Le devoir de vigilance des entreprises, un outil au service des droits humains et de l’environnement

Mars 2018
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Et si une loi imposait aux grandes entreprises, tous secteurs confondus, d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement ? Pas seulement au sein de leurs propres activités, mais aussi de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que les activités de leurs sous-traitants et fournisseurs...

Sébastien Maes

Avec une telle loi, les entreprises seraient contraintes d’évaluer et de traiter régulièrement les risques d’atteintes graves aux personnes et à l’environnement dans le cadre de plans de vigilance annuels et publics. En outre, toutes les parties prenantes (associations de défense des droits humains, de l’environnement, syndicats, individus ou communautés directement impactées), auraient le droit de demander des comptes aux multinationales, dont la responsabilité serait alors engagée devant un juge. Et si, à l’instar des filières équitables, on instaurait de la transparence au sein des chaînes d’approvisionnement qui lient les producteurs et les productrices aux consommateurs et consommatrices que nous sommes ?

Des travailleurs sur un bateau de pêche en Thaïlande réparent les filets pour la prochaine sortie. Photo : Suthep Kritsanavarin/Oxfam

Un droit de recours pour les victimes

Cela vous semble utopique ? Et pourtant, depuis mars 2017, c’est une loi de ce type, s’inspirant du principe de « devoir de vigilance », plus connu sous l’expression anglaise « due diligence » qui est entrée en vigueur en France1 ! C’est également en ce sens qu’un traité contraignant est en phase d’élaboration aux Nations Unies : le Binding Treaty. L’objectif est notamment de donner l’accès à une voie de recours juridique aux personnes victimes des pratiques d’une multinationale, comme par exemple l’accaparement de leurs terres, la violation de leurs droits, une atteinte à leur santé, etc., et de leur permettre d’obtenir réparation pour le préjudice subi2. En effet, les atteintes aux droits humains et à l’environnement sont une réalité omniprésente, notamment au sein des chaînes d’approvisionnement de la grande distribution 3. La plupart des enseignes affichent pourtant un code de conduite censé garantir le respect des normes sociales et environnementales. Mais ces initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises et/ou l’utilisation de labels ne permettent clairement pas d’assurer la prévention de telles atteintes ni d’instaurer la transparence sur les conditions de production des biens que nous consommons.

Grande distribution et concentration de pouvoir

Au fil de son industrialisation, tout au long des XXème et XXIème siècles, la production alimentaire a petit à petit changé de mission : au lieu de nourrir la population mondiale, il s’agissait surtout de générer un maximum de profit pour des grandes entreprises. Dans la grande majorité des filières industrielles, une poignée d’entreprises multinationales tirent encore les ficelles et engendrent d’énormes profits en faisant pression sur les producteurs et les productrices à la base de la chaîne, et en s’attribuant des marges démesurées sur les produits vendus aux consommateurs et aux consommatrices.

Les entreprises de la grande distribution, les supermarchés, représentent l’étape de la chaîne d’approvisionnement où l’on rencontre la plus grande concentration de pouvoir. C’est-à- dire qu’ils ne sont que quelques acteurs à se partager un marché qui regroupe des milliards de producteurs et de productrices d’une part, et de consommateurs et de consommatrices, d’autre part.

La Belgique à la traîne

Les Nations Unies ont déjà approuvé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » en 2013 et avancent sur le Binding Treaty. Chaque pays doit traduire ces principes directeurs en un plan d’action concret. En avril, des chercheurs de HIVA-KU Leuven4 ont comparé les plans d’action de différents pays. En France, mais aussi en Allemagne et aux Pays- Bas, des lois vont dans ce sens. Le plan d’action belge est très faible. Il ne contient ni de stratégie à long terme, ni d’approche concrète. Il n’y a pas non plus de budget pour sa mise en oeuvre. Nous devons exiger de notre futur gouvernement de faire un pas de plus.

La Campagne “Derrière le code-barre” vise à mettre les acteurs de la grande distribution face à leurs responsabilités et à inciter les hommes et les femmes politiques des différents niveaux de pouvoir à élaborer des lois relatives au devoir de vigilance.

Pour plus d’informations :

Entraide et Fraternité, analyse : Une régulation des entreprises pour assurer le droit à l’alimentation : Vers la fin du business as usual ?, Louise Pigeole, Décembre 2018.

Oxfam-Magasins du monde, analyse : Le Devoir de Vigilance des entreprises : une nécessité pour plus de transparence, Sébastien Maes, Février 2019.

Une campagne de plaidoyer pour une consommation et une production durables

Le Fair Trade Advocacy Office (FTAO) est le bureau de plaidoyer pour le commerce équitable auprès des institutions de l’UE au sein duquel Oxfam- Magasins du monde est actif.

En 2019, FTAO lance une campagne dans le cadre des élections européennes pour une consommation et une production durables. L’organisation propose un agenda pour changer les chaînes d’approvisionnement afin qu’elles tiennent compte des questions sociales et environnementales et que ces chaînes ne soient plus caractérisées par un tel déséquilibre de pouvoir. Cette campagne de plaidoyer traitera également de la question des revenus et des salaires des agriculteurs et des agricultrices, mettra en avant les chaînes d’approvisionnement équitables et les modèles commerciaux alternatifs qui luttent contre la diminution des ressources, pour la biodiversité, la réduction des émissions de CO2 et l’agriculture biologique. Enfin FTAO veut sensibiliser aux dommages collatéraux et mettre au défi la “culture du bon marché”.

Plus d’informations : www.fairtrade-advocacy.org

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