Le droit sur la terre

Mars 2015
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La propriété privée du sol, un droit absolu et universel ? La terre est un élément de la nature dont la gestion est loin d’être identique partout sur la planète. Une gestion par endroit très complexe et qui remet en cause l’idée répandue que les notions de propriété du sol, de marché ou de droits sont naturelles et universelles. Souvent persuadés que la privatisation de la terre est la seule alternative viable, nous avons tendance à décrédibiliser ces systèmes de gestion traditionnels. Ils ne sont pourtant en soi ni bons, ni mauvais. La question à se poser est plutôt de savoir en quoi ils répondent à l’intérêt général. Or, à ce jeu-là, les multiples conflits qui se nouent autour de la terre aujourd’hui nous invitent à être modestes. 

Corentin Dayez

La terre de nos ancêtres

guatemala

Au Guatemala, dans le département de Totonicapán, la « parcialidad » est une forme de gestion précoloniale qui est parvenue à se maintenir à travers le temps. Elle a pour originalité de faire coexister droits privés et collectifs. Ce système fait en effet intervenir sur une même parcelle de terre un nombre impressionnant d’acteurs qui se voient attribuer des droits spécifiques et temporaires en fonction de leur statut, tout en restant sous le contrôle de l’ensemble d’une communauté. Ainsi, par exemple, si la coupe de certains arbres est un droit individuel, la gestion forestière est un droit collectif. Et, si ce droit individuel peut faire l’objet de transaction interne à la communauté, il ne peut en aucun cas être cédé à quelqu’un d’extérieur à celle-ci. Grâce à cette forme de gestion, le département de Totonicapán a conservé une couverture forestière très importante qui contraste radicalement avec celle des autres départements avoisinant où elle a drastiquement diminué.

La terre est à ceux qui la travaillent

marinaleda

Dans un pays fortement ébranlé par la crise, la petite localité espagnole de Marinaleda fait figure d’utopie : autosuffisance alimentaire, taux d’emploi élevé, pas de pauvres, politique singulière de logement qui est parvenue à enrayer la spéculation foncière et à protéger les candidats propriétaires des expulsions, accès facilité à la culture et à la scolarité. L’originalité ? Une gestion collective des terres, rendue possible par la lutte de ses habitants qui travaillaient la terre pour le compte d’un grand propriétaire. Après plusieurs années d’occupation de terres agricoles, l’état espagnol leur a concédé 1200 hectares qui ont été collectivisés. Le secret ? Une démocratie politique et sociale participative où toutes les décisions, de la confection du budget aux combats pour les droits, se décident en assemblée.

elinor-ostrom

L’attribution en 2009 du prix Nobel d’économie à l’américaine Elinor Ostrom a mis en évidence le concept de biens communs. Son travail d’enquête prouve qu’il existe une alternative dans la gouvernance des ressources naturelles entre le «tout Etat» et le «tout marché». Ainsi, des citoyens peuvent s’auto-organiser pour gérer ensemble et sans exclusive des ressources naturelles vitales telles que l’eau et des terres agricoles.

Sources :

 

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