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Quand les droits sociaux se heurtent à la propriété privée

Avril 2012
Publié dans le
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Les réalités belge et guatémaltèque s’inscrivent dans des contextes différents, avec d’un côté un pays industrialisé et fortement urbanisé et, de l’autre, un pays agro-exportateur dont la caractéristique majeure est la haute concentration de la terre dans les mains de 5% de la population. Malgré ces différences, les mouvements sociaux des deux pays présentent des similitudes dans la façon de revendiquer leurs droits.

Propos recueillis par Ana Vassallo

Présentation

Thomas Dawance a été président de l’ASBL Woningen 123 Logements à l’origine des principaux squats de Bruxelles ces dernières années. Depuis deux ans, il travaille au Cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement. Actuellement, il développe le Community Land Trust, un modèle solidaire, d’accès à la prorpiété de son logement qui prévoit une répartition du pouvoir entre propriétaires occupants, autorités publiques et associations de base.

Mario Raul García Morales, avocat, est membre du service juridique de CONIC et professeur à l’Université rurale du Guatemala. Dolores Sales Sales est une leader Maya de l’ethnie Mam. Elle fait partie du Comité de direction de CONIC. Cette association lutte pour l’accès à la terre des peuples mayas, dépossédés de leurs terres depuis des siècles.

Pourriez-vous nous raconter une expérience concrète d’occupation (la plus emblématique) ?

Mario : En 1998, deux cents familles de la communauté de Xetalbiljoj ont occupé une propriété rurale abandonnée. Deux ans plus tard, 1500 militaires et policiers les ont expulsé manu militari.

Loin de s’avouer vaincues, ces familles ont ensuite occupé, durant plus de sept ans, une autre propriété abandonnée. Installées sur ces terres, elles ont cultivé du maïs et des haricots, pour subsister. Mais sans pour autant construire de bâtiments en dur tant la crainte d’une nouvelle expulsion était présente. Ce qui arriva d’ailleurs en 2007. Un an plus tard, les familles occupaient à nouveau une autre propriété pour s’en faire expulser l’année suivante.

Thomas : À Bruxelles, des groupes squat avaient investi deux maisons de maître (propriété de l’État), situées à proximité du siège des institutions européennes. Durant l’été 2000, après plusieurs années d’occupation, tous les occupants en furent expulsés. En mars 2007, l’ancien cloître jésuite de Jésus, rebaptisé “La comète“, a également été squatté. Expulsés deux mois plus tard, les occupants ont alors investi un immeuble de la Région wallonne, au “123“ rue Royale. Après négociation, ils sont toujours dans cet immeuble à l’heure actuelle.

Qu’est-ce qui motive les gens à franchir le pas vers l’occupation?

Mario : Historiquement, les communautés indigènes sont exclues, marginalisées et vivent dans l’extrême pauvreté. La motivation première est de survivre grâce aux aliments que procure la terre. La seconde est liée à la cosmovision des peuples mayas qui ne peuvent concevoir la vie sans une terre, comme source de vie matérielle et spirituelle.

Thomas: à Bruxelles, la situation économique a empiré : le nombre des «sans-logis» et des immigrés sans logement a augmenté. Face à cette pauvreté qui s’étend, le squat constitue une des principales réponses des personnes pauvres aux discriminations des marchés immobiliers, en l’absence de politiques d’habitat conséquentes.

Comment se sont organisées ces occupations ?

Thomas : Le mouvement squat organise l’occupation illégale des immeubles vides afin que les gens puissent bénéficier d’une vie digne et pleine de sens. En premier lieu, nous nous attachons à organiser la vie des gens en communauté. Cette étape est essentielle car nous venons de familles différentes, d’âges différents, de nationalités différentes. Et dans une société individualiste, le groupe est plus fort.

Mario : depuis des années, CONIC conscientise les familles paysannes sur leurs droits et sur la lutte pour les faire respecter. L’occupation s’organise aussi sur des terres vides. À la différence de ce que raconte Thomas, nos luttes sociales sont communautaires parce qu’elles font partie de notre système de vie. Nous sommes également d’accord que le fait d’unifier et d’organiser nous donne la capacité d’influencer la société et l’État.

À quel moment l’occupation peut-elle être “acceptée“ ou “tolérée“ ?

Thomas : l’occupation se maintient jusqu’au moment où le propriétaire veut récupérer son bâtiment. Le mouvement squat peut seulement prétendre négocier la “tolérance“ une paire d’années maximum. Jamais – à cause notamment de la pression immobilière – le système de droit ne va permettre de transformer l’occupation en quelque chose de “légal“ à long terme.

Mario : À cause des montages juridiques, il y a des situations qui se prolongent ou qui évoluent rapidement. Je suis d’accord avec Thomas pour reconnaître qu’il est difficile de contrevenir aux règles du droit quand l’État est fort et bien défini, comme c’est le cas en Belgique. Au Guatemala, l’Etat est faible. Toutefois, nous tentons de mettre en place un pacte politique entre les forces sociales et l’État.

Comment peut-on comprendre l’occupation de logements/terres dans un cadre légal ? La Constitution de la Belgique reconnaît le droit des Belges à “un logement décent“ et la Constitution du Guatemala, dans ses articles 66 et 67, reconnaissent également le droit de propriété des communautés indigènes. Est-ce qu’il y a une transgression de ce principe ?

Dolores: dans la pratique, ce droit ne s’applique pas en faveur des peuples indigènes. La propriété privée au Guatemala est sacrée, et on a perdu la vision de sa fonction sociale. L’article 68 évoque une législation qui garantit l’accès à la terre et au développement des peuples indigènes. Jusqu’à présent cependant, rien n’a encore été fait. Nos gouvernants ne sont pas intéressés par ces questions. Ils sont cooptés par les secteurs les plus puissants du pays.

Thomas : : En Belgique, il existe le “droit de réquisition“. Toutefois, il n’a pratiquement jamais été appliqué. Le lobby des propriétaires a introduit une nuance. Il n’est applicable que dans les communes où on ne trouve aucun bâtiment public vide. Or, les communes sans bâtiment public vide sont très rares. Et la situation ne s’améliore pas.

L’occupation de logement/terres a-t-elle dynamisé le débat de société ? Y a-t-il eu une prise de conscience de la problématique ?

Mario : Absolument. L’occupation a rendu le problème visible. Les médias en ont parlé, le débat a aussi été mené avec les institutions de l’État. Les gens se sont mobilisés pour fournir des aliments, des couvertures, les femmes ont été en première ligne, des réseaux nationaux et internationaux se sont aussi mobilisés. Nous sommes arrivés à intégrer le thème dans le débat national.

Thomas : Je pense qu’au cours des dix dernières années, il y a une reconnexion entre le mouvement squat et les réseaux associatifs. Ces réseaux sont motivés par la réalité des populations les plus démunies qui se heurtent à un mur en terme de logement. Le mouvement a également développé de bonnes stratégies pour impliquer les médias et informer le public.

Les autorités politiques peuvent-elles devenir des alliés ?

Thomas: la dernière occupation que nous avons organisée concernait un bâtiment propriété de la Région wallonne. Nous avons procédé à cette occupation dix jours avant les élections. Les autorités nous ont alors autorisé à rester et nous ont accordé des facilités au niveau du prix du logement, du chauffage, de l’assurance… Un changement radical, mais tout aussi exceptionnel. Dans ce cas, la frontière de ce qui est légal ou illégal s’efface. Le blocage se situe plutôt à un niveau juridique – centré sur la protection de la propriété privée – parce qu’au niveau politique on peut toujours faire entendre nos revendications.

Mario : L’exemple de Thomas montrent que l’occupation à été menée à un moment politique favorable. Les occupants ont pu négocier avec des personnes précises. Je pense aussi qu’il faut chercher des alliés dans le monde politique pour établir un précédent. Et former notre base sociale pour choisir les bonnes personnes.

À votre avis le mouvement “des indignés“ est-il la manifestation d’un problème similaire ou bien d’autres problèmes engendrant les mêmes réactions?

Mario : je pense que le mouvement est l’expression du refus des gens d’accepter la situation actuelle. Il y a beaucoup de similitudes avec l’action du CONIC. Saâd Kettani de la CONIC mobilise les paysans et les indigènes, elle bloque les routes et la circulation de marchandises pour faire pression sur le gouvernement. Le mouvement des “indignés“ répond au même besoin d’être entendu, d’être pris en compte comme des “acteurs politiques“. Les gens ont besoin que l’État réponde aux véritables intérêts des citoyens et non pas à ceux des transnationales, des banques, des spéculateurs… Je crois que le mouvement des indignés a une légitimité et nous sommes heureux de voir que finalement la jeunesse d’Europe a pris conscience qu’il existe une autre réalité que nous pouvons construire ensemble.

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