Le commerce équitable et les politiques de consommation et de production durables (PCD)

Mai 2020
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Les politiques et pratiques en matière de production et de consommation durables (PCD) disposent d’un cadre international depuis une vingtaine d’années. Mais ils n’ont jusque-là que peu intégré les questions de commerce. Comment le commerce équitable peut-il changer la donne et contribuer au changement vers des modes de production et de consommation plus sobres et vertueux ?

Patrick Veillard

Le concept de production et de consommation durables (PCD) a été défini au niveau international en 1994, lors du symposium d’Oslo, comme « l’utilisation de services et de produits connexes qui répondent à des besoins fondamentaux et apportent une meilleure qualité de vie, tout en minimisant l’utilisation de ressources naturelles et de matières toxiques, ainsi que les émissions de déchets et de polluants au cours du cycle de vie du service ou du produit, afin de ne pas mettre en péril les besoins des générations futures ».

Cette longue et complexe définition est à l’image des négociations qui ont suivi dans le processus dit de Marrakech. Lancé à Johannesburg en 2002, ce dernier visait la construction d’un cadre décennal de programmes sur la PCD au niveau onusien. Ce n’est qu’en 2012, lors du sommet Rio+20, que ce cadre est devenu réalité. Rebaptisé depuis ‘One Planet Network’, il fonctionne aujourd’hui comme une alliance internationale regroupant gouvernements, société civile et entreprises afin de mettre en oeuvre plusieurs programmes sur la PCD. A noter également que cette dernière fait également l’objet d’un objectif de développement durable (ODD) spécifique (12).

L’Agenda 2030 sur le Développement Durable

En septembre 2015, les membres des Nations unies ont convenu d’une nouvelle et ambitieuse feuille de route pour le développement durable pour les 15 années suivantes. Une liste de 17 objectifs de développement durable (ODD) a été établie, accompagnée de 169 cibles afin de faciliter le suivi des progrès réalisés. L’objectif 12 porte exclusivement sur la production et la consommation durables. Un aspect intéressant dans les 17 ODD est qu’ils sont tous liés entre eux et doivent comme tels être traités de manière cohérente. Cela suggère que la PCD a des liens directs avec l’ensemble des autres objectifs.

L’angle mort des politiques de PCD

Le principal objectif des politiques et programmes de PCD est de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, et ce de manière systémique. Une approche importante adoptée est celle du ‘cycle de vie’, qui prend en compte toutes les phases consommatrices de ressources et d’énergie. Au final, l’idée est de « faire plus et mieux avec moins ». La PCD vise également en théorie à réduire la surconsommation dans les pays du Nord afin de parvenir à une répartition équitable de l’utilisation des ressources naturelles. Implicitement, la réalisation de ces objectifs implique donc pour le Nord global des mesures de suffisance ainsi qu’une décroissance guidée des économies.

Malgré ces grandes ambitions, une sorte d‘angle mort apparait lorsqu’on examine d’un peu plus près ces politiques : les réglementations commerciales, et le commerce au sens large, y sont très peu présents. L’ODD 12 traite ainsi principalement le problème comme une question d’offre et de demande, sans remettre en cause la manière de commercer entre producteurs et consommateurs. Cet aveuglement revient peu ou prou à ignorer les énormes déséquilibres de pouvoir existant au sein des chaines d’approvisionnement mondiales, synonymes de pratiques commerciales inéquitables, de prix et salaires de misère, et in fine d’énormes conséquences aux niveaux social et environnemental.

Les exemples d’incohérences dans ce domaine sont multiples. Lors de la dernière Assemblée de l’environnement des Nations unies (UNEA4), de nombreux pays, en premier lieu les Etats-Unis, ont ainsi réfuté toute interférence des accords internationaux en matière de développement durable sur les négociations commerciales. Au final, il est clair que pour la plupart des Etats, les intérêts économiques surpassent les questions sociales ou environnementales.

Les apports d’une approche de commerce équitable

À rebours de ces approches techniques et financières, le commerce équitable présente un potentiel important de transformation des modes de PCD. Sa principale plus-value est qu’il donne les moyens d’accompagner la transition vers des modes de production et de consommation durable.

Si l’on prend l’exemple de l’agriculture et du climat, des critères tels que des prix rémunérateurs ou des engagements commerciaux sur la durée facilitent le changement des systèmes agricoles vers des modèles agroécologiques, grands séquestreurs de carbone (ex. agroforesterie, agriculture biologique, rotations de cultures, associations culturales, etc.).

De manière plus générale, l’une des approches du commerce équitable est de promouvoir la transition vers des modèles d’entreprises dites ‘à mission’ dont les statuts sont orientés vers des finalités sociales et environnementales (voir p. 34) ou bien sont détenues et gérées par les producteurs / travailleurs (ex. coopératives). Le modèle de la filière labellisée combine quant à lui transparence, information du consommateur et internalisation des coûts sociaux et environnementaux dans un prix équitable. Les deux constituent des exemples éprouvés de modèles commerciaux au service de modes de production et de consommation durables.

Un commerce plus qualitatif

Plus globalement, le commerce équitable questionne les flux de matière. Les quantités échangées sont gigantesques et croissantes au niveau planétaire (du fait de modèles économiques principalement linéaires et non circulaires, voir p. 16), avec toutes les externalités sociales et environnementales que l’on connait.

Or si l’on examine les Objectifs du Développement Durable, le 17 (sur les partenariats) soutient, sans aucune nuance, la libéralisation du commerce comme un moyen incontournable pour réaliser l’agenda de développement durable. Un indicateur plus qualitatif, donnant un aperçu de la nature et non plus simplement de la quantité des échanges commerciaux, semble faire cruellement défaut.

Ce type d’indicateur qualitatif est d’autant plus nécessaire que les accords commerciaux de type UE-Mercosur ou Alena se multiplient, ce qui tend à considérablement accroître le volume total des échanges. A contrario, il semble nécessaire d’imposer des limites au commerce, en termes de types et de volumes de produits et services échangés. Il faudrait pour cela pouvoir s’attaquer plus frontalement à des questions telles que la promotion du consumérisme ou la culture du ‘cheap’ et des prix bas.

Pour en savoir plus : Le commerce équitable et les politiques de consommation et de production durables.

Kaya, la coalition des entreprises de la transition écologique

En 2019, un processus collaboratif initié par une centaine d’entreprises belges a mené à la production d’un plaidoyer pour une économie régénérative, destiné à aider les politiques à faire face au défi climatique. Une pétition en ligne a également été soutenue par plus de 1000 citoyens. Ces entreprises de la transition ont pour but premier d’instaurer un modèle économique respectueux des limites planétaires. Pour poursuivre leur action collective, elles ont formé la coalition Kaya des entreprises de la transition écologique. Le nom Kaya fait référence à l’économiste japonais Yoishi Kaya, qui a développé une équation reliant les émissions de CO2 à des paramètres démographique, économique et énergétique.

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