Suivre et s’impliquer dans les politiques de solidarité dans sa commune

1. Interpeller au conseil communal pour faire passer une motion

Tout.e citoyen.ne de la commune peut interpeller son conseil communal sur tout ce qui relève de l’intérêt communal telle que l’intégration des principes du commerce équitable comme critères de sélection dans ses marchés publics pour les produits alimentaires et boissons issus de pays du Sud, l’engagement actif dans la campagne « commune du commerce équitable » ou encore la mise en œuvre d’un alimentation locale et durable basée sur l’agriculture paysanne et l’agroécologie dans tous les marchés pertinents, en particulier dans les cantines scolaires.

L’initiative qui émane des citoyen.ne.s doit être formulée un mois avant la tenue du conseil communal et répondre à différentes conditions ;

  • L’interpellation doit être introduite par un minimum de citoyen.ne.s ;
  • En Région bruxelloise, la demande doit être introduite par 20 citoyen.ne.s domicilié.e.s dans la commune et âgé.e.s d’au moins 16 ans.
  • En Wallonie, la demande doit être introduite par 1 personne domiciliée dans la commune et âgée d’au moins 18 ans.

Comment s’y prendre ?

  1. Contactez le/la conseiller.e et/ou l’échenvin.e en développement durable/environnement/solidarité/ect. – dont la fonction est liée à l’interpellation que vous souhaitez réaliser – quelques mois avant la tenue du conseil communal pour prendre connaissance de l’état du projet sur lequel porte votre interpellation
  2. Rédigez votre interpellation : elle doit être adressée par courrier recommandé au collège des bourgmestre et échevins. En Wallonie, l’interpellation doit être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes1. 3 exemples de motion/résolution sont à votre disposition (une motion concernant les achats publics de produits équitables et le projet « communes du commerce équitable », une concernant les achats publics de vêtements de travail et une dernière concernant la démarche d’accueil d’enseignes de vêtements sur une commune) et téléchargeable sur le site internet de campagne omdm.be/une-autre-commune.
  3. Prévenez le secrétariat communal de l’organisation de l’intervention au moins 15 jours avant le Conseil communal et de votre présence.
  4. Lors de l’intervention, le/la citoyen.ne d’une commune Wallonne dispose de deux minutes pour réagir à la réponse donnée par le collège. En Région Bruxelloise, il n’y a pas de spécificité à ce niveau.

Comment communiquer sur votre interpellation ?

  • Si vous êtes bénévole Oxfam, parlez-en à votre équipe, aux organisateurs de petits déjeuners sur votre commune ou encore aux JM (Jeunes Magasins) de la commune.
  • Diffusez une invitation aux citoyen.ne.s de la commune via les réseaux sociaux, par mail ou un flyer dans les lieux phares de la commune. Sur facebook, par exemple, bien souvent il existe une page propre à la commune.
  • Vous pouvez aussi contacter la presse régionale et/ou communal quelques jours avant votre intervention.

Attention : les communes fixent elles-mêmes les règlements en matières d’interpellation communale. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre administration communale.

2. Mettre en place ou participer à une commission solidarité internationale

Mettre en place une commission permet d’avoir un espace de débat et de travail au sein de la commune et de réunir régulièrement les acteurs concernés par la Solidarité internationale. C’est dans cette thématique que se retrouveront les projets et discussions liés au commerce équitable. Au-delà du commerce équitable, cette commission traite de divers sujets comme la question des réfugiés, les projets dans le Sud, etc.

Pas de commission Solidarité internationale dans votre commune ?  Voici comment en créer une :

  1. Prendre contact avec le/la conseiller.e ou le service ou encore l’échevin.e du développement durable, de la solidarité internationale voire du commerce équitable. Et convaincre cette personne de créer une commission Solidarité internationale. Ensuite, cette personne se chargera des démarches à faire dans la commune pour la création de ladite commission.
  2. S’assurer que tous les acteurs locaux ayant un lien de près ou de loin avec la solidarité internationale soient invités par la commune (ex : Oxfam Magasins du Monde, CNCD 11.11.11, associations locales actives sur les questions de solidarité, sur la thématique Nord-Sud, Croix-Rouge, les enseignant.e.s, ADL, centre culturel, coordination de l’Agenda 21, etc.)
  3. Etablir avec la personne qui coordonne la commission une fréquence pour les réunions en fonction des sujets et projets à traiter.

Que faire avant une commission de solidarité internationale ?

  1. Se réunir avec l’équipe de bénévoles afin de se mettre d’accord sur les objectifs à atteindre en termes de solidarité internationale. Vous pouvez décider de vous focaliser sur le commerce équitable. Par exemple : les objectifs de du projet « commune du commerce équitable », des objectifs liés aux revendications proposées par Oxfam-Magasins du monde, etc.
  2. Préparer concrètement les objectifs : présentation des objectifs et des outils existants permettant de les atteindre. N’hésitez pas à demander l’appui du coordinateur/trice de votre région ou à la coordination CDCE : info@cdce.be

Après chaque réunion, un compte rendu est rédigé. Vous pouvez en extraire les informations importantes et les partager avec l’équipe et sympathisants (client, organisateur de PDJ, JM Oxfam, etc.) de votre commune.

3. Organiser une consultation populaire

Une consultation populaire est un mécanisme de démocratie participative légalement prévu par « le code de démocratie locale » 2. Selon ce processus, une commune pose à ses habitants une question à laquelle ils sont appelés à répondre par oui ou par non.

Qui peut y participer et sous quelles conditions ?

Toutes personnes âgées d’au moins 16 ans et vivant dans la commune ou la province concernée peut prendre part à la consultation populaire.

Plus d’infos : http://www.vocabulairepolitique.be/consultation-populaire/

Préparer l’organisation d’une consultation populaire

Deux possibilités ;

  • L’initiative vient des citoyen.ne.s de la commune : si 10% d’entre eux signent un formulaire pour demander une consultation populaire, la commune doit l’organiser. Il faut donc récolter des signatures.
  • L’initiative vient de la commune : elle organise la consultation sans que 10% de la population n’ait à lui demander.

Ensuite, les habitant.e.s de la commune en âge de voter sont invité.e.s à participer à la consultation populaire. Il faut également que 10% de la population aille voter pour que la consultation soit prise en compte. Toutefois, les autorités locales peuvent choisir ou non de prendre en compte l’avis de la population. Dans tous les cas, la population a pu se faire entendre.

Exemple : A Louvain-la-Neuve en juin 2017, les citoyen.ne.s se sont mobilisé.e.s contre l’extension de l’esplanade. Une mobilisation qui a remporté un grand succès puisque le projet d’extension a été bloqué.

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  1. https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7522 (article L2212-14)
  2. Centre de recherche et d’information socio-politiques, site internet : http://www.vocabulairepolitique.be/consultation-populaire/, 2018.

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