Faire des achats publics de vêtements de travail durables, un enjeu fort de ces élections

Juin 2018
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Les communes se sentent parfois désarmées face aux possibilités d’agir de manière concrète en faveur d’une économie plus juste. Les marchés publics leur en donnent une bonne occasion. Le point avec Carole Crabbé du Mouvement achACT.

Propos recueillis par Patrick Veillard

Quelle est la situation en Belgique en matière d’achats publics durables ?

Mise à part une enquête d’achACT et Ecoconso (en cours de publication), nous disposons de très peu de données précises. Mais de manière générale, on constate que les pouvoirs de tutelle encouragent de plus en plus les autorités publiques à acheter durable. Une directive européenne, votée en 2012 et transposée en 2017 dans la loi Belge, a ainsi permis des avancées. Il est maintenant plus facile de faire référence à des labels comme élément de preuve du respect de critères durables. La loi autorise également la prise en compte non seulement du coût d’acquisition, mais de l’ensemble des coûts liés au cycle de vie du produit. C’est ce que l’on appelle en termes juridiques « choisir l’offre économiquement la plus avantageuse » : cela permet d’intégrer les impacts sociaux et environnementaux de la production et donc d’encourager les achats durables. Enfin, il est maintenant plus simple de séparer les marchés en différents lots, ce qui favorise également les fournisseurs durables (souvent de taille modeste et donc potentiellement en incapacité de fournir l’entièreté des produits d’un seul grand appel d’offres).

Quels sont les critères à respecter pour l’achat de vêtements socialement responsables ?

Ce sont essentiellement le respect des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs tels que définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l’Homme : interdiction du travail des enfants, du travail forcé, des discriminations, le droit à la négociation collective, à un salaire vital, à une durée de travail limitée, à un contrat de travail, etc.1

Comment s’assure-t-on du respect de ces critères ?

C’est ce que l’on appelle l’élément de preuve, l’une des plus grandes difficultés actuellement pour un acheteur de vêtements socialement responsables. Car contrairement au domaine environnemental, il n’existe pas de standard universellement admis au niveau éthique. Un acheteur tel qu’Anderlecht, pourtant l’une des communes à la pointe dans ce domaine, ne demande ainsi à ses soumissionnaires qu’une simple déclaration sur l’honneur pour faire respecter les critères éthiques de son cahier des charges.

Que proposez-vous sur cette question ?

La Belgique pourrait s’inspirer de ses voisins, en particulier des Pays-Bas. Chez ces derniers, des éléments de preuve convaincants et reconnus par les autorités doivent être apportés par les soumissionnaires eux-mêmes : par exemple une justification de production dans un pays peu risqué au niveau social, ou bien l’adhésion à un standard tel que la Fair Wear Foundation (FWF) pour l’habillement ou le label Fairtrade pour le coton. Cette politique a notamment amené toute une série d’entreprises à s’affilier à la FWF (selon nous, l’initiative multipartites la plus crédible au niveau européen) et a donc fait beaucoup progresser les achats publics durables. De ce point de vue, le Plan d’Action National (PAN) Entreprises et Droits de l’Homme, adopté par la Belgique en 2017, pourrait être un bon marchepied vers une politique belge similaire.

Quid des élections à venir ?

Dans le cadre des élections communales, nous proposons aux personnes intéressées de devenir Miss/Mister achats durables dans leur commune. Après une formation, ces citoyen·ne·s pourront interpeller les candidat·e·s et sensibiliser autour d’eux, afin de faire des achats publics de vêtements de travail durables un enjeu fort de ces élections.

Le 13 janvier 2018, une quarantaine de jeunes d’Oxfam-Magasins du monde menaient une action originale, en collaboration avec achACT, devant le magasin Primark de la Rue Neuve à Bruxelles.

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  1. Ces différents critères ainsi que les démarches en matière d’achats durables sont notamment détaillés dans le mode d’emploi de l’achat écologique et socialement responsable – spécial vêtements de travail et promotionnels (achACT, Ecoconso – 2012).

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