base de la chaîne, et en s’attribuant des marges démesurées sur les produits vendus aux consommateurs et aux consommatrices. De plus, ce phénomène de concentration de pouvoir entre les mains de ces multinationales au sein des chaînes d’approvisionnement, met un voile opaque sur les conditions humaines et environnementales dans lesquels sont produits, transformés et transportés les denrées que nous consommons.

Les entreprises de la grande distribution, les supermarchés, représentent l’étape de la chaîne d’approvisionnement où l’on rencontre la plus grande concentration de pouvoir. C’est-à-dire qu’ils ne sont que quelques acteurs à se partager un marché qui regroupe des milliards de producteurs et de productrices d’une part, et de consommateurs et de consommatrices, d’autre part.

La Belgique à la traîne

Les Nations Unies ont déjà approuvé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » en 2013 et avancent sur le Binding Treaty. Chaque pays doit traduire ces principes directeurs en un plan d’action concret. En avril, des chercheurs de HIVA-KULeuven5 ont comparé les plans d’action de différents pays. Ils concluent qu’alors qu’en France, mais aussi en Allemagne et aux Pays-Bas, des lois vont dans ce sens, le plan d’action national belge pour les entreprises et les droits de l’Homme, adopté en juillet 2017, est très faible et ne prévoit aucune mesure contraignante. Il ne contient ni stratégie à long terme, ni approche concrète. Il n’y a pas non plus de budget pour sa mise en œuvre.

Face à ce constat, des organisations de la société civile belge, dont Oxfam en Belgique, ont signé une carte blanche6, le 07 mars 2019, dans laquelle elles appellent le gouvernement actuel et futur à œuvrer en faveur d’un devoir de diligence à l’égard des entreprises, qui les oblige à respecter les droits humains, du travail et de l’environnement, y compris à travers leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales, et à les tenir juridiquement responsables d’éventuelles infractions. En outre, pour les signataires de la carte blanche, la Belgique doit veiller à ce que les personnes affectées négativement par les activités des entreprises aient accès à la justice et à la réparation.

Depuis lors, ces mêmes organisations signataires continuent un travail d’analyse du contexte politique et industriel belge – notamment caractérisé par plus de 80% de PME – pour élaborer une loi sur le devoir de vigilance adaptée à notre pays, et inciter le futur gouvernement à œuvrer dans ce sens.

En tant qu’organisation d’éducation permanente, Oxfam-Magasins du monde soutient cette démarche et a la volonté d’appuyer ce travail de plaidoyer, en informant et en sensibilisant la société civile belge de l’existence et de la nécessité de la mise en place du devoir de vigilance en Belgique, en Europe et aux Nations Unies. La Campagne Derrière le code-barre va dans ce sens et illustrera cette démarche en faisant un focus sur la filière cacao, notamment dans le cadre de la semaine du commerce équitable en octobre 2019.

Sébastien Maes

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  1. Rapport Oxfam-International « Derrière le code barre des inégalités en chaîne », juin 2018 :
  2. Le rapport d’Oxfam-International a été synthétisé dans une analyse par Oxfam-Magasins du monde : https://www.oxfammagasinsdumonde.be/blog/2018/07/18/derriere-le-code-barre-le-rapport-doxfam-sur-les-inegalites-dans-les-chaines-alimentaires/, septembre 2018.
  3. LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte
  4. Amnesty France, DEVOIR DE VIGILANCE : LES ENTREPRISES PEUVENT MIEUX FAIRE, 21.02.2019 : https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/les-entreprises-dans-le-viseur-des-ong
  5. BELGIUM AND THE SUSTAINABLE SUPPLY CHAIN AGENDA: LEADER OR LAGGARD? : https://hiva.kuleuven.be/en/research/rg-sustainable-development/global-development/projects/HRDD_report_HIVA
  6. Carte blanche « Combien de violations des droits humains avant que la Belgique ne prenne des mesures contraignantes pour réguler les activités des entreprises ? » 7 mars 2019 : http://www.achact.be/upload/files/publications/carteblanche_regulation.pdf.

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