Les élections 2019 pour les nuls

Mars 2018
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Les élections fédérales, régionales et européennes se tiendront le 26 mai 2019. Mais comment se retrouver dans ce labyrinthe institutionnel où l’on ne sait plus vraiment pour qui ni pour quoi l’on vote ? Petit rappel pour se rafraîchir la mémoire avant un vote crucial pour bien des enjeux, dont celui de la transparence des chaînes de production !

Sébastien Maes

Tout d’abord un point commun entre ces trois niveaux de pouvoir : la durée de leur législature est aujourd’hui fi xée à 5 ans.

Élections fédérales

En Belgique, le parlement fédéral est constitué de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Si la plupart des sénateurs sont désignés par les parlements des communautés et régions, le 26 mai, nous retrouverons sur notre bulletin de vote les noms des représentant·e·s des différents partis qui souhaitent siéger à la Chambre des Représentants (ou « Chambre »). Au final, ce seront 150 député·e·s qui vont donc être élu·e·s directement au suffrage universel dans 11 circonscriptions électorales. Sur le plan linguistique, la Chambre est composée de 62 francophones et de 88 néerlandophones. Dans les faits, le Sénat n’a pas énormément de compétences, il participe au processus décisionnel fédéral tout en défendant les intérêts des entités fédérées. De son côté, la Chambre des Représentants bénéficie d’une série de compétences :

  • Constituer une majorité gouvernementale : sans la confiance d’au moins 76 député·e·s de la Chambre, le nouveau gouvernement fédéral ne pourra pas travailler.
  • Contrôler la politique gouvernementale : seule la Chambre peut interpeller le gouvernement ou un ministre pour les rappeler à l’ordre et, si nécessaire, retirer sa confiance au gouvernement.
  • Contrôler les finances publiques : elle seule vote les budgets et les comptes.
  • Légiférer, c’est-à-dire voter des lois : selon les cas, elle le fait soit conjointement et sur un pied d’égalité avec le Sénat, soit seule en tenant compte, ou non, des modifications proposées par le Sénat. Dans ce deuxième cas, la Chambre a le dernier mot. Les lois peuvent être proposées par le gouvernement (projets de loi) ou par un ou plusieurs parlementaires (propositions de loi).
  • La Chambre s’informe sur la gestion de l’État : Les député·e·s posent annuellement ± 1.500 questions orales et ± 2.300 questions écrites. Ils ou elles peuvent créer des commissions d’enquête afi n d’étudier des problèmes de société. Les recommandations de telles commissions peuvent susciter des initiatives législatives.
  • Et de nombreuses autres tâches dont certaines sont primordiales pour les mouvements citoyens, comme la nomination du médiateur fédéral, qui a pour mission d’examiner les plaintes émanant des citoyen·ne·s, l’examen des pétitions des citoyen·ne·s, etc.

Élections régionales

La Belgique se compose de trois entités régionales : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne, ainsi que de trois Communautés (flamande, française et germanophone). Elles sont composées de parlementaires régionaux que nous élirons également en mai. Les trois régions ont des compétences dans les domaines qui touchent à l’occupation du « territoire » au sens large du terme.

Les parlements régionaux ont les mêmes rôles que la Chambre. Les lois y sont appelées « décrets » sauf dans la Région de Bruxelles Capitale où elles s’appellent des « ordonnances ».

Élections européennes

Enfin, nous devrons voter pour les membres belges du Parlement européen. Si la Commission européenne, qui est la branche exécutive de l’Union européenne, et le Conseil, qui définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne, sont basés à Bruxelles, le Parlement européen est, quant à lui, basé à Strasbourg. Il est la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement européen est donc l’institution qui représente les peuples des États membres de l’UE. Ses compétences couvrent aujourd’hui trois champs :

  • Compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil des ministres qui est composé des ministres des pays membres se réunissant selon leurs compétences en fonction des sujets traités.
  • Compétences budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : il peut censurer la Commission (composée de commissaires issus des pays membres de l’Union désignés pour 5 ans) qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement. Le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyen·ne·s européen·ne·s et constituer des commissions temporaires d’enquête.

La Belgique, mauvaise élève

Le 20 novembre 2018, le texte de la Déclaration des droits des paysan·ne·s, adopté au Conseil des Droits de l’Homme à Genève, a été mis au vote à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Résultat : les États ont massivement voté l’adoption définitive de la Déclaration par l’Assemblée générale des Nations Unies mi-décembre.

Une victoire pour les paysannes et paysans du monde entier, mais une déception teintée de révolte pour les organisations paysannes et la société civile européenne et belge en particulier. En s’abstenant de voter, la Belgique rate une fois encore l’occasion de soutenir les artisan·e·s du modèle agroalimentaire de demain.

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