Des droits humains, des entreprises et de leur « devoir de vigilance »

  • La forêt tropicale protégée disparaît rapidement
  • Les enfants effectuent un travail extrêmement pénible
  • La nature et les individus paient un lourd tribut

Tout cela semble presque inévitable dans l’économie d’aujourd’hui. Mais cela ne serait pas le cas si les entreprises assumaient la responsabilité de ce qui se passe dans leurs chaînes de production. Des réglementations internationales et nationales sont nécessaires pour les y contraindre.

Sarah Vaes, collaboratrice politique Oxfam-Wereldwinkels – 4 sept 2018

Le revers de la médaille

Les entreprises jouent un rôle majeur dans le développement économique mondial. Mais les pays où nos entreprises produisent n’ont pas toujours la législation nécessaire pour protéger les conditions de travail, les droits humains, les droits fonciers et l’environnement. Exploitation généralisée des travailleuses et des travailleurs dans les plantations de thé en Inde, déforestation massive des forêts tropicales protégées en Indonésie, travail des enfants dans la culture du cacao en Côte d’Ivoire… Tout cela fait partie intégrante des chaînes d’approvisionnement des entreprises qui commercialisent du thé, de l’huile de palme, du cacao ou autre. Mais les entreprises prennent-elles réellement leurs responsabilités à ce sujet ?

L’autoréglementation est inadaptée et insuffisante

En dépit de toutes sortes d’obligations internationales en matière de droits humains et d’engagements environnementaux, nos gouvernements comptent principalement sur l’autoréglementation des entreprises. Les entreprises accordent plus d’attention à la durabilité et à leur responsabilité sociale. Au cours des dernières décennies, nous avons vu arriver de nouveaux codes de conduite, des projets caritatifs, des programmes de développement durable… Malheureusement, nous remarquons que ces initiatives n’apportent aucune amélioration structurelle concrète.

Des études montrent que cette approche volontaire est inadéquate. De plus en plus d’entreprises investissent dans des processus de production plus durables, mais les efforts sont rarement proportionnels à la dimension réelle des problèmes. Entre-temps, nombreux sont les cas avérés de dommages environnementaux et de violations systématiques des droits humains et des droits des travailleurs.

L’autoréglementation étant inadéquate, une politique plus forte doit figurer au premier rang des priorités des gouvernements. Il est impératif de créer des règles contraignantes garantissant la contribution positive des entreprises au développement durable. L’idée d’un devoir de diligence pour les entreprises suscite beaucoup d’attention.

Mettre les entreprises au même niveau

Il est vrai que les entreprises ne peuvent empêcher toutes les conséquences négatives de leurs activités. Mais elles ont un « devoir de vigilance » ou « diligence raisonnable ».

Chaque entreprise a le devoir de répertorier les risques et l’impact de ses propres activités et de celles de ses fournisseurs. L’entreprise doit alors prendre l’initiative de faire respecter les droits humains quand ce n’est pas le cas et de réduire les conséquences néfastes. La transparence est essentielle, tout comme l’existence de recours permettant de poursuivre les violations et d’exiger des compensations. Il s’agit de bon sens, mais malgré tout, ce devoir de diligence reste absent de la plupart des pratiques commerciales. Certaines entreprises nous montrent cependant que c’est possible, même sans obligation. Elles prennent des mesures importantes pour surveiller toute leur chaîne de production et interdire les abus. Mais étant donné que leurs concurrents ne font pas les mêmes efforts, ces bons élèves rencontrent des difficultés à rester compétitifs. Il est temps de faire respecter l’obligation de diligence au niveau international et national au moyen de réglementations adéquates. Les entreprises seront alors toutes au même niveau et pourront se livrer une concurrence honnête.

La Belgique est à la traîne

Les Nations Unies ont déjà approuvé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » en 2013. Les éléments essentiels de cette approche sont le devoir de l’État de protéger les droits humains, le devoir des entreprises de respecter les droits humains, et le droit des victimes de violations des droits humains d’avoir accès à des recours. Chaque pays doit traduire ces principes directeurs en un plan d’action concret. En avril, des chercheurs de HIVA-KU Leuven ont comparé les plans d’action de différents pays. Conclusion: le plan d’action belge est très faible. Il ne contient pas de stratégie à long terme, ni d’approche concrète. Il n’y a pas non plus de budget pour la mise en œuvre du plan d’action. Nous devons vraiment faire un pas de plus. Chez nous, le débat continue de s’inscrire dans la dimension de la responsabilité sociale des entreprises. Dans des pays tels que la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, la problématique des droits humains et des entreprises reçoit beaucoup plus d’attention.

La France est la plus avancée en la matière. En 2017, elle a approuvé une loi qui impose aux grandes entreprises un « devoir de vigilance ». La loi française oblige les entreprises à prendre des mesures pour limiter les risques liés aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité. La loi prévoit également que toute partie prenante peut signaler à une entreprise que son approche est inadéquate et peut l’assigner en justice. Cette démarche importante a été soutenue par une longue campagne issue de la société civile.

Cacao and Fair Trade

Passer des principes directeurs aux règles contraignantes

Les choses sont en train de bouger sur la scène internationale. L’Équateur et l’Afrique du Sud ont lancé une proposition de « traité contraignant des Nations Unies sur les droits de l’homme et les entreprises ». Celui se baserait sur les principes directeurs de l’ONU datant de 2013, mais viserait à rendre les entreprises (et en particulier les multinationales) véritablement responsables des violations des droits humains dans leur chaîne de production.

Pour de nombreux pays, il semble qu’une réglementation contraignante soit beaucoup plus difficile à mettre en place que celle qui sous-tend les initiatives volontaires. Et ceci malgré toute la promotion que ces pays font autour de la protection des droits humains. Il est donc important que tous les efforts soient concentrés sur l’affûtage de cette ambition politique. Nos femmes et nos hommes politiques belges peuvent également jouer un rôle important au niveau international, car notre pays est membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, où ce traité est en cours de négociation. Notre mandat touche à sa fin, et nous devons dès à présent saisir l’occasion d’agir de manière significative.

Nous avons besoin d’une réglementation dans notre propre pays et à l’échelle internationale. L’ordre dans lequel cela arrivera ne compte pas vraiment. Mais quelque chose doit vraiment être fait ! Le mois d’octobre verra débuter le prochain cycle de négociations sur le traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains.

Soutenez l’appel lancé par Oxfam-Magasins du monde à nos femmes et nos hommes politiques, afin qu’ils accomplissent des progrès tangibles.

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