France : une loi censée responsabiliser les grandes entreprises

Septembre 2017
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En France, la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » a été promulguée le 28 mars 2017. Elle vise à responsabiliser les multinationales de plus de 5000 salariés en les obligeant à mettre en place un plan de vigilance.

C’est la première fois qu’une loi oblige des entreprises à identifier et à prévenir les risques et atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales. Et surtout, cela ne s’applique pas seulement aux sociétés mais aussi à leurs filiales et à leurs soustraitants. Cette loi est le fruit d’un travail de longue haleine mené par plusieurs ONG depuis l’effondrement de l’usine du Rana Plaza en 2013. Hélas, la partie du texte prévoyant des amendes a été censurée par le Conseil constitutionnel.

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