Découvrir le fonctionnement de votre commune

Pour agir et essayer d’ancrer le commerce équitable et local dans les décisions des élus locaux, il faut d’abord comprendre le fonctionnement d’une commune.

Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations relatives à la vie d’une commune.

1. Ses compétences

La commune peut prendre des décisions dans beaucoup de domaines qui touchent à notre vie quotidienne. Elle est compétente notamment pour :

  • La police et la sécurité
  • Le tourisme
  • Le sport, l’enfance et la culture
  • L’état civil, la population, les funérailles et les sépultures
  • L’aménagement du territoire
  • La mobilité
  • Le développement local
  • L’énergie
  • Le logement
  • L’environnement
  • L’enseignement

Les services à la population ; la commune dispose de différents leviers d’action dans les services de la population :

  • Elle peut organiser un service communal (école, crèche, maison de repos).
  • Elle peut susciter, encourager des initiatives privées et les soutenir par des subsides.
  • Elle peut informer ses citoyens sur ces différents services ou plus largement sur différentes matières sociales (formation, pension, aides diverses, etc.).

2. Ses rôles

La commune adopte le rôle d’autorité publique car elle octroie des autorisations, mène une politique fiscale, adopte des règlements et assure le maintien de l’ordre public.

La commune remplit une mission de planification à travers divers outils dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du logement, de la mobilité, de la ruralité, ou encore du développement local.

La commune peut également endosser le rôle de partenaire.

Dans ce cadre, la commune peut agir en faveur d’un monde plus juste et solidaire en:

  • Échangeant des savoir-faire et des expertises propres à la gestion d’une localité avec des communes du Sud.
  • Mettant en place une communication ou un plan d’action sur la consommation responsable vers les services communaux d’une part et vers ses satellites (CPAS, crèche, bibliothèque, écoles, associations présentes sur le territoire de la commune) d’autre part.

Enfin, la commune est aussi une consommatrice. C’est une personne morale, avec des ressources humaines, un patrimoine immobilier, des équipements, des vêtements de travail, du matériel de visibilité, une consommation alimentaire et des avoirs divers à gérer.

Dans ce cas, la commune peut agir en faveur d’une production et d’une consommation responsable en

  • Remplaçant les distributeurs de boissons classiques dans les écoles et bâtiments communaux par des fontaines d’eau gratuite et/ou par des distributeurs de boissons équitables et locales accessible à toutes et tous.
  • Formant ses agents communaux aux enjeux de consommation responsable
  • Intégrant des critères de commerce équitable comme critères de sélection dans ses marchés publics1 pour les produits alimentaires et les boissons issus de pays du Sud.
  • Définissant des critères éthiques à intégrer dans l’orientation de ses placements financiers.
  • Favorisant l’alimentation locale et durable basée sur l’agriculture paysanne et l’agroécologie dans tous les marchés pertinents, en particulier dans les cantines scolaires.
  • Etc.

3. Son organisation politique2

La commune comporte plusieurs organes politiques : le bourgmestre, le conseil communal et le collège communal.

Le/la bourgmestre est la figure centrale de la commune. Il/elle dispose de pouvoirs de police administrative importants (par exemple, prendre des arrêtés de police lorsqu’une situation urgente exige de rétablir l’ordre rapidement). Il/elle est également chargé.e d’un pouvoir de surveillance dans bon nombre de législations (par exemple, le décret sur le permis d’environnement lui demande d’exercer une certaine surveillance sur les établissements polluants installés sur sa commune). Il/elle préside le conseil communal et le collège communal.

Le conseil communal, c’est le parlement communal : on y vote les règlements, les résolutions3, les ordonnances de police pour assurer l’ordre public ou encore le budget et les comptes (éléments financiers essentiels qui permettent aux communes de s’investir dans telles ou telles politiques de proximité).

Le nombre de conseillers et conseillères communaux varie en fonction de la taille des communes (de 7 dans les plus petites communes jusqu’à 55 dans les grandes villes). Ils/elles sont élu.e.s tous les 6 ans par la population. Les prochaines élections sont le 14 octobre 2018.

Le collège communal, c’est l’exécutif communal. Il est composé du/de la bourgmestre et des échevin.e.s. Ils/elles se répartissent les compétences de la commune. Parmi celles-ci, nous trouvons par exemple ; l’environnement, le développement durable, l’enseignement, la culture, la solidarité internationale, la coopération Nord-Sud, etc. Certaines communes ont un.e échevin.e du commerce équitable.

Quand on évoque l’organisation politique communale, on parle de démocratie représentative puisque le conseil communal, élu, représente la Nation au niveau local. Cette démocratie représentative transparait également à travers des commissions communales aux objets les plus divers (commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité, commission consultative de la solidarité internationale, conseil communal des jeunes, etc.), des consultations populaires ou par l’exercice du droit d’interpellation. De cette façon, les citoyen.ne.s prennent part à la vie publique de sa commune.

4. Son personnel

L’administration communale

L’administration communale regroupe des employé.e.s qui sont chargés de la mise en œuvre au jour le jour des tâches qui incombent à la commune. On retrouve notamment :

Le/la directeur/trice général communal

C’est le/la chef.fe du personnel. Il/elle dirige et coordonne les services communaux, assiste aux réunions du Conseil et du Collège, rédige les compte-rendus des séances et prépare les dossiers qui doivent être examinés.

la receveur/se communal

Cette personne s’occupe de l’économat. Il/elle encaisse les recettes de la commune et engage les dépenses prévues par le budget communal.

Certaines communes engagent un.e éco-conseiller.e qui assure la promotion et la réalisation de mesures favorisant le respect et la sauvegarde de l’environnement. Il/elle informe, conseille, propose des actions concrètes et soutient des projets. Elle est donc une personne ressource pour toutes initiatives en faveur du développement durable.

5. Ses satellites

En parallèle de cette structure, nous trouvons des satellites de la commune. Ils ne dépendent pas de l’administration mais sont contrôlés en partie par le pouvoir communal.

Ces satellites fonctionnent en autonomie, avec une organisation propre, mais doivent rendre des comptes à la commune. Quant à leurs missions, elles touchent plusieurs secteurs tels que le social, la culture, l’économie, le sport, …

Quelques exemples :

Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale) a pour mission principale l’aide sociale, matérielle, psychologique ou médicale aux individus qui en ont besoin. Ses membres sont désignés par le Conseil

Communal. Le président du CPAS siège au conseil et au collège communal pour renforcer les synergies entre la commune et le CPAS.

Le centre culturel est subsidié par la commune et par la Communauté Wallonie-Bruxelles. Il a pour mission la coordination des activités culturelles en général, la promotion et l’organisation de spectacles, les actions sociales au sens large. Les centres culturels ont l’obligation de collaborer et travailler avec les associations voisines.

Les écoles

Les communes sont compétentes en matière d’enseignement. Elles organisent en général un réseau communal d’enseignement fondamental et primaire dont elles constituent le pouvoir organisateur.

Les ASBL communales

L’objectif des asbl communales est de mettre en place une coopération et de soutenir des initiatives locales dans différents domaines. La place de la commune y est variée, mais elle y exerce toujours un pouvoir de contrôle, soit comme membre fondateur, soit en envoyant des représentants. Les principaux secteurs d’activités des asbl communales sont les services aux personnes comme le sport, la culture, le tourisme, la jeunesse, …

6. Son budget

Le budget communal reprend les recettes et dépenses estimées de la commune sur une année. Les recettes viennent principalement du fond des communes4, des taxes et impôts communaux, patrimoine, redevances et subventions. Les dépenses principales sont le personnel, les frais de fonctionnement et les subsides à des tiers. A cela s’ajoute des recettes et dépenses extraordinaires5. Au-delà du volet technique, un budget illustre les choix politiques de la majorité par l’importance des moyens attribués à tel investissement ou à telle politique. C’est également un outil de participation dans la mesure où il est discuté et adopté en séance publique du Conseil communal et qu’il est disponible pour tout.e citoyen.ne de la commune.

La marge de manœuvre financière des communes est souvent fort limitée. Beaucoup d’entre elles se trouvent d’ailleurs sous tutelle financière. Leurs investissements sont dès lors extrêmement dépendant des pouvoirs subsidiant comme la Région, même si d’autres méthodes de financement existent (appel à projet d’Enabel par exemple lors de la semaine du commerce équitable).

7. Ses marchés publics

Dans le but de répondre à ses besoins, la commune conclut un marché public, une sorte de contrat administratif, avec des personnes publiques ou privées.

En Belgique, on estime que le poids financier des marchés publics représente environ 14% du PIB. Quand on sait que la législation permet une adaptation des marchés publics aux critères environnementaux et sociaux, on aurait tort de ne pas avoir des revendications allant dans ce sens ! Car l’intégration de critères écologiques dans les marchés n’est pas encore systématique. De plus, elle ne concerne généralement que des marchés à faibles montants. Le développement de marchés publics écologiquement et socialement responsables nécessite donc un soutien politique fort.

Les achats dans une commune sont extrêmement variés : ils vont du papier de l’administration au café du Conseil communal en passant par les matériaux de construction de bâtiments ou les repas de l’école communale. En effet, il y a des marchés publics

  • De travaux pour les travaux de bâtiment ou de génie civil ;
  • De services pour les prestations de services ;
  • De fournitures pour l’achat ou la location de produits ou de matériel (ex : achat de fourniture de bureau) ;
  • De consommation alimentaire.

L’entreprise qui passe contrat avec une personne publique (comme la commune ou le CPAS) subit un certain nombre de contraintes. Ainsi l’administration dispose d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat.

Les acteurs sont multiples. Que ce soit l’administration communale, le CPAS, l’école communale ou n’importe quelle organisation dépendante de la commune, tous doivent se conformer à la législation sur les marchés publics.

La commune peut s’engager de manière progressive en faveur d’une consommation durable et sociale via les marchés publics. Elle a même un rôle important à jouer en tant qu’exemple pour les citoyens et comme institution politique de première ligne.

Comment la commune peut-elle s’engager sur ce point ?

De nombreux outils pratiques et sources d’informations sont à leur/votre disposition : le guide des achats durables pour l’alimentation et les boissons6, le mode d’emploi de l’achat public écologique et socialement responsable pour les vêtements de travail7, le help desk pour les marchés publics responsables mis en place par le Service Public Wallon8, etc.

Concrètement, la commune peut agir :

  • En organisant une formation pour les acheteurs.
  • En consommant des produits qui respectent des critères sociaux et environnementaux (produits issus du commerce équitable).
  • En mettant en place une politique systématique de respect des critères sociaux et environnementaux dans tous ses achats et marchés publics.

 

Montrer 8 notes

  1. Détaillés plus bas dans le document
  2. Union des Villes et des Communes de Wallonie asbl, La commune : mise en perspective. 2017. Disponible sur : http://www.uvcw.be/no_index/focus/3159.pdf
  3. Une résolution est une proposition retenue ou une décision prise par une assemblée, par exemple par le conseil communal sur un sujet qui lui est soumis.
  4. Le Fonds des communes est une masse budgétaire par laquelle les Régions – auparavant l’Etat – contribuent au financement des communes par des transferts généraux. Il représente 23,1% des recettes ordinaires des communes wallonnes (budgets 2017). UVCW, Focus sur les communes, 854 p., 2017.
  5. Le service extraordinaire comprend l’ensemble des recettes et dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant. Les dépenses sont principalement des investissements.
  6. Institut fédéral pour le développement durable, Fiche explicative pour les achats durables pour Alimentation et Boissons, 2017, http://guidedesachatsdurables.be/sites/default/files/content/download/files/20170726_fiche_alimentation_et_restauration_fr.docx.pdf
  7. Sur demande auprès d’AchACT ; plateforme de 25 organisations syndicales, de solidarité internationale et de consommateurs.
  8. Toutes les informations sur le portail : http://developpementdurable.wallonie.be/theme/achats-publics-responsables

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